Soutien du gouvernement fédéral aux entreprises pendant la pandémie de COVID-19

La propagation de la COVID-19 a donné lieu à un nombre sans cesse croissant de programmes de soutien pour compenser et atténuer les différentes répercussions économiques de la pandémie.

Le nombre et l’étendue de ces programmes sont considérables. À la fin du mois dernier, le coût estimatif de ces programmes s’élevait à près de 150 milliards de dollars. Si l’on tient compte des reports d’impôt, des programmes de garantie de prêts et des mesures de soutien des liquidités, ce coût dépasse les 817 milliards de dollars.

Ces chiffres sont stupéfiants, et comprendre tous les détails pertinents des programmes (c’est-à-dire les critères d’admissibilité, les processus de demande, les montants admissibles, les délais, etc.) sans mentionner tous les acronymes n’est pas de tout repos. De plus, certaines caractéristiques des programmes continuent d’évoluer au fur et à mesure que le gouvernement s’adapte.

Au cours des prochaines semaines, j’écrirai sur certains aspects de ces programmes afin de préciser ce qu’ils comportent et d’expliquer comment y avoir recours, au besoin. Puisque la santé économique des entreprises est un enjeu important pour les investisseurs, les entrepreneurs, les employés, les fournisseurs, les gouvernements et les collectivités, ce sera mon premier sujet.

Panoplie de programmes destinés aux entreprises

Les petites comme les grandes entreprises contribuent à la prospérité et à la diversité de notre pays en créant des emplois, en innovant et en payant des impôts qui permettent d’améliorer nos collectivités. Au cours des derniers mois, le ministère des Finances du Canada a annoncé plusieurs programmes de soutien pour répondre aux besoins d’une variété d’entreprises.

Comme vous pouvez le voir ici, les programmes ont été répartis en sept catégories et chaque programme vise un objectif ou un soutien spécifique.

  • Éviter les mises à pied et réembaucher les employés
  • Accès au crédit
  • Créer des emplois et des occasions pour les jeunes
  • Taxes et tarifs
  • Soutien pour les travailleurs autonomes
  • Entreprises autochtones
  • Appui en matière de stabilité financière

Par souci de concision, je traiterai de six de ces programmes.

Prolongation du programme de Travail partagé

Selon le site Web du ministère des Finances, le programme de Travail partagé « est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur ». C’est exactement le cas de la pandémie.

Compte tenu de la COVID-19, le gouvernement fédéral prolonge la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines. Les employeurs et employés doivent répondre à plusieurs critères d’admissibilité, et vous trouverez des renseignements détaillés sur le programme et les formalités pour présenter une demande sur cette page.

Bref, les propriétaires admissibles doivent exploiter une entreprise à l’année au Canada depuis au moins deux ans et démonter notamment « une diminution récente des activités de l’entreprise d’environ 10 % ».

Les employés, quant à eux, doivent faire partie du « personnel de base » (c’est-à-dire des employés à temps plein ou à temps partiel qui « doivent accomplir les tâches quotidiennes liées aux activités normales de l’entreprise ») avoir droit à des prestations d’assurance-emploi et accepter une diminution de leurs heures normales de travail afin de partager le travail disponible.

Le programme de Travail partagé vise les entreprises privées, les sociétés ouvertes et les organismes sans but lucratif admissibles.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Cette subvention – dont le but est de prévenir les mises à pied – couvre 75 % des salaires des employés des entreprises admissibles et, à l’origine, devait être en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin. Cependant, le premier ministre Trudeau a annoncé le 8 mai dernier que cette subvention salariale serait prolongée.

Comme il est indiqué ici, les employeurs admissibles à la SSUC ont droit au plein remboursement de certaines cotisations de l’employeur au titre de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec et du Régime québécois d’assurance parentale versées aux employés qui sont en congé payé. Les entreprises admissibles peuvent présenter une demande pour recevoir rapidement le dépôt direct de la SSUC en s’inscrivant sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Subvention salariale temporaire de 10 %

Cette mesure de trois mois permet aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il est important de souligner que cette subvention salariale temporaire est distincte de la SSUC.

La subvention temporaire équivaut à 10 % de la rémunération que vous versez entre le 18 mars 2020 et le 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375 $ pour chaque employé admissible, sous réserve d’un total de 25 000 $ par employeur.

Il existe plusieurs façons de calculer la subvention. Comme le site du gouvernement précise que la subvention doit être calculée manuellement, « soit par vous, soit par une personne responsable de vos versements de retenues à la source. L’ARC ne calculera pas automatiquement la subvention admissible. » Cela dit, vous trouverez trois exemples sur cette page qui illustrent des façons de calculer votre subvention.

Les employeurs n’ont pas à présenter une demande pour cette subvention. Il suffit de continuer de retenir l’impôt sur le revenu, les cotisations au RPC et les primes d’AE sur les salaires, les traitements, les primes ou autres rémunérations versés à vos employés, comme vous le faites actuellement. La subvention est calculée lorsque vous remettez ces montants à l’ARC.

Après avoir calculé votre subvention, vous pouvez réduire votre versement courant de retenues à la source d’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial que vous envoyez à l’ARC, du montant de la subvention.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Ce programme verse un soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles, notamment dans les secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.

Le PCE – conçu pour faciliter l’accès au financement pour les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions – est composé de deux principaux programmes, comme vous pouvez le voir ici :

1) Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Cette aide d’urgence offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Pour être admissibles, ces organisations doivent démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.

Les propriétaires d’entreprises peuvent présenter une demande au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.

2) Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

Exportations et développement Canada (EDC) collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme sur liquidités pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est offert aux entreprises exportatrices et non exportatrices.

Également, la BDC collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme aux PME afin de répondre à leurs besoins opérationnels en matière de liquidités, ce qui peut comprendre les paiements des intérêts sur les dettes existantes. Le programme s’articule en trois volets afin de cibler le soutien selon la taille des entreprises.

  • Prêts jusqu’à concurrence de 312 500 $ aux entreprises ayant des revenus inférieurs à un million de dollars.
  • Prêts jusqu’à concurrence de 3 125 millions de dollars pour les entreprises ayant des revenus de 1 à 50 millions de dollars.
  • Prêts jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars pour les entreprises ayant des revenus supérieurs à 50 millions de dollars.

Les entreprises remboursent les intérêts seulement pendant les 12 premiers mois et la période de remboursement est de 10 ans.

Pour plus d’information ou pour présenter une demande relativement aux programmes du PCE, veuillez communiquer avec votre institution financière.

Report de l’impôt sur le revenu et des versements de TPS/TVQ/TVH

Les entreprises – y compris les travailleurs autonomes – peuvent reporter jusqu’à la fin de juin 2020, tout paiement ou acompte provisionnel exigible à compter du 27 mars 2020 et avant juin 2020. Aucun intérêt ne sera appliqué sur les paiements ou les acomptes provisionnels avant la fin de juin 2020.

Pour en savoir plus sur ces reports, cliquez ici.

Vous voulez en discuter?

Chez Conseillers T.E., mes collègues et moi-même suivons de près les mesures ci-dessus et autres programmes de soutien. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour savoir comment ces programmes peuvent s’appliquer à votre situation ou à celle d’un membre de votre famille.

Scott McKenzie, CFA, CFP, GPC
Vice-président principal et conseiller financier
Conseillers T.E.

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