Planification successorale : quatre démarches incontournables pour les nouveaux mariés

Il peut être délicat d’aborder cette question avec ses proches. Pourtant, la planification successorale représente un volet important de votre plan financier. Nous vous recommandons d’en parler ouvertement et sans plus tarder avec votre conjoint. Quelle que soit votre valeur nette, le fait d’avoir un plan successoral vous rendra plus sereins, sachant que vous aurez tout mis en œuvre pour assurer le bien-être futur de votre famille. Jeunes mariés, vous trouverez ci-dessous quatre démarches incontournables en matière de planification successorale.

1. Établir un testament

Que vous ayez accumulé un patrimoine important ou modeste, il convient d’établir un testament énonçant vos volontés. On présume souvent qu’en cas de décès, si aucun testament n’a été établi, la succession revient au conjoint. Pourtant, cela n’est vrai que si les biens sont détenus en propriété conjointe avec droits de survie. Il convient de mentionner que le concept de propriété conjointe avec droit de survie n’existe pas au Québec. Au Québec, quand un bien a plusieurs propriétaires, on parle de copropriété.

Si vous décédez sans laisser de testament, ou ab intestat, ce sont les autorités compétentes de votre province de résidence qui décideront de la distribution de vos biens, pas vous.

La succession ab intestat ne tient pas compte des volontés du défunt quant à la distribution de ses biens.

Outre la désignation des bénéficiaires de votre succession, le testament permet de :

  • désigner la personne qui sera responsable de l’administration de vos affaires à votre décès (exécuteur, fiduciaire, liquidateur ou institution);
  • nommer un tuteur pour les enfants mineurs;
  • préciser les limites éventuelles quant à l’utilisation de vos biens.

Si un accord prénuptial a été signé, n’oubliez pas d’en mentionner les modalités dans votre testament. Pour que cet accord soit exécuté conformément à vos volontés, il faut l’inclure dans votre plan successoral.

2. Établir des procurations relatives aux biens et au soin de la personne

En prévision d’une inaptitude, due à la maladie ou à d’autres circonstances, qui vous empêcherait de prendre vous-même les décisions relatives à vos finances ou à vos soins personnels, vous pouvez faire établir une procuration afin de nommer la personne qui prendra ces décisions pour vous. Un avocat peut rédiger des procurations distinctes pour vos biens et pour les soins qui vous seront prodigués. Il est possible de désigner la même personne ou des personnes différentes. Au Québec, la procuration est utilisée seulement aux fins de l’administration des biens; elle peut être notariée ou non. En revanche, le mandat de protection peut porter sur l’administration des biens et prévoir des dispositions visant la protection du mandant, notamment en ce qui a trait aux soins et à l’hébergement.

La procuration relative aux biens autorise une ou plusieurs personnes à gérer vos finances advenant votre inaptitude. Cette ou ces personnes peuvent avoir une forte incidence sur votre bien-être, car elles ont le pouvoir de prendre presque toutes les décisions concernant vos biens, comme signer des chèques et payer les factures. Toutefois, ce type de procureur n’est pas autorisé à modifier votre testament ou à faire établir une nouvelle procuration en votre nom.

La personne désignée dans votre procuration relative aux biens n’a pas le pouvoir de prendre les décisions relatives aux soins qui vous seront prodigués (sauf si vous l’avez nommée dans les deux types de procurations). Les décisions relatives aux soins médicaux et au mode de vie doivent souvent être prises rapidement lorsque la personne est gravement malade. Si vous devenez inapte à prendre des décisions pour vous-même, il faut que quelqu’un d’autre puisse le faire pour vous. Cette personne est votre « mandataire spécial » (mandataire au Québec). La procuration relative au soin de la personne vous permet de choisir une personne de confiance qui sera votre mandataire spécial si vous devenez mentalement inapte. Elle prendra les décisions relatives à vos soins de santé, à votre alimentation, à votre hébergement, à l’achat de vêtements et à la sécurité, et elle veillera au respect de vos volontés sur le plan médical.

Les personnes que vous désignez dans votre procuration relative aux biens et celle relative au soin de la personne doivent vivre à proximité de chez vous, être dignes de confiance, avoir vos intérêts à cœur et être compétentes en ce qui a trait aux questions financières.

Définissez l’étendue des pouvoirs qui seront accordés à vos procureurs, puis discutez de votre situation financière et de vos volontés avec les personnes choisies avant de signer le document.

3. Désigner vos bénéficiaires

La désignation de bénéficiaires de comptes enregistrés et de polices d’assurance vie n’est pas incluse dans le testament (sauf au Québec). Les fonds ou la prestation de décès sont distribués conformément à vos instructions. Nous recommandons de communiquer avec le service des Ressources humaines de votre employeur et de demander à votre conseiller en placements et à votre courtier d’assurances de modifier les désignations de bénéficiaires selon vos volontés de distribution en faveur de vos héritiers. Il est à noter que pour les résidents du Québec, les bénéficiaires doivent être désignés dans un testament ou dans un contrat de mariage. Les désignations de bénéficiaires dans le contrat conclu avec votre institution financière ne sont pas reconnues.

4. Revoir le plan successoral et le mettre à jour

Examinez et mettez à jour votre plan successoral régulièrement (tous les trois ou cinq ans), surtout après un événement important comme la naissance d’un enfant ou un accroissement substantiel du patrimoine. Cela vous permettra de mesurer l’évolution de votre situation financière et de modifier votre plan, au besoin. Cet examen devrait porter notamment sur les modalités du régime d’avantages sociaux de votre employeur concernant la protection et les désignations de bénéficiaires pour vos polices d’assurance vie, vos régimes d’épargne enregistrés et votre régime de retraite.

Les jeunes mariés sont souvent pris dans un tourbillon et pour la majorité d’entre eux, la rédaction d’un plan successoral ne figure pas parmi leurs priorités. Pourtant, c’est une mesure nécessaire pour protéger vos biens et vos proches alors que vous commencez votre vie à deux.

Matthew Sears, Conseillers T.E., Toronto
Le contenu qui s’applique au Québec a été fourni par Karen Hennessy de notre bureau de Montréal.


Cet article est extrait du bulletin Stratégies de Conseillers T.E., édition de mai 2017. Cliquez ici pour consulter le bulletin complet en format PDF.

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