Sept démarches à entreprendre après le règlement de la succession d’un conjoint

Le décès d’un être cher est éprouvant et les nombreuses démarches qu’il faut accomplir après le règlement de la succession représentent souvent un fardeau supplémentaire. Pour vous faciliter la tâche, nous vous présentons une courte liste qui résume sept démarches administratives à entreprendre rapidement.

1. Désigner vos nouveaux bénéficiaires

Si votre conjoint était le seul bénéficiaire de votre police d’assurance vie, de votre régime de retraite et d’autres comptes enregistrés, vous devrez communiquer avec l’administrateur de la police, du régime ou du compte pour nommer un nouveau bénéficiaire ou désigner vos ayants droit à titre de bénéficiaire. Au Québec, vous devrez modifier votre testament, car la désignation de bénéficiaire pour un compte enregistré détenu auprès d’une institution financière n’est pas reconnue.

Examinez votre plan successoral et votre situation fiscale avec votre planificateur financier avant de modifier vos désignations de bénéficiaires pour vous assurer qu’elles sont en accord avec votre plan global.

2. Mettre à jour votre testament et vos procurations

C’est également le moment d’examiner votre testament et vos procurations. Si votre conjoint était votre seul exécuteur (liquidateur, au Québec) ou bénéficiaire, vous devez modifier votre testament. Si votre conjoint était la seule personne désignée dans votre procuration (mandat de protection, au Québec), vous devrez établir de nouveaux documents et choisir un nouveau procureur (mandataire, au Québec).

3. Aviser les organismes gouvernementaux

Si votre conjoint recevait les prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec ou de l’assurance emploi, vous devrez aviser Service Canada ou Services Québec du décès de votre conjoint. Leurs sites Web décrivent la marche à suivre pour annuler ces prestations ou les transférer au conjoint survivant.

4. Annuler les cartes émises par l’État

Vous devrez annuler les documents émis par l’État, comme le passeport, la carte d’assurance maladie et la carte d’assurance sociale de votre conjoint. Envoyez à Passeport Canada le passeport de votre conjoint, accompagné d’un exemplaire du certificat de décès et d’une lettre dans laquelle vous aurez précisé si vous souhaitez que le passeport soit détruit ou qu’il soit annulé et vous soit retourné.

Pour les résidents du Québec, la Régie de l’assurance maladie doit être avisée lorsqu’une personne décède. Si le décès survient au Québec, il doit être déclaré auprès du Directeur de l’état civil au moyen du formulaire qui sera fourni par le directeur de funérailles. C’est le Directeur de l’état civil qui avisera la Régie. La carte d’assurance maladie du défunt peut être confiée au directeur de funérailles ou être envoyée directement à la Régie. Les décès survenus à l’extérieur du Québec doivent être signalés à la Régie par téléphone ou en personne durant les heures de bureau, et la carte de la personne décédée doit être remise à la Régie.

Si vous êtes un résident de l’Ontario, vous devez envoyer au ministère de la Santé et des Soins de longue durée la carte d’assurance maladie de votre conjoint, accompagnée du formulaire Demande de modification (280-82) et d’un exemplaire du certificat de décès. Au lieu de la Demande de modification, vous pouvez envoyer à Service Ontario une lettre faisant état du nom, de la date de naissance et du sexe de votre conjoint, ainsi que du numéro de sa carte d’assurance maladie.

Vous ne devez informer le programme du numéro d’assurance sociale (NAS) que si votre conjoint est décédé dans un des territoires ou à l’extérieur du Canada. Si votre conjoint est décédé dans une province canadienne, le programme du NAS sera avisé automatiquement par l’organisme provincial chargé de la statistique de l’état civil.

5. Transférer les droits de propriété

Si votre résidence est au nom de votre conjoint seulement ou si vous étiez copropriétaires, vous devrez envoyer au bureau de la publicité des droits (Québec) ou au bureau d’enregistrement immobilier (Ontario) une lettre précisant les renseignements suivants, afin de faire un transfert des droits de propriété : certificat de décès au nom du conjoint, nom du nouveau propriétaire, adresse de la propriété, numéro du rôle d’évaluation, adresse postale et signature.

Si votre voiture était au nom de votre conjoint, vous devrez aussi modifier le document d’immatriculation du véhicule. À noter que le transfert des droits de propriété n’est pas applicable aux résidents du Québec et doit se faire dans le cadre de la liquidation de la succession.

6. Mettre à jour les renseignements pour les divers comptes

Si les factures de téléphone, d’Internet et autres étaient adressées à votre conjoint, il est important d’informer les différents fournisseurs de son décès. Suivant la société, un appel téléphonique peut suffire ou vous aurez peut-être à remplir de nombreux formulaires.

7. Autres avis

Si votre conjoint était nommé dans votre régime, informez votre employeur ou votre fournisseur d’assurance maladie de son décès. Il est également recommandé d’informer votre médecin et votre pharmacien. Si vous étiez couvert par le régime de votre conjoint, votre protection sera résiliée et vous devrez prendre de nouvelles dispositions pour votre assurance maladie.

Vous souhaitez évidemment prendre les décisions appropriées, mais le chagrin peut rendre les choses difficiles. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à une personne de confiance, habituée à ce type de situations. Votre planificateur financier peut vous aider à dresser une liste exhaustive de toutes les formalités supplémentaires et à définir leur niveau de priorité.

Marcy Ages, Conseillers T.E., Toronto
Le contenu qui s’applique au Québec a été fourni par Karen Hennessy de notre bureau de Montréal.


Cet article est extrait du bulletin Stratégies de Conseillers T.E., édition de mai 2017. Cliquez ici pour consulter le bulletin complet en format PDF.

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