Trois moyens de voir l’impact de vos dons de bienfaisance

Votre plan successoral prévoit peut-être des dons de bienfaisance à des organismes qui vous tiennent à cœur, par exemple une université ou un hôpital. Il est sans doute satisfaisant de savoir que cet organisme bénéficiera un jour de votre générosité, mais n’aimeriez-vous pas voir de votre vivant l’incidence de votre don et profiter dès maintenant des avantages fiscaux qui en découlent?

Même si de nombreux donateurs incluent leurs plus importants dons de bienfaisance dans leur plan successoral, on voit émerger une nouvelle tendance en matière de philanthropie, celle de donner de son vivant. Parmi les principaux instruments utilisés, les trois suivants se distinguent : le compte d’épargne libre d’impôt, la fiducie résiduaire de bienfaisance et la fondation privée. Voici un aperçu de leur fonctionnement et de leurs avantages et inconvénients.

Le compte d’épargne libre d’impôt

Qu’est-ce que c’est?

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte dans lequel votre portefeuille de placements croît en franchise d’impôt (le revenu tiré de vos placements n’étant pas imposable). Le CELI a été créé en 2009, et le montant des cotisations que l’on peut y verser est assujetti à un plafond annuel (par exemple, en 2018 la somme cumulative des cotisations que vous pouvez avoir versées à votre CELI s’établit à 57 500 $). Les cotisations que vous versez à votre CELI ne sont pas déductibles de votre revenu imposable comme le sont les cotisations de REER, mais les revenus de placement de votre CELI (intérêts, dividendes, gains en capital) sont exonérés d’impôt. Le CELI produit donc un revenu net supérieur à celui des comptes de placement imposables comparables. Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI sans conséquence sur le plan fiscal.

Quel est le mécanisme de don?

Supposons que vous voulez donner 10 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré. Si vous décidez d’utiliser votre CELI, voici comment vous pourriez procéder :

  1. Vous retirez 10 000 $ de votre CELI, en argent ou en placements.
  2. Vous donnez les 10 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré.
  3. L’organisme émet à votre nom un reçu pour don de bienfaisance de 10 000 $.
  4. Votre reçu pour don de bienfaisance de 10 000 $ pourrait se traduire par une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 2 900 $, ou dans certains cas jusqu’à 3 300 $.
  5. L’année suivante, vous pourriez verser à votre CELI une somme égale à l’économie d’impôt réalisée ou même la totalité des 10 000 $ retirés pour ramener le solde de votre compte au niveau précédent. Le revenu de placement découlant de cette nouvelle cotisation à votre CELI serait exonéré d’impôt. (Notez que le versement de cotisations excédentaires à votre CELI peut entraîner une pénalité; il est donc important de bien planifier.)
Quels sont les avantages et les inconvénients?

Utiliser les fonds de votre CELI pour faire un don de bienfaisance est une méthode relativement simple et peu coûteuse. Outre la perte d’un revenu potentiel non imposable pendant une brève période, le don de bienfaisance effectué au moyen de votre CELI ne présente aucun réel inconvénient.

La fiducie résiduaire de bienfaisance

Qu’est-ce que c’est?

La fiducie résiduaire de bienfaisance est un instrument de planification fiscale particulier, que les contribuables peuvent utiliser tant à leur profit qu’au profit de leur organisme de bienfaisance enregistré préféré.

Quel est le mécanisme de don?

La fiducie résiduaire de bienfaisance a la particularité d’avoir comme bénéficiaires à la fois le constituant de la fiducie (c.-à-d. la personne qui l’a créée et qui y verse des fonds) et l’organisme de bienfaisance enregistré. En tant que bénéficiaire de revenu de la fiducie, le constituant (en l’occurrence vous), a le droit de toucher les revenus générés par l’actif détenu par la fiducie résiduaire de bienfaisance. Donc, si vous versez dans la fiducie des actions à dividendes d’une société ouverte, vous et tout autre bénéficiaire de revenu de la fiducie avez le droit de toucher ces dividendes de votre vivant (pour financer votre retraite, par exemple). Quant à l’organisme de bienfaisance, il reçoit en tant que bénéficiaire de capital l’actif restant de la fiducie à votre décès.

Après avoir transféré des éléments d’actif dans une fiducie résiduaire de bienfaisance, vous obtenez un reçu pour don de bienfaisance dont le montant est égal à la juste valeur marchande de l’intérêt résiduel de l’organisme de bienfaisance dans la fiducie (autrement dit, la valeur prévue de l’actif de la fiducie au moment de votre décès). Vous pouvez alors utiliser ce reçu pour réduire votre impôt personnel à payer.

