Questions fiscales importantes pour les Américains établis au Canada

Il y a environ 200 pays dans le monde et presque tous ont un système fiscal fondé sur le lieu de résidence. Autrement dit, vous devez faire une déclaration de revenus dans le pays où vous vivez. Il existe cependant quelques pays qui imposent le revenu des particuliers en fonction non seulement de leur lieu de résidence, mais aussi de leur citoyenneté.

Les États-Unis font partie de ce groupe. Les citoyens (ou détenteurs de la carte verte) des États-Unis qui vivent à l’étranger doivent faire deux déclarations de revenus : une au fisc américain (l’Internal Revenue Agency ou IRS) en raison de leur citoyenneté américaine et une autre aux autorités fiscales de leur pays de résidence.

Les Américains qui vivent au Canada doivent donc connaître les deux régimes fiscaux auxquels ils sont assujettis et leurs particularités respectives. Les mesures habituellement recommandées aux contribuables canadiens ne sont pas toujours valables pour les Américains établis au Canada, et les règles fiscales en vigueur aux États-Unis ne s’appliquent pas nécessairement au Canada. Examinons quelques-unes de ces situations.

Gains en capital

Bien qu’il soit toujours difficile de déterminer le moment le plus opportun de se défaire d’un placement, au Canada il est généralement assez simple d’évaluer l’impôt que vous devrez payer à la vente de vos actions. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente constitue ce qu’on appelle un « gain en capital », et seulement la moitié de votre gain en capital est imposable. Par conséquent, si votre taux d’imposition marginal est de 50 %, vous pouvez vous attendre à payer un impôt de 25 % sur votre gain en capital.

Si vous êtes un citoyen américain vivant au Canada, d’autres facteurs doivent être pris en considération.

Premièrement, le taux de change est crucial. Dans votre déclaration de revenus présentée aux États-Unis, vos gains et vos pertes doivent être exprimés en dollars américains. Il peut arriver que vous subissiez une perte dans une devise, mais pas dans l’autre. Cette différence pourrait se traduire par une charge fiscale imprévue. Prenons l’exemple d’une personne qui aurait acheté une propriété 500 000 $ US en 2011, alors que les deux monnaies étaient au pair. Supposons que cette personne a vendu la propriété 450 000 $ US au début de 2017, alors que le dollar canadien valait 0,65 $ US. Aux États-Unis, elle a subi une perte, mais elle doit inscrire un gain de 192 000 $ ([450 000 $/0,65 = 692 308 $] – 500 000 $) dans sa déclaration canadienne. L’inverse est aussi possible : une transaction pourrait se solder par une perte en dollars canadiens et un gain en dollars américains.

Deuxièmement, les gains en capital à court terme et ceux à long terme ne sont pas traités de la même façon aux États-Unis. En effet, si le bien a été détenu pendant un an ou moins, il s’agit d’un gain à court terme et il est imposé comme un revenu ordinaire. Par contre, si le bien a été détenu pendant plus d’un an, le gain en capital est soumis à un taux d’imposition réduit semblable au traitement favorable accordé aux gains en capital au Canada. Il est donc important de tenir compte de ces facteurs avant de réaliser des gains en capital.

Exonération cumulative des gains en capital

Les Canadiens qui se départissent d’actions d’une petite entreprise admissible peuvent profiter d’une exonération cumulative des gains en capital. Le montant de l’exonération s’établit à 848 252 $ en 2018, et il augmente chaque année. Il existe aussi une exonération de 1 000 000 $ à l’égard des biens agricoles ou de pêche admissibles. Ces avantages fiscaux sont très intéressants pour de nombreux Canadiens qui vendent leur entreprise.

Malheureusement, puisque l’IRS n’offre pas d’exonération de ce genre, les gains en capital réalisés à la vente d’actions d’une petite entreprise ou de biens agricoles ou de pêche sont entièrement imposables aux États-Unis.

Vente à perte pour raison fiscale

La vente à perte est une stratégie de planification fiscale répandue à la fin de l’année. L’idée est de vendre les placements qui vous ont occasionné des pertes afin de contrebalancer les gains réalisés sur vos placements les plus profitables. L’impôt à payer est calculé sur le gain net. Au Canada, si vous subissez une perte nette, vous pouvez la reporter sur les trois années antérieures ou indéfiniment sur les années ultérieures afin de réduire vos gains en capital.

Les citoyens américains doivent tenir compte du taux de change afin de ne pas créer sans le vouloir un gain en dollars américains. Pour ce qui est des pertes en capital, les règles fiscales américaines comportent d’autres subtilités à prendre en considération concernant la période de détention des placements.

Vous devez tenir compte du taux de change afin de ne pas créer sans le vouloir un gain en dollars américains.

