Vous préparez votre succession? Voici une liste qui vous aidera à ne rien oublier.

Vous préparez votre succession? Voici une liste qui vous aidera à ne rien oublier.

Été 2011

Parmi les tâches que l’on a tendance à remettre à plus tard, préparer sa succession se retrouve souvent en tête de liste. Les gens n’aiment pas songer à leur départ de ce monde, et encore moins discuter de ce qui adviendra de tous leurs biens. Toutefois, ne pas s’occuper de ce qui arrivera de vos proches et de vos biens après votre décès peut être une source d’inquiétude. Si vous ne laissez pas de directives clairement consignées, un tribunal pourrait devoir prendre ces décisions à votre place. Notre liste de vérification vous aidera à faire les premiers pas, puis à mettre en place des stratégies plus complexes selon votre situation. Communiquez avec votre conseiller pour passer cette liste en revue avec lui.

Liste de vérification de votre planification successorale

Premiers pas

Prenez soin de désigner les bénéficiaires de vos comptes enregistrés :
– régimes enregistrés d’épargne-retraite
– fonds enregistrés de revenu de retraite
– régimes de retraite agrées
– régimes enregistrés d’épargne-études
– comptes d’épargne libre d’impôt
Conseil : Nommez votre conjoint bénéficiaire de vos REER, FERR et autres régimes immobilisés afin qu’ils soient transférés à ses propres régimes en franchise d’impôt. (Au Québec, la désignation de bénéficiaire des comptes enregistrés se fait par voie de testament.)

Si vous avez des personnes à charge :
– Désignez un tuteur pour vos enfants d’âge mineur.
– Souscrivez une assurance pour que vos obligations financières soient remplies, pour rembourser vos dettes et subvenir aux besoins de vos personnes à charge.

Si vous possédez des biens, vous devez faire un testament. Consultez un notaire ou un avocat pour le rédiger. Le testament sert à :
– énoncer comment vous souhaiter répartir votre avoir ;
– désigner les tuteurs de vos enfants mineurs et de toute autre personne à votre charge ;
– nommer votre exécuteur testamentaire (ou liquidateur au Québec).
Conseil : Si vous n’avez pas de testament, faites un testament olographe (écrit de votre main) en attendant de rencontrer votre notaire ou votre avocat. N’oubliez pas de dater et de le signer.

Étapes suivantes

La planification successorale va de pair avec la planification fiscale, qui vous aide à protéger ce que vous laisserez à vos ayants droit. Les biens qui ne peuvent pas être transmis en franchise d’impôt à votre conjoint sur vivant seront inclus dans votre dernière déclaration de revenus; ils seront réputés avoir été « disposés » à votre décès et ils seront imposés.

– Étudiez des stratégies qui vous permettraient de réduire au minimum le fardeau fiscal découlant de la distribution de votre patrimoine, y compris les frais d’homologation (le cas échéant) et l’impôt sur le revenu.
– Envisagez d’inclure dans votre planification successorale un don à un organisme de bienfaisance, ce qui pourrait réduire l’impôt sur le revenu.
– Établissez les fiducies appropriées afin de réduire l’impôt à payer dans l’avenir sur le revenu tiré des biens destinés à votre conjoint, à vos enfants et à vos petits-enfants.
– Songez à souscrire une assurance vie pour régler la dette fiscale de votre succession et préserver votre patrimoine pour vos ayants droit.

Révisez votre testament et mettez-le à jour si :
– vous vous mariez ou vous divorcez;
– vous avez un nouvel enfant;
– vous lancez une entreprise;
– la désignation de l’exécuteur testamentaire ou du tuteur n’est plus valable;
– vous voulez modifier la répartition de votre patrimoine.
Conseil : Prenez soin d’annuler toutes les versions antérieures si vous révisez votre testament.

Transmettez votre plan successoral aux diverses personnes concernées; il s’agit d’une étape très importante.
– Assurez-vous que les exécuteurs testamentaires et les tuteurs que vous avez désignés soient au courant de vos intentions.
– Réduisez les risques de contestation de votre testament en veillant à ce que vos ayants droit ne soient pas surpris par vos dernières volontés.
Conseil : Faute de discuter de vos intentions de vive voix, faites une vidéo ou rédigez un mot pour expliquer vos décisions.

Situations complexes

Consultez un expert en planification successorale si :
– vous êtes propriétaire d’une entreprise ou associé;
– vous possédez des biens aux États-Unis ou dans un autre pays;
– vous avez un ou plusieurs ex-conjoints ou des enfants issus d’unions différentes;
– vous craignez que vos volontés soient contestées.

Choisir un exécuteur testamentaire : Une décision qui mérite réflexion

Vous devriez prendre pour exécuteur testamentaire une personne qui :
• est susceptible de vous survivre;
• est disposée à assumer cette responsabilité (demandez-lui d’abord);
• a le temps et les capacités nécessaires;
• est honnête, fiable et méticuleuse;
• vit dans la même province que vous.
Désignez un exécuteur testamentaire en sous-ordre – qui remplacera l’exécuteur testamentaire principal si celui-ci ne peut pas ou ne veut pas assumer cette fonction. Souvenez-vous que ces critères sont aussi valables pour choisir un fiduciaire.

Vous liquidez une succession? Voici ce que vous devez savoir

La personne qui vous demande d’être son exécuteur testamentaire vous fait un honneur. Après tout, qu’il s’agisse de votre conjoint, d’un de vos parents ou d’un ami proche, elle vous confie la responsabilité de régler ses affaires après son décès. Cela dit, liquider une succession est une responsabilité que vous ne devriez pas accepter sans savoir ce qu’elle implique.

