Votre planification fiscale est-elle à votre avantage ou à l’avantage de votre succession?

« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts. » – Benjamin Franklin

Bien que la mort et les impôts soient certains, les circonstances les entourant ne le sont certainement pas. C’est pourquoi il faut s’y intéresser et planifier. L’analyse suivante donne à réfléchir lorsque vient le temps de décider d’utiliser une planification fiscale proactive pour optimiser votre valeur nette actuelle ou la valeur de votre succession après impôt.

Assiette fiscale future

La plupart des retraités ont des assiettes d’« impôt futur » en suspens. L’assiette fiscale la plus courante est celle liée aux comptes REER. Lorsque vous cotisez à votre REER, vous avez droit à une déduction fiscale qui réduit l’impôt à payer l’année de la cotisation. Toutefois, lorsque vient le temps de retirer des fonds de votre REER, chaque dollar retiré est imposable en totalité et s’ajoute à votre revenu.

Selon le cas, vous pourriez également avoir plusieurs autres assiettes fiscales. Par exemple, les gains non réalisés au titre d’un compte non enregistré ou une propriété secondaire. Lorsque ces actifs seront vendus, le gain en capital alors réalisé sera imposable.

Notre système fiscal est progressif, ce qui signifie que les taux d’imposition augmentent en fonction du revenu, et vous passez d’une tranche d’imposition inférieure à une tranche supérieure. À votre décès (si vous n’avez pas de conjoint survivant), toutes vos assiettes fiscales sont regroupées et traitées en même temps. Il en résulte alors souvent un revenu imposable considérable assujetti au taux d’imposition marginal le plus élevé pouvant dépasser 50 %, selon votre province de résidence.

Gestion de l’impôt futur

Que peut-on faire pour gérer cet impôt futur de afin de se soustraire à ces taux d’imposition élevés? Une approche consiste à étudier votre revenu de retraite prévu et à déterminer quelles seront les années où votre revenu sera moins élevé ou plus élevé par rapport à votre revenu moyen. Vous pourrez ensuite transférer le revenu des années à taux d’imposition élevé aux années à plus faible imposition. Cet « étalement d’impôt » augmente le revenu des premières années ce qui réduit l’exposition aux taux d’imposition élevés plus tard ou à votre décès.

Si cela vous semble complexe, n’oubliez pas que tout planificateur financier digne de ce nom devrait être en mesure d’examiner votre actif et votre passif, puis d’évaluer votre revenu de retraite année après année. Habituellement, les années à plus faible revenu sont celles qui suivent immédiatement le départ à la retraite. Vous ne touchez plus de salaire, mais vous avez peut-être amplement de liquidités et un compte d’épargne non enregistré pour financer votre style de vie. Il se peut fort bien que le revenu déclaré dans votre déclaration de revenus au cours de ces années soit minime. Cependant, à la fin de l’année de votre 71e anniversaire de naissance, vous devrez convertir vos REER en FERR, et commencer à encaisser les retraits annuels obligatoires qui sont pleinement imposables. Ces retraits peuvent signifier le début de vos années de retraite à revenu élevé et pourraient vous obliger à rembourser vos prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV). Cela dit, tout dépend de la situation de chacun.

Ce qui est bien avec l’imposition future, c’est que vous pouvez dans la plupart des cas décider du moment où vous voulez convertir l’impôt futur en impôt actuel. Ce n’est pas parce que vous pouvez attendre d’avoir 71 ans pour transformer votre REER en FERR et pour commencer à en retirer des fonds que vous devez attendre jusqu’à cet âge. Par ailleurs, cette décision est indépendante de vos besoins de liquidités. Si vous n’avez pas besoin de cet argent pour vivre, vous pouvez tout simplement prendre l’argent retiré de votre REER/FERR (après déduction des retenues d’impôt) et le réinvestir dans un autre compte comme un CELI ou un compte non enregistré. Ce que vous devez retenir ici, c’est que vous pouvez choisir l’année optimale pour augmenter le montant du revenu que vous déclarerez.

De la même façon, vous pouvez en tout temps choisir de déclencher un gain en capital au sein d’un compte non enregistré. La vente d’un titre ne doit pas nécessairement relever d’une décision de placement. Cette vente peut en effet être faite à des fins fiscales. Vous pouvez vendre le titre pour déclencher le gain en capital et le racheter immédiatement. Le gain en capital sera alors inclus dans vos revenus l’année de la vente ce qui fera augmenter vos revenus imposables.

