Pension de la Sécurité de vieillesse : ça vaut peut-être la peine d’attendre

Avant le 1er juillet 2013, les Canadiens devaient commencer à recevoir leur pension de la Sécurité de vieillesse (SV) à l’âge de 65 ans. Depuis cette date, ils peuvent reporter d’au plus cinq ans le début du paiement de leur pension en échange d’un versement plus élevé. Plus précisément, la majoration est de 0,6 % pour chaque mois de report de la SV après l’âge de 65 ans, la majoration maximale étant de 36 %, si la SV a été reportée pendant toute la période de cinq ans (0,6 % x 60 mois = 36 %). Si vous avez plus de 70 ans, vous ne tirez aucun avantage à reporter plus longtemps le paiement de votre pension, alors hâtez-vous de la demander!

Cinq ans ont passé depuis ce changement de politique, donc ceux qui ont eu 65 ans le 1er juillet 2013 et qui ont choisi de reporter leur pension de la SV jusqu’à 70 ans commencent enfin à recevoir leur pension majorée. En décembre 2018, la SV mensuelle maximale est généralement de 600,85 $, soit 7 210,20 $ par année. Pour ceux qui profitent de la majoration de 60 %, le versement maximal grimpe à 817,16 $ par mois ou 9 805,87 $ par année. Ces montants sont révisés une fois par trimestre et rajustés lorsque l’inflation augmente, au fil du temps.

Lorsque quelqu’un décide de reporter le paiement de sa pension de la SV, c’est à la fois pour des raisons personnelles et financières, mais je pense que le risque de longévité est la principale raison motivant ce report. Autrement dit, si vous prévoyez vivre très longtemps, vous auriez tout intérêt à reporter la SV afin de recevoir la pension bonifiée plus longtemps. Pour ceux dont l’actif financier couvre leurs dépenses courantes entre les âges de 65 et 70 ans, le report est une piste intéressante à explorer.

Source : site Web du gouvernement du Canada

Si vous avez les ressources financières nécessaires, le report de la SV semble être le meilleur choix. Or, pourquoi cette option est-elle si peu utilisée? Pour bien des gens, la réponse se résume à l’incertitude entourant l’espérance de vie. Qu’arrive-t-il si vous prévoyez vivre longtemps, mais que les choses ne se déroulent pas comme vous l’espériez? Examinons deux scénarios fâcheux.

À l’âge de 65 ans, M. Tremblay a consulté son planificateur financier et, ensemble, ils ont établi un plan financier sur la base d’une espérance de vie de 95 ans. Ses deux parents étaient en vie et se portaient bien, et la longévité des autres membres de sa famille était excellente. Son plan prévoyait le report de la SV jusqu’à l’âge de 70 ans, afin qu’il profite ensuite du montant majoré pour le restant de ses jours.

Malheureusement, le jour de ses 67 ans, il a appris qu’il souffrait d’une maladie et que son espérance de vie s’en trouvait écourtée.

Que faire, dans un tel cas?
Si vous reportez votre pension de la SV et que vous décidez ensuite de la recevoir plus tôt, vous pouvez demander à ce que le début effectif du versement soit devancé. Service Canada vous permettra de remonter 12 mois en arrière (11 mois, auxquels s’ajoute le mois de votre demande) et vous fera un versement unique rétroactif. Si M. Tremblay a présenté sa demande le jour de son 67e anniversaire, il pourra remonter jusqu’à une année, soit jusqu’à son 66e anniversaire. Il recevra rétroactivement un versement unique pour cette année-là et, par la suite, des versements mensuels. Parce que la date du début des versements est son 66e anniversaire, il peut s’attendre à une majoration de 7,2 % (soit 12 mois x 0,6 % par mois) sur toutes ses prestations de SV.

À présent, modifions le scénario. Au lieu de recevoir ce diagnostic de maladie à l’âge de 67 ans, M. Tremblay est victime d’un accident et meurt à l’âge de 67 ans. Il n’a jamais reçu un sou de la SV. Bien qu’elle soit triste, cette situation peut malheureusement survenir.

Que peut-on faire en pareilles circonstances? M. Tremblay n’est plus là pour présenter une demande. A-t-il tout perdu?

Non, tout n’est pas perdu. Comme les règles sont techniques, je vais citer la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Demande de pension par la succession, etc.

  • 29 (1) Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, les personnes éventuellement désignées par règlement, la succession, le liquidateur, l’exécuteur ou l’administrateur de la succession ou l’héritier d’une personne qui, avant son décès, aurait eu droit, une fois sa demande agréée, au versement d’une pension visée par la présente loi peuvent demander celle-ci dans l’année qui suit le décès.

Versement

  • (2) Dans le cas visé au paragraphe (1), la pension est versée à la succession ou aux personnes éventuellement désignées par règlement.

Date réputée

  • (3) La demande de pension visée au paragraphe (1) est réputée avoir été reçue le jour du décès de la personne qui aurait eu droit à la pension.

Le liquidateur pourrait présenter une demande de pension de la SV au nom de M. Tremblay. La succession de M. Tremblay (ou peut-être sa conjointe survivante) serait admissible aux mêmes versements rétroactifs sur 12 mois, payables en une seule fois. Si elle est présentée par la succession, la demande doit être faite dans l’année qui suit le décès de M. Tremblay.

Le liquidateur pourrait présenter une demande de pension de la SV au nom de M. Tremblay. La succession de M. Tremblay (ou peut-être sa conjointe survivante) serait admissible aux mêmes versements rétroactifs sur 12 mois, payables en une seule fois. Si elle est présentée par la succession, la demande doit être faite dans l’année qui suit le décès de M. Tremblay.

Le paragraphe (3) ci-dessus est important du point de vue de la planification parce qu’il indique que le montant unique rétroactif peut être déclaré au moyen d’une Déclaration de revenus provenant de droits ou de biens. Cette déclaration de revenus, qui est facultative, peut inclure les montants que la personne décédée n’avait pas encore reçus au moment de son décès et qui, si ce n’était du décès, auraient été inclus dans son revenu lorsqu’elle les aurait reçus.

On y inclut les montants « à recevoir » au moment du décès. Il peut s’agir de versements de la SV ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), ou encore du Régime de pensions du Canada (RPC) si vous y avez cotisé, qui auraient dû être reçus durant le mois du décès, mais qui n’ont pas été versés avant le décès. Il peut s’agir de dividendes, qui ont été déclarés et comptabilisés, mais pas encore versés aux actionnaires, et d’un salaire dû à l’employé, mais pas encore versé par l’employeur.

Dans notre exemple, toutefois, il s’agit de toute une année de versements rétroactifs de la SV, qui peuvent être inclus dans la Déclaration de revenus provenant de droits ou de biens. C’est important parce que, durant l’année qui suit le décès, la déclaration de revenus finale de la personne décédée (en particulier si elle n’a pas de conjoint survivant) inclura des sommes importantes de revenus imposables, découlant de la réalisation réputée des gains en capital et de la disposition réputée des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). Habituellement, ce revenu élevé peut entraîner la récupération, partielle ou complète, de la pension de la SV. Toutefois, comme le revenu indiqué dans la Déclaration de revenus provenant de droits ou de biens est généralement minime, il est probable que, dans cette situation, le montant unique versé au titre de la SV pourra être préservé dans sa totalité. Cela constitue un rare avantage fiscal, dans une situation par ailleurs malheureuse.

Puisqu’il n’existe que depuis cinq ans et qu’un seul cycle de cinq années a été réalisé, le programme de report de la SV est relativement nouveau. C’est pourquoi ces scénarios sont encore plutôt rares et n’ont pas retenu l’attention des médias. Toutefois, ne vous méprenez pas : les cas de figure examinés ici deviendront une triste réalité pour de nombreux Canadiens. Donc, si vous envisagez de reporter votre pension de la SV, vous devriez prendre les mesures nécessaires dans votre plan financier, à titre de précaution.

Vous pourriez par exemple donner comme instruction à votre liquidateur de présenter une demande de pension de la SV après votre décès et d’établir une Déclaration de revenus provenant de droits ou de biens. Cette instruction peut être incluse dans votre testament, mais il serait probablement préférable qu’elle figure dans une lettre d’intention ou dans un guide d’administration de la succession. Un notaire ou un avocat en droit des successions pourrait vous conseiller sur cette question.

De la même façon, quelqu’un pourrait décider de reporter sa pension du RRQ/RPC, qu’il est possible de commencer à recevoir à 60 ans (montant réduit), à 65 ans (plein montant) ou à 70 ans (montant bonifié). La différence est que, en vertu des lois régissant les deux régimes, une demande de paiements rétroactifs peut être présentée seulement si la personne meurt à 70 ans ou plus.

Après l’âge de 70 ans, le report de la pension du RRQ/RPC (ou de la SV) ne procure absolument aucun avantage supplémentaire. Il est donc peu probable (même si cela n’est pas impossible) qu’une personne de plus de 70 ans n’ait pas déjà présenté une demande de pension du RRQ/RPC. Toutefois, dans le cas de la SV, il peut arriver qu’une personne de plus de 65 ans n’ait pas encore présenté de demande.

Si vous ou un de vos proches reportez la pension de la SV, il est important de connaître les différentes possibilités de planification qui s’offrent à vous dans l’éventualité où la vie prendrait une tournure inattendue. Un planificateur financier qualifié peut vous présenter toutes les options offertes.


Aaron Hector est planificateur financier chez Doherty & Bryant Financial Strategists, une filiale d’iA Conseil en placement inc., depuis plus de 10 ans. Il offre des services complets de planification financière à des personnes et familles fortunées dans l’Ouest du Canada et possède une vaste expérience en matière de régimes de rémunération des cadres supérieurs, de planification de la retraite et de stratégies de réduction de l’impôt sur le revenu.

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