Les pertes en capital à court terme contrebalancent les gains en capital à court terme, et les pertes en capital à long terme contrebalancent les gains en capital à long terme. Les pertes en capital à court terme ne peuvent servir à contrebalancer les gains à long terme que s’il n’y a pas de gains à court terme à compenser. À l’inverse, les pertes en capital à long terme ne peuvent servir à contrebalancer les gains à court terme que s’il n’y a pas de gains à long terme à compenser. Si vous subissez une perte en capital nette, la première tranche de 1 500 $ peut être inscrite en diminution du revenu ordinaire et le reste peut être reporté sur les années ultérieures. Dans le cas des contribuables mariés qui font des déclarations de revenus conjointes, ce montant est de 3 000 $, soit le double. Il n’est pas permis de reporter les pertes en capital sur les années antérieures aux États-Unis.

Vente de la maison

Au Canada, le gain en capital réalisé à la vente de votre résidence principale est entièrement exonéré d’impôt, qu’il soit de 5 000 $ ou de 5 000 000 $.

Les Américains, quant à eux, doivent savoir que l’IRS n’exonère que la première tranche de 250 000 $ US du gain en capital réalisé à la vente de leur résidence principale, et le contribuable doit avoir occupé la maison pendant au moins deux des cinq années précédentes. Si vous êtes marié, l’exonération peut être doublée pour atteindre 500 000 $ US. Cette règle peut entraîner un impôt considérable à payer si vous vivez dans la même maison depuis des décennies et que celle-ci a pris beaucoup de valeur depuis que vous l’avez achetée.

À en juger par la hausse des valeurs immobilières au cours des dernières années, notamment dans les régions de Toronto et de Vancouver, il est possible que des gains importants soient réalisés en relativement peu de temps. En ce qui concerne les habitations situées à l’extérieur des États-Unis, les fluctuations du change ont une incidence sur le montant admissible à l’exonération de 250 000 $ ou 500 000 $, car le gain est calculé en dollars américains.

CELI et REEE

Le CELI est un outil d’épargne exceptionnel offert aux Canadiens. Les revenus de placement obtenus dans le cadre d’un CELI ne sont pas imposables, ni au moment où ils sont réalisés ni au moment de leur retrait.

Pour les citoyens américains, les REEE présentent les mêmes inconvénients que les CELI.

Cependant, l’IRS n’accorde aucun traitement spécial aux CELI; les revenus de placement des CELI sont donc imposables pour les Américains. De plus, les CELI peuvent être considérés comme une fiducie étrangère, ce qui nécessite la production du très complexe formulaire 3520. Je dis bien « peuvent être considérés comme une fiducie étrangère » car, au désespoir de nombreux citoyens américains établis au Canada, l’IRS n’a émis aucun communiqué ni aucune directive à ce sujet, et l’avis des experts en fiscalité sur la question est partagé.

Les REEE, qui sont aussi d’excellents instruments d’épargne-études pour les Canadiens, présentent les mêmes inconvénients que les CELI pour les citoyens américains. Pire encore, les sommes versées par l’État dans le régime à titre de SCEE sont considérées comme un revenu et sont par conséquent imposables. Si votre conjoint est un citoyen canadien et n’a aucun lien avec les États-Unis, vous pouvez profiter pleinement des avantages du REEE si vous veillez à ce que votre conjoint canadien soit le seul souscripteur.

Fonds communs de placement établis au Canada

Les fonds communs de placement établis au Canada peuvent être de bons placements pour la plupart des Canadiens, alors que pour les citoyens américains leur traitement fiscal peut être très désavantageux s’ils sont détenus dans des comptes non enregistrés, des CELI ou des REEE. Le fisc américain considère certains fonds communs de placement établis au Canada comme des sociétés de placement étrangères passives (Passive Foreign Investment Companies ou PFIC). Nous ne traiterons pas dans cet article des règles complexes régissant les PFIC. Si vous êtes un citoyen américain et ne connaissez pas les PFIC et les règles d’imposition qui s’y appliquent, je vous recommande de communiquer avec votre équipe d’experts-conseils pour vous renseigner.

Du point de vue de la planification fiscale de fin d’année, il serait avisé de vous dessaisir de vos placements en titres de PFIC détenus dans les types de comptes précités avant la fin de l’année. Cette mesure vise à éviter non seulement un traitement fiscal défavorable, mais aussi la nécessité de remplir de lourdes formalités l’an prochain. Si, pour une raison quelconque, vous voulez quand même détenir des placements dans une PFIC, vous devriez demander à votre fournisseur de fonds communs de placement s’il peut vous fournir la notice annuelle des fonds de votre PFIC (ou un relevé de QEF). Vous pourrez ainsi traiter la PFIC comme un fonds QEF (Qualified Electing Fund), qui bénéficie d’un traitement fiscal plus avantageux.

Malheureusement, de nombreux fournisseurs de fonds ne fournissent pas ces documents; dans ce cas, vous devrez appliquer le traitement fiscal par défaut, c’est-à-dire traiter vos titres comme des titres de PFIC ou opter pour une évaluation au cours du marché. La seconde solution est plus avantageuse que la méthode par défaut. En effet, si vous optez pour l’évaluation au cours du marché, vos gains seront imposés comme si vous aviez vendu vos titres à la fin de chaque année visée.

