Trois méthodes simples pour transférer à la génération suivante des biens susceptibles de prendre de la valeur

Vous avez travaillé fort – sans doute toute votre vie – pour vous enrichir. Que votre patrimoine soit imposant ou modeste, il existe des stratégies que tous les Canadiens peuvent utiliser pour transmettre leur avoir à leurs ayants droit, facilement et de manière fiscalement avantageuse. Voici trois des méthodes les plus efficaces pour y parvenir.

 

1. Utilisez la valeur de votre chalet

Votre bien le plus susceptible de prendre de la valeur est le chalet familial ou la maison de vacances. Pour de nombreux aînés canadiens, posséder un chalet entraîne des frais considérables qui peuvent restreindre leurs liquidités. L’avoir net immobilisé dans ce bien immobilier pourrait servir à financer votre retraite, faire le voyage dont vous avez toujours rêvé ou pratiquer un sport ou un passe-temps.

En cédant votre chalet à vos proches de votre vivant, vous aurez plus de temps et d’argent à votre disposition. De plus, tous les gains futurs seront attribués aux nouveaux propriétaires. Comme le chalet ne fera pas partie de votre succession à votre décès, il n’y aura pas de frais d’homologation à payer sur sa valeur. (Notez qu’il n’y a pas de frais d’homologation au Québec.) Par contre, si vous vendez votre chalet maintenant à vos enfants, vous devrez payer l’impôt sur la plus-value réalisée à ce jour – à moins que vous ne demandiez l’exemption pour résidence principale pour l’éviter.

2. Désignez un bénéficiaire

Une autre stratégie consiste à désigner un bénéficiaire de vos placements enregistrés. (Notez que la désignation de bénéficiaire n’est pas possible au Québec.) Si votre bénéficiaire est « admissible », c’est-à-dire s’il s’agit de votre conjoint de droit ou de fait ou d’un enfant ou petit-enfant à votre charge en raison d’un handicap physique ou mental, l’actif peut être transféré directement au bénéficiaire en franchise d’impôt. Ainsi, vos proches éviteront de devoir payer un impôt important sur la valeur de votre REER ou de votre FERR à votre décès.

3. Maximisez la valeur de votre entreprise

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, il existe diverses stratégies pour maximiser sa valeur au moment de son transfert à vos enfants ou petits-enfants.

  • Utilisez au maximum votre exemption cumulative des gains en capital : fixée à 827 431 $ en 2016 (soit le montant de 2015 multiplié par un facteur d’indexation de 1,017), elle se traduit par une déduction maximale de 413 716 $ sur les gains en capital réalisés au cours de votre vie.
  • Envisagez de recourir au gel successoral : cette stratégie consiste à bloquer la valeur de votre participation dans l’entreprise sans toutefois en céder le contrôle, et de transmettre la plus-value future à la génération suivante.
  • Songez à souscrire une assurance vie au nom de l’entreprise pour payer l’impôt qui sera exigé de votre succession ou pour racheter les actions d’une personne clé de votre entreprise à son décès. L’entreprise pourra ainsi poursuivre ses activités sans avoir à verser des fonds aux ayants droit de la personne décédée.

Souvenez-vous que l’important n’est pas de faire beaucoup d’argent, mais plutôt de savoir le gérer. Bref, assurez-vous que votre actif ira à vos proches, et à personne d’autre.

 

Emerita Mercado, conseillère chez Conseillers T.E., est spécialisée en fiducies et en planification successorale. Elle aide les clients à protéger leur actif en créant des sociétés de portefeuille familiales, des fondations privées et des fiducies familiales qui facilitent le transfert intergénérationnel du patrimoine.

 

Cet article est extrait du bulletin Stratégies de Conseillers T.E., édition de mai 2016. Cliquez ici pour consulter le bulletin complet en format PDF.

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