Soyez prêt

En tant qu’exécuteur testamentaire, vous êtes chargé d’exécuter les directives énoncées dans le testament et de veiller au règlement de la succession conformément à la loi. Vous devez donc faire homologuer le testament (selon la réglementation de la province de résidence), rembourser toutes les dettes, payer les impôts et gérer les biens du défunt jusqu’à ce qu’ils soient distribués aux ayants droit ou placés dans une fiducie. Attendez-vous à ce que le processus dure un an, peut-être plus. Si vous ne vivez pas dans les environs, ou si vous habitez dans une autre province, soyez prêt à vous déplacer. Prévoyez tenir un registre détaillé de toutes les activités, opérations, dépenses et communications liées à la liquidation de la succession, car les bénéficiaires peuvent vous demander des comptes. Vous avez le droit d’être rémunéré par la succession pour votre travail (selon la réglementation de la province de résidence). Vous pouvez aussi avoir recours aux services d’experts spécialisés en la matière pour vous aider.

Pour commencer

Après avoir accepté d’agir comme exécuteur testamentaire, demandez à la personne les noms et les coordonnées de ses conseillers, une liste de ses biens et de ses dettes, l’emplacement de son testament et un résumé des questions susceptibles de soulever des contestations. Demandez-lui aussi de vous tenir au courant des modifications éventuelles apportées à son testament.

C’est au décès de la personne que votre rôle d’exécuteur testamentaire débutera, et vous devrez alors régler les questions financières urgentes. Pour ce faire, vous devrez :
• obtenir un nombre suffisant de copies de l’acte de décès;
• selon les règles en vigueur dans la province de résidence, demander l’homologation du testament (ce processus peut prendre quelques mois et certaines de vos tâches ne pourront être exécutées tant que vous n’aurez pas obtenu les lettres d’homologation);
• trouver les polices d’assurance et présenter des demandes de règlement-décès;
• trouver tous les comptes de dépôts, obtenir le solde de ces comptes et signaler le décès aux institutions financières concernées;
• obtenir les fonds nécessaires pour régler les dépenses urgentes, tels que les frais de subsistance des personnes à charge, les impôts à payer et les paiements prévus; communiquer avec les employeurs pour réclamer les salaires et les prestations à recevoir ; si vous devez emprunter des fonds, la succession devrait rembourser les sommes empruntées et les intérêts;
• faire modifier le bénéficiaire des prestations de rente, dans le cas des rentes réversibles; présenter une demande de rente de survivant à la RRQ ou au RPC;
• faire annuler toutes les cartes de crédit, cartes de débit, les abonnements et toutes les inscriptions à des associations, et faire suivre le courrier ; passer en revue tous les prélèvements automatiques, annuler ceux qui ne sont plus nécessaires; passer en revue les relevés des cartes de crédit et des comptes bancaires d’une année complète afin de vous assurer de n’avoir rien oublié.

Inventaire des biens et dettes

• Dresser la liste des biens et des dettes de la personne, faites passer une annonce pour demander aux créanciers de se manifester et préparez-vous à régler toutes les dettes.
• Avisez les ayants droit de la part de l’héritage qui leur est destinée.
• Veillez à ce que les biens immobiliers soient entretenus.
• Préparez les immeubles et autres biens à la vente, s’il y a lieu, et voyez à ce qu’ils soient vendus.
• Remboursez les prêts hypothécaires et demander une quittance, le cas échéant.
• Organisez la distribution de l’héritage (vous avez un an à partir de la date du décès pour le faire) et demandez des reçus.
Conseil : N’oubliez pas de garder suffisamment de liquidités pour régler les dernières dépenses, soit les impôts et les honoraires de notaire et de comptable.

Impôts

Vous avez six mois à partir de la date du décès ou jusqu’au 30 avril (selon la période la plus longue) pour produire la dernière déclaration de revenus de la personne décédée. Vous devrez aussi vous assurer que les déclarations de revenus des années antérieures ont été faites. Si des revenus sont attribués à la succession, par exemple des dividendes, des revenus d’entreprise ou de loyers, vous devrez produire une déclaration de revenus pour la succession.

Liquidation de la succession

Après avoir produit la déclaration de revenus, vous recevrez un avis de cotisation. Vous devrez alors demander à l’Agence du revenu du Canada un certificat de décharge attestant que tous les impôts exigibles ont été payés. Vous devrez remplir le formulaire TX19 (ainsi que le formulaire MR-14.A au Québec) et y joindre une copie du testament et des lettres d’homologation (s’il y a lieu) et un relevé de la distribution de la succession. Il peut s’écouler plusieurs mois avant que vous n’obteniez ce certificat des autorités fiscales; quand vous l’aurez reçu, vous pourrez régler les derniers frais associés à la liquidation de la succession et distribuer les liquidités restantes aux bénéficiaires. Enfin, vous devrez dresser à l’intention des bénéficiaires un rapport détaillé des biens, des dettes, des sommes distribuées et des dépenses engagées.

Aide offerte aux exécuteurs testamentaires de nos clients

T.E. Mirador peut faciliter la tâche de votre exécuteur testamentaire en dressant le relevé de vos biens et de vos dettes actuels. Nous pouvons lui offrir des conseils sur ses fonctions, produire votre dernière déclaration de revenus et aider les bénéficiaires de votre succession dans la gestion de leur héritage, leur planification financière et leur planification successorale. Nous pouvons aussi évaluer le besoin d’établir une fiducie et produire des déclarations de revenus de fiducie.

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