Le gain découlant de la cession réputée est imposé au taux ordinaire, et non au taux des gains en capital. Bien entendu, la cession réputée est une cession théorique qui ne crée aucun revenu ni impôt à payer au Canada. Ayant déclaré un revenu aux États-Unis, mais pas au Canada, vous ne pourrez pas demander un crédit pour impôt étranger, ce qui entraînera une double imposition lorsque vous vendrez réellement vos parts du fonds au Canada.

Il existe une solution raisonnable à ce problème : vous pourriez effectivement réaliser le gain chaque année au Canada en vendant les titres le 31 décembre et en les rachetant. De cette façon, vous auriez les mêmes revenus au Canada et aux États-Unis et vous pourriez demander un crédit pour impôt étranger; par contre, vous perdriez tous les avantages du report du gain non matérialisé. Bref, il serait sans doute préférable d’éviter tout simplement les PFIC.

Si votre conjoint n’est pas Américain, il pourrait détenir les titres de PFIC dans un compte établi uniquement à son nom. Cependant, si tous vos autres placements sont actuellement établis à votre nom, vous pourriez être assujetti aux règles d’attribution canadiennes. Vous pourriez intégrer à cette stratégie un prêt intrafamilial à des fins de fractionnement du revenu. Votre conjoint pourrait utiliser les sommes empruntées pour investir dans la PFIC voulue dans le cadre d’un compte enregistré à son nom uniquement. Si vous faites votre déclaration de revenus aux États-Unis en tant que personne mariée présentant une déclaration distincte (Married Filing Separately), tout ce que vous devriez inclure dans votre déclaration de revenus américaine seraient les intérêts que votre conjoint vous verserait sur les sommes prêtées.

Cotisations REER importantes

Les Canadiens bénéficient d’un très bon outil pour faire des placements avantageux sur le plan fiscal : le REER. Quand vous versez des cotisations à un REER, vous obtenez une déduction fiscale qui réduit du même montant votre revenu imposable de l’année. Tant que les fonds restent dans le REER, ils fructifient à l’abri de l’impôt. Lorsque les sommes sont retirées du REER, elles sont imposées à titre de revenu ordinaire.

L’idée est de commencer à faire des retraits une fois à la retraite, car vous serez alors probablement assujetti à un taux d’imposition moins élevé qu’au moment de verser vos cotisations. Si vous n’utilisez pas tous vos droits de cotisation au cours d’une année, les droits inutilisés sont reportés indéfiniment. En raison de ce mécanisme de report, de nombreux Canadiens disposent de droits de cotisation considérables. Si vous touchez une importante somme d’argent (indemnité de fin d’emploi, exercice d’option d’achat d’actions, vente de biens, héritage), vous pourriez être tenté de verser une cotisation ponctuelle à votre REER afin de réduire considérablement votre revenu imposable de l’année.

Cette importante cotisation à un REER peut causer des problèmes dans le cas d’un citoyen américain. Sauf quelques exceptions, l’IRS n’autorise pas la déduction du montant de vos cotisations à un REER dans votre déclaration de revenus américaine. Cette situation peut entraîner une disparité entre vos revenus imposables des deux pays et, selon l’importance de la déduction obtenue au Canada, vous pourriez devoir une somme imprévue à l’IRS.

Mis à part le traitement inégal des cotisations au Canada et aux États-Unis, les REER sont généralement avantageux pour les citoyens américains établis au Canada. L’imposition du revenu est reportée dans les deux pays et le fait de détenir des titres de PFIC dans un REER ne cause aucun problème.

Conclusion

La complexité et l’apparente iniquité des règles applicables aux Américains vivant au Canada peuvent être frustrantes. En tant que citoyen américain établi au Canada, je me dis que la citoyenneté américaine comporte aussi de multiples avantages.

On peut travailler, voter et voyager sans restriction aux États-Unis. Les retraités canadiens, eux, ne peuvent pas séjourner aux États-Unis plus qu’un certain nombre de jours chaque année. De plus, la possibilité de prendre sa retraite aux États-Unis après avoir travaillé au Canada pourrait apporter des avantages fiscaux non négligeables aux personnes qui ont accumulé des sommes importantes dans des REER ou qui ont droit à une rente de retraite au Canada.

Par ailleurs, il est important de mettre en place des stratégies de planification fiscale – des deux côtés de la frontière – afin de ne pas subir une double imposition. Être soumis à des régimes fiscaux qui comportent des règles différentes peut s’avérer beaucoup plus compliqué que de traiter avec les autorités fiscales d’un seul pays, et c’est pourquoi je vous recommande de consulter au besoin votre équipe de conseillers.


Aaron Hector, vice-président & conseiller
Doherty & Bryant Financial Strategists, Calgary
Une division de Conseillers financiers T.E. ltée


Cet article est extrait du bulletin Stratégies de Conseillers T.E., édition de mars 2018. Cliquez ici pour consulter le bulletin complet en format PDF.

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