Bref, chaque dollar de revenu que vous retirez plus tôt est une somme que vous n’aurez pas à déclarer par la suite, et vous décidez du taux d’imposition auquel il sera assujetti, c’est-à-dire le taux marginal actuel ou le taux marginal futur (qui pourrait être plus élevé). Vous pouvez donc voir comment ce processus peut vous aider à abaisser le taux d’imposition moyen auquel vous serez assujetti votre vie durant.

Répercussions sur vos actifs de votre vivant et sur votre succession

Examinons la question d’un peu plus près. Quelles répercussions peuvent avoir ces choix sur vos actifs de votre vivant et, ultimement, sur votre succession? Pour commencer, voyons quelques idées de base et nous étudierons ensuite un exemple concret.

Supposons que votre taux d’imposition marginal de votre vivant soit de 30 %, mais qu’à la suite de votre décès, votre dernière déclaration de revenus soit assujettie à un taux de 50 %.

Maintenant, si vous suivez une approche proactive et retirez 10 000 $ de votre REER. Cette somme s’ajoutera à votre revenu et l’impôt à payer sur le retrait sera de 3 000 $.

Si vous décédiez l’année suivante, votre succession réaliserait une économie d’impôt de 2 000 $ en raison de votre retrait. Cette différence s’explique par le taux d’impôt payé sur le retrait par rapport au taux d’impôt qui aurait été payé dans votre dernière déclaration de revenus (30 % comparativement à 50 % = économie de 20 %).

Cependant, si vous restez en vie pendant un certain temps, vous aurez perdu votre capacité de gagner un revenu de placement supplémentaire sur les 3 000 $ payés en impôt. Attention! En décidant d’effectuer un retrait anticipé du REER, vous avez payé l’impôt à l’avance ce qui réduit votre valeur nette de votre vivant. Toutefois, vous avez probablement augmenté la valeur de votre succession après impôt. Alors, quel est le coût d’opportunité? Si aucun retrait n’est effectué sur une période de 25 ans, ces 3 000 $ auraient pu fructifier pour atteindre plus de 10 000 $ en supposant un taux de rendement de 5 % dans un REER.

Vous devez donc vous demander si vous voulez augmenter votre valeur nette de votre vivant ou la valeur nette de votre succession après impôt (à votre décès). Vous devez également estimer le taux de rendement de vos placements et votre espérance de vie. Si vous avez un conjoint, il faut également tenir compte de son espérance (nous y reviendrons un peu plus loin).

J’ai examiné en détail ce scénario pour de nombreux clients et bien que les résultats à court terme soient très logiques (comme le démontre le tableau ci-dessous), les résultats à plus long terme peuvent parfois être surprenants. Éventuellement, il peut arriver que l’effet composé d’un portefeuille plus important compense largement les différences d’impôt, de sorte que la valeur nette du vivant et la valeur nette de la succession après impôt soient moins élevées à la suite de l’augmentation des revenus au moyen de retraits anticipés du REER ou du FERR. Autrement dit, si vous vivez suffisamment longtemps, les placements que vous n’avez pas encaissés pour bénéficier d’un taux d’imposition moins élevé continueront de fructifier de sorte que la valeur de votre succession après impôt sera plus élevée, même si elle est assujettie au taux d’imposition marginal le plus élevé.

Le tableau suivant illustre le fonctionnement de cette approche :

Un couple marié possède un seul FERR d’une valeur d’environ 1,5 million de dollars. Il s’agit de leur seul compte de retraite. Ils n’ont pas de compte d’épargne non enregistrée ni de CELI. Le titulaire du FERR a 65 ans, de sorte que les retraits ouvrent droit au fractionnement du revenu. Ils reçoivent tous les deux les prestations de la SV et des prestations partielles du RPC/RRQ (non le maximum) et leur maison est payée. Jusqu’à présent, ils retirent une somme brute de 6 900 $ par mois de leur compte FERR.

Examinons deux projections différentes :

