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Quatre éléments à considérer au moment de choisir un mandataire ou procureur

Vous pensez peut-être qu’un testament en bonne et due forme est le principal outil à votre disposition pour protéger votre famille advenant votre décès. Pourtant, la désignation d’un mandataire compétent (procureur pour les résidents hors Québec) pour la prise de décisions de votre vivant peut avoir une plus grande incidence sur vos proches.

Quel est le rôle du mandataire (ou procureur)?

Lorsque vous nommez un mandataire ou procureur, vous choisissez la personne qui s’occupera de vos finances et prendra les décisions médicales pour vous, si vous devenez inapte à le faire. Les responsabilités de cette personne et le pouvoir qu’elle a sur votre vie sont énormes, car elle devra veiller au respect de vos volontés et à la satisfaction de vos besoins de votre vivant.

Choisir un mandataire peut être difficile et stressant. Si vous en désignez un, vous serez toutefois plus serein, sachant que vos volontés ont été établies et que vos finances sont en ordre. Une bonne communication aux membres de votre famille aujourd’hui peut limiter ou éviter les querelles familiales plus tard, dans des circonstances qui seront peut-être plus difficiles.

Il est possible de désigner le même mandataire pour la procuration relative aux biens et pour la procuration relative au soin de la personne. Au Québec, votre mandataire peut agir en votre nom, tant pour vos biens que pour les soins personnels, et il est possible d’avoir plusieurs mandataires.
Pour choisir le mandataire ou le procureur qui convient le mieux, à vous et à vos proches, voici quatre éléments à considérer.

1. Confiance

Au moment de choisir votre mandataire, vous devez absolument vous demander qui est digne de confiance. Vous devez avoir la conviction que cette personne exécutera vos volontés et qu’elle veillera à vos intérêts.

2. Proximité et âge de la personne

Il est recommandé de choisir une personne qui réside à proximité, de préférence dans la même ville, afin qu’elle soit joignable rapidement si les circonstances l’exigent. Ce n’est pas une obligation légale, mais il est souhaitable que votre mandataire soit au moins un résident du Canada.
Évitez de choisir une personne bien plus âgée que vous, qui est susceptible de mourir avant vous, ou une personne qui ne possède pas l’expérience de vie nécessaire pour prendre des décisions importantes en votre nom. Par exemple, quelqu’un qui détient des biens immobiliers est plus à même de connaître les détails juridiques et pratiques associés à cette responsabilité que quelqu’un qui n’est pas propriétaire.

3. Compétences

Votre mandataire a-t-il les aptitudes intellectuelles et le sens des affaires nécessaires pour gérer vos finances et est-il en mesure de prendre des décisions éclairées pour répondre à vos besoins en soins de santé? Voici quelques critères à considérer :

  • Connaissances en matière de placements et de gestion des finances
    Une personne peut être digne de confiance, mais ne pas avoir l’expérience ou les connaissances suffisantes pour gérer vos finances. Assurez-vous que votre mandataire possède les compétences financières requises compte tenu de vos besoins particuliers.
  • Nature et complexité des biens
    Généralement, si une personne est mariée, son conjoint ou sa conjointe sera son mandataire; cela suppose une confiance en la capacité du conjoint à gérer les finances. Si, pour une quelconque raison, le conjoint désigné comme mandataire n’a pas les compétences suffisantes pour gérer les finances du mandant, il peut être approprié de désigner plusieurs mandataires, qui agiront de concert.

4. Dynamique familiale

Votre dynamique familiale est un élément essentiel à considérer. Si certains de vos enfants ou membres de la famille ne s’entendent pas, vous pourriez envisager de nommer une personne neutre, extérieure à la famille. La désignation de plusieurs membres de la famille pourrait mener à une impasse et envenimer les relations familiales. Par ailleurs, la désignation de certains membres de la famille au détriment d’autres pourrait créer de la méfiance ou de la jalousie et entraîner de nouveaux conflits ou des contestations en justice.

Les responsabilités confiées à votre mandataire sont immenses. C’est pourquoi il est important de choisir cette personne avec soin. Un planificateur financier peut vous aider à évaluer la situation de manière objective et se charger de communiquer vos volontés à votre famille en toute impartialité. Vos proches auront ainsi l’assurance que vos décisions sont le résultat d’une mûre réflexion et que vous aurez tenu compte des intérêts de tous.

Emerita Mercado, Conseillers T.E., Toronto
Le contenu qui s’applique au Québec a été fourni par Karen Hennessy de notre bureau de Montréal.


Cet article est extrait du bulletin Stratégies de Conseillers T.E., édition de mai 2017. Cliquez ici pour consulter le bulletin complet en format PDF.

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