Un pere et son fils, riant ensemble

Protégez vos avoirs grâce à une personne de confiance

Nous avons tous lu de grands titres faisant état de personnes âgées qui se sont fait extorquer des milliers de dollars dans le cadre de programmes de placement bidon, ou entendu parler de personnes émotionnellement vulnérables qui ont été victimes de fraudes en ligne. Ces incidents étant de plus en plus fréquents, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec ont pris des mesures pour en réduire le risque.

Cette année, les ACVM ont publié un avis de modification du Règlement 31-103, mieux connu pour les exigences relatives au besoin de bien connaître son client. Ces modifications renforcent encore plus les réformes axées sur le client, car elles exigent que les conseillers financiers prennent des mesures raisonnables pour encourager les clients à désigner une personne de confiance pour les aider à préserver leur bien-être.

Qu’est-ce qu’une personne de confiance et quels sont ses pouvoirs?
Une personne de confiance est une personne désignée par le client, avec qui le conseiller financier peut communiquer, selon le consentement écrit explicite du client, s’il y a lieu de croire que la sécurité financière du client pourrait être compromise. Le rôle de la personne de confiance est d’aider à protéger les intérêts financiers et les avoirs du client si l’on soupçonne que celui-ci est exploité financièrement ou que sa capacité mentale est réduite.

Les professionnels de la gestion de patrimoine sont bien placés pour déceler les changements dans le comportement du client qui pourraient être attribuables à une réduction de sa capacité mentale ou physique. En effet, les professionnels de confiance qui entretiennent une relation de longue date avec leur client sont en mesure de repérer des changements de comportement ou des demandes inhabituelles de retrait ou de transfert qui ne font pas partie du plan financier convenu avec le client. Ils peuvent aussi se rendre compte que le client est confus et qu’il ne comprend plus des concepts qu’il comprenait auparavant.

Dans certaines circonstances, on pourrait demander à la personne de confiance de confirmer certains renseignements, si l’on soupçonne que le client fait l’objet d’une exploitation financière ou qu’il éprouve des problèmes de santé. Toutefois, la principale fonction de la personne de confiance se limite à fournir ou confirmer des renseignements. Elle n’a aucune autorité ni aucune capacité de prise de décisions à l’égard du compte du client.

Lorsque vous désignez une personne de confiance, vous pouvez préciser à votre conseiller à quel sujet il peut communiquer avec elle. Par exemple, en cas de préoccupations concernant une réduction de la capacité ou l’exploitation financière, ou pour communiquer avec certaines personnes, comme des tuteurs légaux, un mandataire en vertu d’une procuration ou d’autres représentants légaux. Notez que l’attribution d’une personne de confiance n’est pas obligatoire et que vous pouvez changer la personne que vous avez désignée, ou renoncer à en attribuer une, à tout moment.

Quelle est la différence entre une personne de confiance et un mandataire?
La désignation d’une personne de confiance à l’égard de votre compte ne lui accorde pas l’autorité de consulter votre compte ou d’exécuter des opérations en votre nom. Elle ne peut pas prendre non plus pour vous des décisions touchant vos finances ou votre santé. Lorsqu’il communique avec votre personne de confiance, le conseiller peut uniquement discuter de certains sujets avec elle.

En revanche, lorsque vous désignez un mandataire dans le cadre d’une procuration (ou d’un mandat, au Québec), vous signez un document juridiquement contraignant qui accorde à cette personne le droit de prendre des décisions financières en votre nom, si vous en êtes incapable ou si vous décidez simplement de vous en abstenir.

Comment la personne de confiance pourrait-elle m’aider?
Dans plusieurs circonstances, il pourrait être avantageux pour vous – et pour le bien-être financier de votre famille – de désigner une personne de confiance, par exemple dans les cas suivants :

  • si votre conseiller soupçonne que vous pourriez être victime d’un cybercrime ou d’une fraude;
  • si votre conseiller a des raisons de croire que certains problèmes de santé liés au vieillissement pourraient avoir une incidence sur votre capacité à prendre des décisions;
  • si vous êtes en voyage et que votre conseiller doit vous joindre pour confirmer des renseignements, ou si votre conseiller a perdu contact avec vous pour des raisons qui ne peuvent être confirmées directement auprès de vous (par exemple, si vous avez déménagé et que vous ne lui avez pas fait connaître vos nouvelles coordonnées, ou si vous avez été déplacé en raison d’une catastrophe naturelle).

