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Bien calculer le prix de base rajusté

Personne ne veut payer plus d’impôt qu’il ne le faut, et calculer correctement le prix de base rajusté est l’un des moyens de l’éviter. Qu’est-ce que le prix de base rajusté? C’est le coût d’acquisition d’un bien qu’on utilise en fiscalité pour déterminer le gain ou la perte de valeur. Le concept est relativement simple, mais le calcul est complexe dans le cas des titres libellés en monnaie étrangère, par exemple les actions, les parts de fonds communs de placement et les biens immobiliers américains (à l’exception de la résidence principale).

Dans les cas simples comme l’achat d’actions, le prix de base rajusté correspond essentiellement au prix d’achat par action multiplié par le nombre d’actions achetées, plus la commission versée pour les acheter. En divisant le résultat par le nombre d’actions, on obtient le prix de base rajusté par action. Si vous décidez plus tard de vendre une partie de ces actions, on calculera le gain ou la perte en soustrayant le prix de base rajusté du prix de vente par action. Notez que si vous détenez les mêmes titres dans plusieurs comptes ou si vous les avez achetés à différents moments, par exemple dans le cadre d’un programme de réinvestissement des dividendes ou d’un régime d’actionnariat, on utilise une moyenne pondérée pour calculer le prix de base rajusté.

ACTIONS LIBELLÉES EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

L’Agence du revenu du Canada exige que les gains en capital soient déclarés en dollars canadiens. Si vous détenez des actions libellées en monnaie étrangère, le prix de base rajusté est établi en fonction du prix d’achat en dollars canadiens. Vous avez le choix entre plusieurs valeurs pour faire la conversion et vous voudrez bien sûr utiliser celle qui vous fera payer le moins d’impôt. Vous pouvez choisir la valeur de la monnaie à la date d’achat, la moyenne mensuelle ou la moyenne annuelle. Cependant, après avoir fait votre choix, vous devez utiliser la même formule pour toutes les opérations – achats et ventes – effectuées pendant la même année d’imposition.

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT

À première vue, le prix de base rajusté des parts de fonds communs de placement semble facile à calculer – il s’agit du prix unitaire versé pour chaque part que vous achetez. Toutefois, les distributions servent à acheter d’autres parts, ce qui influe sur le prix de base rajusté. De plus, si le fonds est assorti de frais d’entrée, il faudra en tenir compte dans le calcul du coût de base. Les fonds de titres à revenu mensuel présentent une difficulté de plus, car une partie du revenu tiré de ces fonds est un remboursement de capital, ce qui réduit le prix de base rajusté. Si vous détenez des parts de fonds communs, adressez-vous à votre conseiller en placement ou directement à la société de fonds pour accéder à cette information avant de vendre vos parts.

IMMOBILIER

En immobilier, le prix de base rajusté de chaque élément d’actif est calculé séparément. Comme on peut apporter des améliorations à chaque immeuble pour en accroître la valeur, les coûts associés à ces améliorations font augmenter le prix de base rajusté et, par conséquent, réduisent les gains imposables. Les frais d’entretien – peinture, réparations, entretien du terrain – ne sont pas admissibles. Les améliorations majeures, notamment les agrandissements, l’aménagement paysager, le remplacement des fenêtres ou de la tuyauterie, qui accroissent la valeur à long terme et la durabilité de l’immeuble sont admissibles, pièces justificatives à l’appui. Pour ce qui est des immeubles locatifs, les améliorations apportées ne peuvent pas servir à contrebalancer les revenus locatifs, mais il est quand même important de noter ces frais, car ils augmentent le prix de base rajusté de l’immeuble. Le prix de base rajusté de tous les biens immobiliers détenus en date du 31 décembre 1971 a été fixé à leur valeur à cette date. Si votre bien immobilier est situé à l’extérieur du Canada, vous devrez connaître le taux de change de la devise en dollars canadiens au moment où les coûts ont été engagés, et vous devrez choisir parmi les mêmes méthodes de calcul que celles décrites pour les actions libellées en monnaie étrangère.

Une personne ou un couple peut désigner un bien immobilier comme étant sa résidence principale au cours d’une année, à condition de l’habiter pendant au moins une partie de l’année. Les gains en capital réalisés sur la résidence principale ne sont pas imposables, mais il est judicieux de calculer son prix de base rajusté. Si vous avez plus d’un immeuble, vous pourriez décider d’en choisir un autre comme résidence principale, si le gain en capital est plus élevé.

T.E. MIRADOR PEUT VOUS AIDER

L’un de nos principaux objectifs en matière de planification financière est d’aider nos clients à réduire au minimum leur fardeau fiscal. C’est pourquoi nous offrons parmi nos services de soutien fiscal le suivi du prix de base rajusté.

Objets de collection et autres biens

Vous devez déclarer tout gain en capital réalisé sur un bien à usage personnel si le produit de sa vente dépasse 1 000 $. Contrairement à la plupart des biens à usage personnel qui perdent leur valeur avec le temps, les objets d’art et de collection peuvent s’apprécier considérablement. Vous devez garder dans vos dossiers tous les renseignements pertinents pour calculer leur prix de base rajusté.

 

 

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