Approche A
Stratégie de décaissement progressive
Approche B
Stratégie d’épuisement du FERR
  À 65 ans Le couple continue de retirer 6 900 $ par mois du FERR, une somme suffisante pour payer ses dépenses actuelles.             À 65 ans Le couple augmente ses revenus tout en veillant à ne pas dépasser le seuil de récupération de la SV en retirant 10 000 $* par mois du FERR.   Les sommes supplémentaires retirées du FERR sont déposées dans un CELI.   *Le retrait de 10 000 $ procure à chaque membre du couple un revenu annuel après fractionnement de 60 000 $. Cette somme ajoutée à leurs prestations de la SV ou du RPC/RRQ porte leurs revenus près du seuil de la SV sans le dépasser.
  De 65 à 85 ans Ayant payé moins d’impôt les premières années, la valeur nette de leur vivant est moins élevée.     La succession après impôt est moins élevée parce que le solde plus élevé du FERR est assujetti à un taux d’imposition plus élevé au décès.   De 65 à 85 ans L’étalement de l’impôt se traduit par le paiement d’impôt supplémentaire plus tôt que prévu, ce qui réduit la valeur nette du vivant.   La succession après impôt est plus élevée, parce que les sommes assujetties à un taux d’imposition plus élevé au décès ont été réduites.
  À partir de 85 ans L’effet composé d’un plus important portefeuille compense les taux d’imposition plus élevés au décès et se traduit par une valeur nette plus élevée du vivant et une succession plus élevée après impôt comparativement à l’approche B.   À partir de 85 ans Avec le temps, l’effet composé d’un plus petit portefeuille se traduit par une valeur nette moins élevée du vivant et une succession après impôt moins élevée comparativement à l’approche A.    

Lorsque l’on compare la valeur nette de leur vivant et la valeur nette à leur décès suivant la stratégie de décaissement (approche A) et la stratégie d’épuisement du FERR (approche B), les premiers résultats étaient conformes aux prévisions. En raison du décaissement accéléré du FERR, le couple a payé plus d’impôt plus tôt que nécessaire, ce qui a réduit la valeur nette de leur vivant. Comme prévu, le paiement de l’impôt de leur vivant à des taux moins élevés signifie qu’année après année, la valeur de leur succession après impôt a été bonifiée grâce aux retraits anticipés. Il est important de se rappeler qu’au décès, le solde du FERR sera assujetti à un taux d’imposition de 50 % ou plus.

Cependant, à 85 ans, un tournant s’est opéré. Avant cet âge, les retraits anticipés augmentaient la valeur de la succession laissée aux enfants, mais après 85 ans, la valeur de la succession était moins élevée. L’effet composé d’avoir conservé intact un important portefeuille (approche A) a plus que compensé les taux d’imposition élevés auquel le portefeuille sera assujetti à leur décès. Le point décisif dans cette projection est survenu à 85 ans, mais votre situation pourrait être fort différente.

Si vous préférez planifier en fonction de la longévité, en prenant connaissance de ces résultats, vous pourriez conclure que l’étalement de l’impôt n’est pas pour vous. Toutefois, il serait peut-être prudent d’examiner une solution à mi-chemin. Le couple ci-dessus pourrait faire des retraits supplémentaires du FERR, sans aller jusqu’à 10 000 $ par mois. Les sommes non utilisées pourraient toujours être versées dans des comptes CELI ce qui pourrait leur donner une grande flexibilité. La vie ne se déroule pas toujours comme on l’avait prévu et d’importantes dépenses imprévues peuvent survenir à tout moment. Les fonds mis de côté dans un CELI sont une source de revenu non imposable que le couple peut facilement utiliser pour payer d’importantes dépenses inattendues. En l’absence de planification, ils devront retirer des fonds de leur FERR pour payer ces dépenses, ce qui ferait augmenter leurs revenus imposables et entraînerait la récupération de la prestation de SV.

De plus, l’analyse ci-dessus est fondée sur l’hypothèse optimiste que les deux conjoints demeurent en vie pendant toute la période. Cependant, au décès prématuré de l’un des conjoints, la situation fiscale du conjoint survivant serait complètement différente. En devenant le seul contribuable, le taux d’imposition marginal du conjoint sera plus élevé jusqu’à son décès. Le décès prématuré de l’un des deux conjoints ajoute un avantage à l’approche B.

Nous espérons que cet article vous a donné des idées sur la façon dont vous pouvez revoir vos options et, éventuellement, réduire au minimum l’incidence fiscale sur votre valeur nette de votre vivant et après votre décès. Il est bon de refaire ses calculs et de discuter franchement des surprises que la vie peut nous réserver selon différents scénarios. En comprenant l’incidence que les décisions que vous prenez aujourd’hui peuvent avoir sur votre avenir, vous saurez que vous faites ce qu’il y a de plus logique pour votre avenir. Et n’oubliez pas qu’il peut être plus sage de ne pas adopter intégralement une stratégie donnée, et qu’il est parfois plus raisonnable de couvrir vos risques et d’opter pour une stratégie de compromis.

Aaron Hector
Vice-président et planificateur financier
Doherty & Bryant Financial Strategists (iACP)

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