Pourquoi devriez-vous songer à désigner une personne de confiance?
Une personne de confiance peut être la personne de votre choix; toutefois, il serait préférable qu’elle ne prenne pas déjà part aux décisions concernant votre compte en vertu d’une autorisation d’opérations ou d’une procuration. Si vous choisissez une personne qui n’est pas déjà liée à vos comptes, vous mettez en place un niveau de protection supplémentaire qui contribuera à préserver vos comptes d’une exploitation financière possible. La personne de confiance devrait être un proche en qui vous avez confiance, qui serait en mesure de déceler tout changement important dans votre comportement et votre mode de vie.

Qu’arrive-t-il si votre conseiller soupçonne que vous faites l’objet d’une exploitation financière?
Examinons quelques scénarios dans le cadre desquels un conseiller financier, à l’aide de la personne de confiance du client, peut intervenir afin que les avoirs du client continuent d’être protégés.

Scénario 1

Jim, un client qui souffre de démence légère, téléphone à Marie, sa conseillère, et lui demande de lui envoyer 150 000 $ de son FERR. Jim ne retire habituellement que 50 000 $ par année. Évidemment, Marie a des soupçons, car ce comportement est inhabituel pour Jim. Elle lui demande donc ce qu’il a l’intention de faire avec ces fonds. Il lui explique qu’il a reçu un appel de son petit-fils, qui serait détenu à l’étranger et qui lui demande de payer la caution.

Étant donné qu’il s’agit de circonstances très inhabituelles, Marie appelle la personne de confiance de Jim. Après une brève discussion, Marie apprend que Jim a récemment reçu des appels provenant d’endroits indéterminés et qu’il est victime d’une fraude téléphonique.

Scénario 2

Suzanne a établi des retraits mensuels de 3 000 $ de son REER auprès de la société XYZ et reçoit ces retraits depuis son départ à la retraite, il y a trois ans. Elle commence à appeler chaque semaine son conseiller, Raffy, pour lui demander des sommes considérablement plus élevées. Son comportement a changé : elle n’est plus volubile et amicale, mais taciturne et sérieuse. Raffy a l’impression qu’il se passe quelque chose d’inhabituel et s’inquiète. Il téléphone donc à la personne de confiance de Suzanne et apprend que le fils adulte de cette dernière a perdu son emploi et qu’il habite maintenant chez elle. La personne de confiance soupçonne que Suzanne pourrait se trouver dans une position vulnérable.

Dans ces scénarios, le conseiller a de bonnes raisons de croire que les clients sont victimes d’une fraude financière ou d’exploitation financière. Leur institution financière aurait donc des motifs raisonnables de bloquer temporairement les comptes de ces clients afin de protéger les clients et leurs avoirs.

Quelques mots sur les blocages temporaires
Un blocage temporaire ne s’applique habituellement pas sur la totalité du compte du client, mais à l’égard d’achats, de ventes, de retraits ou de transferts précis qui semblent suspects. Les opérations sans lien avec l’exploitation financière soupçonnée ou la capacité mentale réduite ne devraient pas être assujetties au blocage temporaire. Cependant, si la transaction demandée concerne tous les avoirs du compte, il pourrait être justifié d’appliquer un blocage temporaire sur la totalité du compte, mais sans limiter le règlement des dépenses habituelles.

Votre conseiller a votre bien-être financier à cœur, et la désignation d’une personne de confiance procure un niveau de protection supplémentaire et vous permet de travailler ensemble pour préserver votre sécurité financière. Si ce n’est déjà fait, il serait avantageux de discuter avec votre conseiller des scénarios dans lesquels une personne de confiance pourrait vous être utile.

Sources: Autorité des marches financiers, Aumlaw.com, Advisor.ca, securities-administrators.ca, finra.org, Canadian Securities Administrators, IIROC – The Strategy Counsel, McMillan LLP (mcmillan.ca)


Bernadette Churchill, MBA, CIM®
Gestionnaire de portefeuille client, CWB McLean & Partners Wealth Management Ltd.

 

 

 

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