Autre avantage, si vous donnez des actions de société ouverte à la fiducie, votre gain en capital découlant de ce transfert est réduit à zéro. En outre, certaines règles particulières s’appliquent si vous faites don de valeurs inscrites en Bourse que vous avez acquises au moyen d’options d’achat d’actions.

Quels sont les avantages et les inconvénients?

L’avantage de la fiducie résiduaire de bienfaisance est qu’elle vous permet de donner des placements et de recevoir un crédit d’impôt tout en continuant de bénéficier du revenu de ces placements, qui reviendront plus tard à l’organisme de bienfaisance.

Par contre, la fiducie résiduaire de bienfaisance peut être complexe et coûteuse. Sa création et son administration nécessitent l’aide d’un professionnel, et il faut engager des frais annuels pour assurer sa conformité. De plus, il faut faire évaluer l’intérêt résiduel de l’organisme de bienfaisance dans la fiducie afin de déterminer le montant du reçu pour don de bienfaisance qui vous sera émis.

Enfin, il faut aussi tenir compte des conséquences fiscales du transfert de certains éléments d’actif à la fiducie résiduaire de bienfaisance; comme vous êtes réputé avoir cédé ces éléments, leur plus-value latente est alors réalisée et vous devrez payer l’impôt sur le gain en capital.

La fondation privée

Qu’est-ce que c’est?

La fondation privée est une entité sans but lucratif établie par un particulier ou une famille à des fins philanthropiques. La fondation privée peut aussi être enregistrée à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC); les cotisations qui y sont versées donnent alors droit à un reçu pour don de bienfaisance. Ces cotisations, qui prennent souvent la forme de capitaux investissables, produisent des revenus de placement servant à financer les activités caritatives de la fondation privée.

Quel est le mécanisme de don?

La fondation privée est une entité juridique distincte. Une fois qu’elle est créée, on demande à l’ARC de l’enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance. La personne ou la famille qui a créé la fondation privée y verse alors un apport financier, afin de produire des revenus de placement qui serviront à financer des activités caritatives.

La personne ou la famille qui a établi la fondation privée obtient un reçu pour don de bienfaisance dont le montant est égal à la juste valeur marchande de son apport, qu’elle peut utiliser pour réduire son impôt à payer. La fondation privée étant un organisme de bienfaisance enregistré, ses revenus de placement sont exonérés d’impôt.

Quels sont les avantages et les inconvénients?

La fondation privée est l’instrument idéal pour les donateurs qui souhaitent jouer un rôle actif dans l’utilisation des fonds donnés. Le donateur détermine quels organismes de bienfaisance reçoivent les dons, qui fait partie du conseil d’administration et comment les fonds donnés sont placés. La fondation privée peut aussi servir à apprendre les rouages des activités philanthropiques aux membres de la nouvelle génération de la famille et à les encadrer.

Sur le plan fiscal, la fondation privée vous permet de faire vos dons au moment qui convient le mieux, selon vos objectifs de planification fiscale. Ainsi, vous pouvez profiter d’une déduction fiscale dès que vous faites un apport financier, même si vous ne sélectionnez que plus tard les bénéficiaires de vos dons de charité. Vous pouvez aussi réduire vos frais d’homologation1 en donnant une partie de votre actif avant votre décès, ce qui pourrait vous permettre de donner davantage à vos organismes de bienfaisance préférés.

Les activités de la fondation privée sont toutefois soumises à certaines restrictions. Il y a aussi des frais associés à la création de la fondation et à la production des déclarations de revenus annuelles.

Le compte d’épargne libre d’impôt, la fiducie résiduaire de bienfaisance et la fondation privée ont des incidences fiscales et des degrés de complexité différents. Avant d’utiliser un de ces instruments, nous vous recommandons d’examiner vos besoins financiers et d’évaluer l’économie d’impôt que vous pourriez réaliser. Votre planificateur financier peut vous aider à faire cette analyse et à déterminer quel est le meilleur moyen pour vous et votre famille de faire un don de votre vivant.


1 Les frais d’homologation ne s’appliquent pas au Québec.


Jason Kinnear est directeur des services de Family Office de Conseillers T.E. à Toronto


 

Cet article est extrait du bulletin Stratégies de Conseillers T.E., édition de juin 2018. Cliquez ici pour consulter le bulletin complet en format PDF.

0 replies

Leave a Reply

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *