Planification successorale et COVID-19 : les principes fondamentaux s’appliquent toujours

La pandémie de COVID-19 amène bon nombre d’entre nous à penser à nos familles et à la planification successorale. Avons-nous pris des mesures suffisantes pour assurer la transmission harmonieuse de nos biens? Avons-nous fait un testament biologique? Et en cette période de distanciation physique, comment pouvons-nous modifier notre plan successoral alors qu’il est difficile de signer un document en présence de témoins?

Aujourd’hui plus que jamais, il est important de discuter de ces questions avec son spécialiste de la planification financière, car la pandémie complique les choses.

Voici trois pistes de réflexion au sujet de votre plan successoral à examiner pendant et après la crise.

Les principes fondamentaux s’appliquent toujours…

Malgré l’incertitude qui règne en ce moment, une chose est sûre : les principes fondamentaux de la planification successorale demeurent pertinents. En effet, protéger les biens que vous avez accumulés en élaborant un plan successoral qui tient compte de votre âge et de l’étape de votre vie est aussi important qu’auparavant. Et il en sera de même demain.

Assurez-vous que votre plan successoral est à jour, c’est-à-dire qu’il reflète les événements marquants survenus dans votre vie et tout changement de vos renseignements personnels. Il sera ainsi plus facile de le mettre à exécution au bon moment et de la façon appropriée.

« Le contexte de la pandémie de COVID-19 est pénible pour tout le monde, et je ne suis pas surpris de voir que mes clients sont nombreux à vouloir discuter de leur plan successoral ces temps-ci, nous dit Scott McKenzie, vice-président et planificateur financier au bureau de Toronto de Conseillers T.E. Malgré les défis que la pandémie peut présenter, les principes fondamentaux de la planification successorale s’appliquent toujours. »

M. McKenzie demande à ses clients de se poser les questions suivantes et d’en discuter avec leurs proches :

  • Mon testament est-il à jour? Les renseignements qu’il contient sont-ils exacts?
  • Mon testament est-il conforme à mes volontés en ce qui a trait aux biens que je souhaite léguer et aux dons de bienfaisance que je souhaite faire?
  • Ai-je exprimé mes volontés en matière de soins de santé au moyen d’un testament biologique (aussi appelé procuration relative au soin de la personne)?

Récemment, M. McKenzie a discuté, en ligne, de planification successorale avec quelques-uns de ses clients de la région de Toronto. Loin de céder à la panique dans le contexte de la pandémie, ils s’interrogeaient sur l’état de leur plan successoral. « Pour ces clients, comme pour bien d’autres personnes, la principale raison de communiquer avec moi pour parler de leur plan successoral était généralement un projet de voyage. Avec la pandémie, ils voulaient tout simplement s’assurer que leur plan était à jour. »

…mais le processus de planification successorale a changé

Les principes fondamentaux de la planification successorale n’ont peut-être pas changé, mais la façon de signer les documents est différente. En raison des consignes de distanciation physique, il est difficile d’authentifier un document en présence de témoins. L’authentification reste néanmoins une obligation juridique.

Il existe des solutions de rechange, qui sont parfois un peu compliquées. L’utilisation de FaceTime (ou d’un autre service de vidéoconférence en ligne) peut être une solution, selon Victoria Winter, spécialiste en fiducie et en succession (TEP) chez Beard Winter LLP.

Par exemple, Mme Winter peut demander à un client de trouver deux témoins, autres que les personnes désignées dans son testament, puis de lui transmettre leurs noms et adresses. « Nous préparons ensuite les documents à faire signer et les faisons parvenir au client par service de messagerie, explique-t-elle. Une fois qu’il les a reçus, j’appelle le client pour passer en revue les documents et les instructions de signature. Quand vient le temps de signer les documents, j’organise un appel FaceTime avec le client et les témoins pour que je puisse les voir signer les documents en même temps. Le client me renvoie ensuite les documents signés par service de messagerie. »

Une autre façon de procéder si le client ne trouve pas de témoins ou s’il préfère éviter d’être en présence d’autres personnes consiste à faire signer les documents en plusieurs exemplaires par le client et deux témoins (dont l’un est le notaire ou l’avocat) simultanément par vidéoconférence, comme le permettent les nouvelles mesures d’urgence. Dans ce cas, un jeu de documents distinct doit être envoyé au client et à chacun des témoins. « Si l’on opte pour cette solution, fait observer Mme Winter, nous suggérons au client de signer de nouveau les documents de la manière habituelle lorsque les consignes de distanciation sociale seront levées. »

Il est aussi possible de se donner rendez-vous dans le hall d’entrée d’un l’immeuble, chaque personne restant à bonne distance des autres, pour passer en revue et signer les documents de planification successorale.

Faut-il changer ses habitudes de dépenses?

Alors que les marchés remontent légèrement ces derniers temps, leur récente volatilité a incité certains clients à modifier leurs habitudes de dépenses à court et à moyen terme.

« Par les temps qui courent, nous nous assurons toujours que les liquidités dans les portefeuilles de nos clients sont suffisantes pour répondre à leurs besoins en matière de revenus jusqu’à ce que les marchés reviennent à leurs niveaux antérieurs, explique M. McKenzie. Au cours des dernières années, alors que les marchés étaient en hausse, nous avons utilisé les actions pour financer les flux de revenus. Maintenant que les marchés ont chuté en raison de la pandémie, nous nous tournons vers les titres à revenu fixe et les liquidités dans leurs portefeuilles pour répondre à ces besoins. »

Soucieux d’ajuster leurs dépenses, certains clients pourraient reporter leurs projets de rénovations. D’autres pourraient décider de repousser leur retraite pour continuer de gagner un revenu régulier. Enfin, des clients pourraient ne pas avoir à modifier leurs habitudes de dépenses.

Quelle que soit votre situation, prenez le temps de discuter de votre succession avec votre planificateur financier au cours des prochains mois, et lorsque la crise sanitaire se résorbera, nous pourrons tous retrouver une nouvelle normalité, quelle qu’elle soit.

Steven Bright, client de longue date de la société, a travaillé dans le secteur des services financiers et publié des articles sur celui-ci pendant plus de 25 ans. Vous pouvez le suivre sur LinkedIn.

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