Votre déclaration de revenus : erreurs coûteuses à éviter

Hiver 2015

En matière d’impôt sur le revenu, il faut payer le montant juste, c’est-à-dire ni trop, ni trop peu. Pour cela, vous devez produire une déclaration de revenus exacte dans les délais prévus et éviter les erreurs qui pourraient s’avérer coûteuses. Susan Dumoulin, de notre bureau d’Oakville, indique ce qu’il faut faire ou ne pas faire pour bien déclarer vos revenus de 2014.

Produisez une déclaration de revenus

Que vos revenus aient été nuls ou modestes, ou que vous craigniez de ne pas avoir payé suffisamment d’impôt, faites toujours votre déclaration de revenus. Si vous devez payer un supplément d’impôt et ne produisez pas votre déclaration avant la date limite, une pénalité de 5 % pour production tardive vous sera imposée immédiatement et une pénalité de 1 % par mois par la suite. Vous devrez aussi acquitter des frais d’intérêts de 3 % par année sur le solde impayé. Les résidents du Québec sont affectés doublement s’ils ne produisent pas leur déclaration.

Quant aux personnes qui ont un revenu modeste ou nul, elles doivent présenter une déclaration de revenus pour obtenir les prestations d’État et les remises basées sur le revenu, par exemple la Prestation universelle pour la garde d’enfants, le Supplément de revenu garanti pour les aînés et les remboursements de la TPS/TVQ pour les personnes de 18 ans ou plus, ainsi que le crédit d’impôt pour solidarité au Québec. Les parents d’adolescents qui ont un emploi devraient veiller à ce que leurs enfants produisent une déclaration de revenus afin d’obtenir des droits de cotisation à un REER.

Payez vos acomptes provisionnels

Dès que le montant estimatif d’impôt à payer atteint 3 000 $, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que l’on verse des acomptes provisionnels à partir des mois de septembre et décembre de l’année suivante. Si vous recevez une demande d’acomptes provisionnels, il est recommandé de les payer, à moins d’être absolument certain d’avoir versé suffisamment d’impôt à la fin de l’année. Sinon, les agences du revenu exigeront des intérêts sur tout acompte qui n’aura pas été versé à la date prévue. Pour les résidents du Québec, le montant à payer est de 
1 800 $.

Tirez profit au maximum des crédits et des déductions

Étant donné le nombre incalculable de crédits et de déductions, il est difficile de savoir quand et comment les utiliser. En voici quelques exemples :

  • Les conjoints peuvent combiner leurs dons de bienfaisance et leurs frais médicaux dans une seule déclaration afin de maximiser leurs crédits d’impôt.
  • Si un étudiant ne demande pas la totalité de la déduction pour frais de scolarité, la différence peut être transférée au parent ayant le revenu le plus élevé.
  • Si un aîné ne demande pas la totalité de la déduction du montant en raison de l’âge, la différence peut être transférée à son conjoint.
  • Les demandes de crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques des enfants (haussé à 1 000 $ en 2014) et pour le transport en commun doivent être accompagnées des reçus correspondants.
  • Les pertes en capital peuvent être reportées sur les trois années antérieures ou sans limite sur les années ultérieures afin de réduire les gains en capital, à condition qu’elles aient été déclarées.
  • Il n’est pas obligatoire de déduire les cotisations de REER dès l’année de leur versement. Elles peuvent être reportées sur les années ultérieures et déduites lorsque le taux d’imposition est plus élevé de manière à maximiser l’économie d’impôt.

N’omettez aucun revenu

Vu le nombre grandissant de personnes qui transmettent leur déclaration de revenus par voie électronique, les agences du revenu effectuent de plus en plus de vérifications et demandent aux contribuables de fournir des pièces justificatives. Les pénalités pour omission de déclarer un revenu peuvent aller jusqu’à 10 % de l’impôt exigible, plus les intérêts, en cas d’omission répétée. Si vous constatez une erreur, corrigez-la en produisant une demande de redressement afin d’éviter des pénalités. Si vous avez des biens étrangers déterminés – notamment des titres et des biens immobiliers étrangers – dont le prix de base est d’au moins 
100 000 $ (CAD), vous devez présenter un formulaire T1135 en plus de votre déclaration de revenus. Si vous omettez de le faire, vous vous exposez à des pénalités d’au moins 25 $ par jour pendant une période pouvant aller jusqu’à 100 jours. À cela s’ajoute une pénalité pouvant aller jusqu’à 24 000 $ s’il y a fausse déclaration ou omission.

Corrigez vos erreurs

N’ayez crainte, les agences du revenu mettent beaucoup d’empressement à repérer dans les déclarations de revenus les erreurs qui peuvent entraîner le versement d’un impôt supplémentaire. Plus vous corrigez ces erreurs rapidement en présentant une demande de redressement, moins les pénalités et les frais d’intérêts exigés seront élevés. Si vous avez omis une information qui vous aurait fait payer moins d’impôt, par exemple des frais donnant droit à un crédit ou une déduction, vous pouvez en tout temps faire une modification et demander un remboursement.

N’oubliez pas de fractionner le revenu de pension

Vous pouvez fractionner, c’est-à-dire répartir entre vous et votre conjoint, jusqu’à la moitié de vos revenus de pension et possiblement réduire l’impôt à payer par chacun. Le revenu de pension comprend les versements provenant d’un FERR, d’un régime de retraite d’employeur (à l’exception des régimes complémentaires de retraite) et d’une convention de retraite. De plus, chacun des conjoints peut demander la déduction pour revenu de pension. Si vous n’avez pas profité du fractionnement du revenu de pension alors que vous y étiez admissible, vous pouvez modifier votre déclaration de revenus des trois années précédentes.

Profitez de notre service de préparation de déclarations de revenus

Si vous confiez à votre conseiller le soin de préparer et de transmettre les déclarations de revenus de votre famille, vous pouvez être certain qu’elles seront exactes et complètes. Nous veillerons à ce que vous bénéficiiez de tous les crédits et de toutes les déductions auxquels vous avez droit et que vous profitiez au maximum des avantages du fractionnement du revenu. Nous pouvons également réviser vos déclarations antérieures et corriger les erreurs qu’elles pourraient contenir, de manière à réduire au minimum les pénalités ou à obtenir un remboursement si l’impôt payé était insuffisant ou trop élevé. En outre, si les agences du revenu ont besoin de précisions, nous répondrons à leurs questions jusqu’à ce que le dossier soit réglé. Pour en savoir davantage sur les avantages que pourrait vous procurer ce service, parlez-en à votre conseiller.

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