Quand avoir recours à une fiducie

Quand avoir recours à une fiducie

Printemps 2011

Vous craignez de devoir payer trop d’impôts? La préservation de votre patrimoine vous inquiète? Vous voulez être certain que votre héritage sera utilisé judicieusement? Une fiducie établie correctement pourrait être la solution.

La fiducie, qu’elle soit (établie par une personne de son vivant) ou (créée par testament au décès),est un moyen très efficace d’atteindre certains objectifs de planification fiscale ou successorale. Sur le plan fiscal, la fiducie peut servir à réduire l’impôt sur le revenu ou à diminuer les frais d’homologation et ainsi préserver le capital de votre succession. On peut aussi utiliser la fiducie pour assurer la sécurité financière des personnes à charge ou préserver l’héritage. Il faut toutefois noter que les formes de fiducies et les règles qui les régissent varient selon les provinces. Nous pouvons vous aider à déterminer si une fiducie est un moyen convenable d’atteindre vos objectifs.

Réduction de l’impôt sur le revenu

La fiducie familiale permet aux familles de réduire l’impôt sur le revenu en transférant une partie du revenu familial aux membres bénéficiant d’un taux marginal d’imposition peu élevé. Ce genre de fiducie entre vifs convient particulièrement aux familles qui exploitent une entreprise. Les parents peuvent conserver le contrôle de l’entreprise sans en détenir la propriété, tout en s’assurant que les avantages futurs seront répartis parmi tous les membres de la famille. La fiducie familiale détient les actions de la société et vous établissez les règles de distribution du revenu tiré de la fiducie de la manière la plus efficace sur le plan fiscal. Par exemple, vous pourriez décider d’attribuer tous les gains en capital à vos enfants mineurs et le revenu de dividendes aux enfants majeurs sans vous soucier de l’application des règles d’attribution du revenu. La fiducie donne aussi la possibilité de profiter de l’exonération des gains en capital de 750 000 $ découlant de la vente d’actions d’une entreprise exploitée activement sous contrôle canadien, car tous les bénéficiaires de la fiducie détiennent une participation et peuvent donc demander cette exemption à la vente des actions. En outre, le décès d’un bénéficiaire n’est pas un fait générateur d’impôt puisque c’est la fiducie, qui détient les actions.

Préservation du patrimoine

Les personnes de 65 ans ou plus peuvent établir de leur vivant une fiducie en faveur de soi-même (à bénéficiaire unique) ou une fiducie mixte en faveur du conjoint (à deux bénéficiaires) pour préserver la confidentialité de leur succession, éviter les frais d’homologation et se protéger contre les créanciers et certaines lois provinciales sur le patrimoine familial exigeant que le conjoint et les enfants reçoivent une part adéquate de la succession. Les fiducies de ce genre permettent que des biens y soient transférés sans engendrer de gain en capital, et tous les revenus tirés de leur actif continuent de vous être versés tant que vous vivez. Il est intéressant de noter que la résidence principale peut être transférée à ce genre de fiducie et demeurer exonérée de l’impôt sur les gains en capital. La fiducie en faveur de soi-même et la fiducie mixte en faveur du conjoint ne sont pas soumises à la règle des 21 ans selon laquelle la totalité de l’actif de la fiducie est réputé être cédé (et assujetti à l’impôt) puis racheté tous les 21 ans. Au décès (du conjoint survivant dans le cas de la fiducie mixte), il y a cession présumée de l’actif de la fiducie et le revenu qui en résulte est imposé au taux maximal de la fiducie. Cela ne cause aucun problème si, en tant que contribuable, vous êtes déjà assujetti au taux marginal d’imposition le plus élevé. Par ailleurs, comme l’actif est détenu par une fiducie, il n’est pas inclus dans votre succession; il n’est donc pas soumis aux frais d’homologation et il est à l’abri des créanciers et des réclamations éventuelles d’un conjoint ou d’un enfant.

Sécurité financière de vos bénéficiaires

La fiducie testamentaire peut aussi servir à satisfaire les besoins financiers des enfants survivants en leur distribuant leur héritage à un âge préétabli, à un moment où ils seront aptes à gérer leurs finances. La fiducie peut distribuer le revenu seulement ou une partie du capital, selon vos directives. La fiducie en faveur du conjoint est une autre forme de fiducie testamentaire qui permet au conjoint survivant de tirer un revenu de la succession jusqu’à son décès. L’actif de la succession est alors transmis aux enfants ou aux petits-enfants. Ce type de fiducie est souvent utilisé quand le conjoint n’a pas les compétences financières nécessaires pour gérer l’actif de la fiducie ou est inapte ou malade, ou encore dans le cas d’un second mariage, pour protéger la part de la succession destinée aux enfants et aux petits-enfants. La fiducie testamentaire est considérée comme un contribuable distinct; elle offre donc aux bénéficiaires des possibilités de fractionnement du revenu.

La fiducie dite « Henson » est une fiducie testamentaire conçue expressément pour aider un bénéficiaire handicapé à continuer de toucher les prestations d’invalidité de l’État. L’actif détenu par la fiducie n’est pas inclus dans le calcul servant à déterminer l’admissibilité de la personne handicapée au soutien de l’État. Cependant, le revenu versé (à l’exception des sommes servant au règlement des dépenses liées à l’invalidité) au cours d’une période de douze mois ne doit pas être supérieur à 6 000 $. On peut alors utiliser un régime enregistrà d’épargne-invalidité, dont le plafond de cotisation est de 200 000 $, avec une fiducie Henson pour assurer la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée.

Coûts et avantages

La fiducie ne convient pas à tous, si vous envisagez créer une fiducie, votre conseiller de T.E. Mirador peut vous aider à peser le pour et le contre. En plus des honoraires d’avocat ou de notaire à payer à la création de la fiducie, il faut aussi prévoir les dépenses associées à sa gestion et à son maintien. Selon votre situation, l’économie d’impôt et la tranquillité que la fiducie peut vous procurer pourrait compenser amplement les coûts qui y sont associés.

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1 reply
  1. Paul Germain
    Paul Germain says:

    Un article qui fait le tour de la question. Cependant pour les fiducies entre vifs un fiscaliste est recommandé. Les fiducies testamentaires sont à mon avis les plus avantageuses au niveau fiscal.

    Au Québec, les règles pour la fiducie Henson (pour enfant incompétent) sont différentes, il est suggéré de faire une fiducie discrétionnaire pour obtenir les mêmes objectifs. Je vous invite à visiter le lien suivant pour plus de détails sur les fiducies testamentaires :
    http://www.paulgermainnotaire.com/index.php/Testament-fiduciaire

    Répondre

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