Un exercice risqué

Un exercice risqué

Été 2010

Quelques facteurs à prendre en compte lorsque vous devez décider quand commencer à toucher vos prestations du RPC*

Nous avons initialement fait état des changements alors envisagés pour le Régime de pensions du Canada (RPC) dans le bulletin Stratégies de T.E. Mirador de l’édition Hiver 2010. Maintenant que ces changements ont reçu la sanction royale, bien des gens se demandent quoi faire. Doivent-ils toucher leurs prestations du RPC par anticipation, malgré la réduction appliquée? Doivent-ils plutôt continuer de travailler et cotiser au RPC afin de s’assurer des prestations plus élevées à 65 ans ou après?

Les nouvelles règles d’imposition des options d’achat d’actions pourraient nécessiter la révision de votre plan financier.

L’ajout d’options d’achat d’actions à la rémunération des cadres et des employés clés a toujours été un excellent moyen de motiver ces personnes qui peuvent influer considérablement sur les résultats de l’entreprise et la valeur de son action. D’après la théorie, les employés et les cadres qui ont un intérêt financier dans la réussite de la société prennent des décisions et déploient des efforts qui auront une incidence favorable sur les résultats financiers de la société et, par conséquent, sur le prix de son action. En général, les régimes d’options d’achat d’actions produisent de bons résultats et sont considérés comme des avantages intéressants. Toutefois, l’attrait de ce type de régime s’est quelque peu effrité avec l’adoption de nouvelles règles fiscales qui s’appliquent à partir de l’année d’imposition 2010.

Ponction fiscale intensifiée

La différence entre le prix d’octroi et le cours des actions au moment de l’exercice constitue un avantage imposable dont le montant est inscrit sur votre feuillet T4 et votre Relevé 1 de l’année d’exercice des options. À l’instar des gains en capital, seulement 50 % de ce montant est imposable, car l’État accorde une déduction égale à 50 % du gain réalisé (au Québec, la déduction est égale à 25 % du gain). Cette règle n’a pas été modifiée. Par contre, le moment du versement de l’impôt à payer a changé.

Jusqu’au 4 mars 2010 (date à laquelle le gouvernement fédéral a adopté les nouvelles règles d’imposition), il était possible, à condition de répondre à certains critères, de reporter le versement de l’impôt sur l’avantage tiré d’options d’achat d’actions jusqu’au moment de la vente des actions. Ce n’est plus le cas. Selon les nouvelles règles, l’impôt sur les options exercées après le 4 mars 2010 à 16 heures est exigible l’année de l’exercice des options, que les actions aient été vendues ou non. À compter de 2011, les employeurs seront tenus d’effectuer une retenue d’impôt au moment de l’exercice des options d’achat d’actions. Cela signifie pour la plupart des détenteurs de ces options et leurs employeurs qu’au moins une partie des actions obtenues devront être vendues au moment de l’exercice des options pour régler l’impôt exigible.

Mesure d’allègement pour les options dont l’imposition à déjà été reportée

Les options d’achat d’actions qui ont été exercées avant le 4 mars 2010 à 16 heures peuvent continuer de bénéficier d’un report de l’imposition jusqu’à la vente des actions. Les nouvelles règles éliminent un des risques associés au report de l’imposition des options d’achat d’actions : le risque que le prix de l’action ne baisse pendant la période du report et que la charge fiscale ne devienne supérieure au prix des actions. Heureusement, l’État offre un allègement aux personnes qui se trouvent dans cette situation, mais cette mesure ne sera que temporaire. Si vous vendez les actions avant 2015, vous pourrez opter pour un traitement fiscal spécial qui aura pour effet de limiter l’impôt à payer au montant du prix de vente des actions. Toutefois, si vous pouvez utiliser la perte en capital découlant de cette vente pour contrebalancer d’autres gains réalisés sur votre portefeuille de placements, il pourrait être plus avantageux pour vous de ne pas faire ce choix.

L’histoire de deux cadres

Pour comprendre l’effet qu’auront les nouvelles règles, examinons le cas de deux cadres. Ils ont tous deux reçu 10 000 options d’achat d’actions. Dans les deux cas, le prix d’exercice de l’option est de 10 $ l’action et le cours des actions est de 20 $ au moment de l’exercice. Le cadre A exerce ses options le 10 janvier 2010 (anciennes règles) et le cadre B exerce ses options le 10 juillet 2010 (nouvelles règles). Le cadre A décide de conserver ses actions afin de bénéficier du report d’impôt et le cours de l’action tombe à 2 $ en trois ans. Le cadre B décide pour sa part de vendre ses actions au cours actuel pour compenser l’impôt à payer.

 

Cadre A
(anciennes règles)

Cadre B
(nouvelles règles)

Nombre d’options d’achat d’actions

10 000

10 000

Prix d’exercice

10 $ / action

10 $ / action

Valeur marchande à la date d’exercice

20 $ / action

20 $ / action

Date d’exercice

10 janvier 2010

10 juillet 2010

Avantage tiré d’une option d’achat d’actions

100 000 $

(20 $ – 10 $) X 10 000 $

100 000 $

(20 $ – 10 $) X 10 000 $

Part de l’avantage incluse dans le revenu imposable

50 %*

50 %*

Montant imposable

50 000 $ (au taux d’imposition de 46 %, l’impôt à payer s’élève à 23 000 $)**

50 000 $ (au taux d’imposition de 46 %, l’impôt à payer s’élève à 23 000 $)**

Traitement fiscal

Opte pour le report de l’impôt jusqu’à la vente des actions

Impôt exigible immédiatement

Produit de la vente des actions

20 000 $ (compte tenu du traitement fiscal choisi, cette somme devient la charge fiscale; au Québec, l’impôt maximum à payer est égal à 2/3 du produit de la vente)

100 000 $

Gain net après impôts

0 $

77 000 $

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