Le fractionnement du revenu

Le fractionnement du revenu a suscité beaucoup d’intérêt dernièrement suite à la mise en œuvre des nouvelles règles pour l’année d’imposition 2014. Le fractionnement du revenu peut être très utile pour les familles qui se situent dans une tranche d’imposition supérieure en raison du revenu d’un des deux conjoints, et diverses stratégies permettent d’économiser de l’impôt. Voici un aperçu des possibilités qui s’offrent aux familles canadiennes.

Familles ayant des enfants de moins de 18 ans

Les jeunes familles avec au moins un enfant de moins de 18 ans peuvent réaliser des économies importantes grâce au fraction-nement du revenu, particulièrement si l’un des deux parents a un revenu moins élevé que l’autre ou n’a pas de revenu du tout. La Baisse d’impôt pour les familles peut atteindre 2 000 $. Pour se prévaloir de la Baisse d’impôt pour les familles, le conjoint au revenu le plus élevé peut transférer jusqu’à 50 000 $ à son conjoint et ainsi réduire son impôt sur le revenu fédéral jusqu’à 2 000 $. Cette économie d’impôt peut être très payante, car si la somme épargnée est placée à un taux de rendement annuel moyen de 5 %, elle vaudra 26 413 $ dans 10 ans. Il est à noter qu’il n’y a pas de transfert de fonds, car le conjoint ne fait qu’attribuer la somme dans sa déclaration de revenus, opération qui n’a aucune incidence sur les prestations fondées sur le revenu auxquelles le conjoint au revenu le moins élevé a droit, comme le crédit pour la TPS/TVH ou le crédit d’impôt pour enfants.

Couples et couples dont les enfants ont quitté la maison

Les familles peuvent également réduire leur fardeau fiscal en s’organisant pour que le conjoint au revenu le plus élevé paie les frais courants et que celui qui se situe dans la tranche d’imposition inférieure réalise le revenu de placement. Les familles pourront ainsi préserver une plus grande part de ce que leur procurent leurs placements en réduisant l’impôt payable sur ces gains.

Pour fractionner son revenu, le conjoint au revenu le plus élevé ne peut pas simplement donner de l’argent ou des placements à son conjoint, car les gains réalisés sur ces fonds lui seront attribués. Il est en effet préférable pour le conjoint au revenu le plus élevé de donner de l’argent à son conjoint pour qu’il le place dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). L’argent fructifiera ainsi à l’abri de l’impôt et entrera dans le calcul des droits de cotisation au CELI du conjoint. Lorsque cet argent sera retiré du CELI, les gains réalisés ne seront pas imposables.

Quand le conjoint au revenu le moins élevé n’a plus de droits de cotisation au CELI, l’autre conjoint peut alors lui prêter de l’argent à des fins de placement. Le conjoint prêteur doit cependant exiger à son conjoint des intérêts calculés en fonction du taux prescrit de l’Agence du revenu du Canada, qui s’établit actuellement à 1 %, et il doit ajouter ces intérêts à son revenu imposable. Les revenus de placement ne sont pas attribués au conjoint au revenu le plus élevé et il n’y a aucune limite quant à la durée du prêt. Toutefois, si le placement est profitable et que sa valeur augmente de façon marquée, le maintien en vigueur des prestations fondées sur le revenu du conjoint au revenu le moins élevé, dont les prestations de Sécurité de la vieillesse, pourrait être remis en question.

Bien que le fractionnement du revenu de retraite ait diminué la nécessité de recourir au REER de conjoint pour égaliser le revenu à la retraite, ce produit demeure tout de même utile dans certains cas. S’il y a un écart d’âge important entre les deux conjoints, on peut alors maximiser le report d’impôt en concentrant l’actif dans le REER du conjoint le plus jeune. De plus, si vous avez besoin d’un revenu de retraite avant 65 ans, le REER de conjoint vous permettra de partager une partie du revenu de retraite avant d’être admissible au fractionnement du revenu de retraite.

Retraités et personnes âgées

Le fractionnement du revenu de retraite peut augmenter le revenu après impôt des retraités et des personnes âgées, mais il faut agir prudemment et prendre soin de respecter les règles applicables. Une partie des prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec peut être attribuée au conjoint s’il a plus de 60 ans
et s’il ne cotise pas au RPC/RRQ. Le partage des prestations est déterminé en fonction du nombre d’années de vie commune du couple. Lorsque les deux conjoints touchent des prestations, ils doivent tous les deux les assigner.

Le revenu de retraite donnant droit au crédit d’impôt pour revenu de pension (qui correspond à un revenu non imposable de 2 000 $ par personne) peut également être partagé avec un conjoint. Avant 65 ans, sauf au Québec, ce revenu se limite aux versements de rente viagère prévus par un régime de retraite, mais à partir de 65 ans, il comprend également les versements de rente provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) et d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Mais avant de fractionner votre revenu de retraite, assurez-vous que c’est avantageux pour vous, en tenant compte du crédit d’impôt pour revenu de pension que vous recevrez, des économies d’impôt que vous réaliserez et de la récupération éventuelle des prestations de la SV. Pour 2015, vous devez rembourser 15 % de la partie de votre revenu net qui dépasse 72 809 $.

Quantifier les bénéfices

T.E. Mirador peut vous aider à déterminer comment votre famille peut faire appel à des stratégies de fractionnement du revenu pour réduire son fardeau fiscal. Nous vérifierons si vous pouvez vous prévaloir de ces stratégies et nous déterminerons dans quelle mesure elles peuvent être avantageuses pour vous. De plus, lorsque nous préparons et produisons les déclarations de revenus de votre famille, nous pouvons vous aider à remplir les formulaires et documents appropriés afin de nous assurer que vous tirez pleinement profit des différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Les articles publiés dans ce site Internet sont de portée générale et présentés uniquement à titre informatif. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel avant d’entreprendre toute action fondée sur les informations contenues dans ces articles. Aucune référence à des tierces parties ne doit être interprétée comme une approbation de, ou un appui pour, ces tierces parties, leurs conseils, informations, produits ou services. Les marques de commerce mentionnées dans ce site Internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

0 replies

Leave a Reply

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *