Passez l’hiver dans le Sud en toute quiétude

Après la récente vague de froid extrême, certains Canadiens sont sûrement tentés de passer plus de temps sous des latitudes plus clémentes. Si vous passez l’hiver dans le sud des États-Unis, vous devez remplir certaines formalités pour éviter les frais inutiles. Voici un petit récapitulatif.

Assurance maladie

Pendant votre séjour aux États-Unis, vous pourriez avoir besoin de services médicaux. Il est donc souhaitable de souscrire une assurance médicale de voyage avant de partir. Votre régime provincial ou territorial d’assurance maladie peut prendre en charge certains frais médicaux, mais il a ses limites. Au Québec, par exemple, la RAMQ rembourse en partie certains frais médicaux engagés à l’étranger seulement si vous avez été présent dans la province pendant 183 jours ou plus dans année. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour.

Impôt sur le revenu

Si vous passez de plus en plus de temps chez nos voisins du Sud, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus américaine. Toutefois, si vous pouvez prouver que vous avez un lien plus étroit avec le Canada qu’avec les États-Unis, cette obligation pourrait ne pas s’appliquer à vous. Le critère de séjour d’une durée importante (Substantial Presence Test) utilisé par l’agence du revenu des États-Unis (IRS) permet de déterminer si une personne qui n’a pas le statut de citoyen ni de résident permanent est considérée comme un résident aux fins de l’impôt ou comme un non-résident aux fins de l’impôt.

Vous serez considéré comme un résident aux fins de l’impôt si vous avez passé 31 jours aux États-Unis durant l’année en cours et si la somme des éléments ci-dessous totalise 183 jours :

  • le nombre de jours passés aux États-Unis durant l’année en cours,
  • 1/3 du nombre de jours passés aux États-Unis l’année dernière et
  • 1/6 du nombre de jours passés aux États-Unis l’année précédente.

Par exemple, si vous avez passé 100 jours aux États-Unis en 2017, 180 jours en 2016 et 180 jours en 2015, la durée de votre séjour serait : 100+1/3*180+1/6*180=190. Si la somme est inférieure à 183 jours, vous n’avez pas à produire de déclaration de revenus américaine. Si la somme dépasse 183 jours, vous n’aurez pas à produire de déclaration de revenus américaine si vous pouvez prouver que vous avez des liens plus étroits avec le Canada qu’avec les États-Unis. Le formulaire 8840 (Closer Connection Exception Statement for Aliens) doit être rempli et envoyé à l’IRS au plus tard à la date limite pour la production du formulaire 1040NR (généralement le 15 juin).

Biens immobiliers aux États-Unis

Si, durant votre séjour aux États-Unis, vous vivez dans un logement que vous avez acheté, vos ayants droit pourraient être tenus de payer des droits successoraux américains à votre décès, même si vous n’êtes pas citoyen américain. Votre succession peut être assujettie à des droits successoraux américains si elle inclut des biens situés aux États-Unis, comme un bien immobilier, ou des titres américains, comme des actions ou des obligations. Si la valeur de ces biens est inférieure à 60 000 $ US, votre succession ne sera pas assujettie à ces droits, quelle que soit la valeur de vos biens détenus à l’échelle mondiale. À partir du 1er janvier 2018, si vous possédez des biens situés aux États-Unis dont la valeur est supérieure ou égale à 60 000 $ US, mais que votre succession mondiale vaut moins de 10 M$ US, votre succession ne sera pas assujettie aux droits successoraux américains.

Testaments et procurations

Si vous séjournez longtemps aux États-Unis et si vous possédez là-bas des biens immobiliers importants, vous devriez envisager d’établir un double testament. Il se peut que la loi américaine ne reconnaisse pas la validité d’un testament établi au Canada qui prévoit la distribution de biens situés aux États-Unis. En fait, tout dépend si l’État dans lequel se trouve votre bien immobilier reconnaît la légalité du testament. Évidemment, votre testament américain ne doit pas entrer en conflit avec votre testament canadien.

Il est également souhaitable d’établir des procurations relatives aux biens et au soin de la personne qui seront applicables aux États-Unis, pour le cas où vous seriez frappé d’incapacité durant votre séjour dans le Sud. Au moment d’établir votre double testament et vos procurations, consultez un avocat qui maîtrise le droit successoral canadien et américain. Il devrait être au fait des derniers changements apportés aux lois qui vous concernent.

Si, à la lecture de cet article, vous n’êtes pas certain d’être parfaitement en règle, adressez-vous à votre planificateur financier ou à votre conseiller. Il apaisera vos inquiétudes et vous pourrez profiter sereinement de votre escapade hivernale, peu importe où le vent vous mène.


Marcy Ages, vice-présidente et conseillère
Conseillers T.E., Toronto


Cet article est extrait du bulletin Stratégies de Conseillers T.E., édition de mars 2018. Cliquez ici pour consulter le bulletin complet en format PDF.

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