Passez le test du fisc haut la main

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Hiver 2012

Conseils pour produire une déclaration de revenus irréprochable.

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada analyse près de 25 millions de déclarations de revenus et en sélectionne certaines au hasard pour les étudier plus en détail. Il se peut que votre dossier soit choisi tout simplement au hasard, ou bien parce que vous demandez des déductions plus élevées qu’à l’accoutumée, qu’il y a un écart entre les revenus que vous déclarez et les feuillets fiscaux produits par votre employeur, ou encore parce que vous avez cotisé en trop à votre REER. Rien ne peut garantir que l’ARC ne choisira pas votre déclaration pour une vérification, mais voici quelques conseils qui vous aideront à être prêt.

Vos revenus

C’est l’évidence même : assurez-vous de déclarer tous vos revenus, que vous les ayez gagnés au Canada ou à l’étranger. Comparez votre feuillet T4 à votre dernier relevé de paie de l’année et faites corriger toute erreur avant de présenter votre déclaration. N’oubliez pas d’inclure les options d’achat d’actions exercées durant l’année (elles ne figurent pas toujours sur le T4), vos autres revenus d’emploi – jetons de présence, honoraires professionnels et de consultation – et toute indemnité de départ. N’omettez pas les revenus de location, même si vous avez simplement loué votre chalet durant quelques semaines, et incluez les paiements de pension alimentaire si vous en recevez. Faites-vous un devoir de vérifier que vous avez reçu des feuillets fiscaux pour tous vos comptes de placement, afin de pouvoir déclarer tous ces revenus. Remplissez le formulaire T1135 si le coût de vos placements situés à l’extérieur du Canada (incluant les actions étrangères détenus dans vos portefeuilles au Canada) est supérieur à 100 000 $ ou si vous possédez un immeuble locatif à l’étranger dont le coût est supérieur à 100 000 $. Omettre de présenter un T1135 vous expose à d’importantes pénalités. De plus, les gains en capital découlant d’une opération exécutée sur un compte en dollars US doivent, avant d’être déclarés, être convertis en dollars canadiens au cours en vigueur à la date de l’opération.

Si l’un ou l’autre de vos feuillets fiscaux est modifié par l’émetteur après que vous avez présenté votre déclaration de revenus, l’impôt sur votre revenu sera recalculé pour la période touchée. Lorsque cela se produit, vérifiez votre nouvel avis de cotisation pour vous assurer que le gouvernement n’a pas compté en double le feuillet original et le feuillet modifié.

Vos dépenses     

Si l’ARC examine votre déclaration, vous devrez présenter toutes les pièces justificatives se rapportant aux déductions et aux crédits d’impôt que vous demandez. Conservez vos reçus pour dons de bienfaisance, contributions à un parti politique, frais de garde, pension alimentaire, cotisations à un REER, et pour les frais d’intérêt se rapportant à un prêt pour placement. Il est toujours préférable de conserver dans un compte distinct les emprunts effectués à des fins de placement, afin d’en faciliter le suivi. Assurez-vous d’avoir les documents pertinents pour tous les frais ouvrant droit à un crédit d’impôt : activités sportives et artistiques d’un enfant, laissez-passer de transport en commun, frais médicaux, frais d’études et droits de scolarité. Pour transférer ses frais de scolarité à un de ses parents, l’étudiant doit remplir l’annexe 11 de sa déclaration de revenus et le formulaire provincial correspondant. L’ARC peut vérifier les données des six années d’imposition antérieures, alors conservez vos documents au moins aussi longtemps.

En résumé

Que vous l’ayez fait par inadvertance ou non, s’il est établi que vous avez omis de déclarer des revenus ou que vous avez demandé des déductions ou des crédits auxquels vous n’aviez pas droit, vous vous exposez à des vérifications additionnelles dans le futur. Parmi les éléments qui déclenchent souvent une vérification, notons les cotisations excédentaires à un REER, les frais reliés à un revenu de location, les frais reliés à un travail indépendant et toute demande de déduction ou de crédit qui sort de l’ordinaire pour vous ou pour une personne dans une situation semblable à la vôtre. À ce chapitre, la règle d’or est simple : ne déclarez pas de frais qui ne soient pas appuyés par des pièces justificatives. Bref, votre déclaration doit pouvoir résister à un examen approfondi – non seulement sur le plan éthique, mais aussi sur le plan mathématique. Les simples erreurs de calcul sont l’une des raisons qui amènent le plus souvent le fisc à réexaminer des déclarations de revenus.

Ne vous en faites pas

Pourquoi auriez-vous à vous soucier d’une vérification de l’ARC? Votre conseiller T.E. Mirador est là pour préparer et produire votre déclaration de revenus pour vous et, en plus d’adhérer aux meilleures pratiques décrites ci-dessus, nous nous occupons des nouveaux avis de cotisation et des vérifications de l’ARC pour vous. Nous pouvons également passer en revue vos déclarations passées et, si vous avez fait des erreurs, nous produirons de nouvelles déclarations pour vous. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Vous êtes citoyen canadien

Et américain? Faites en sorte que l’IRS n’ait rien à vous reprocher

• En tant que citoyen américain ou titulaire d’une carte verte, vous êtes tenu de présenter une déclaration de revenus aux États-Unis (une déclaration conjointe si vous avez un conjoint), même si vous vivez au Canada.

• N’oubliez pas d’indiquer dans vos deux déclarations vos revenus provenant de tous les pays, afin que l’impôt sur le revenu payé dans un pays puisse réduire l’impôt exigible dans un autre pays.

• N’oubliez pas d’annexer à votre déclaration américaine le formulaire Report of Foreign Bank and Financial Accounts (TD F 90-22.1), qui sert à déclarer le solde le plus élevé enregistré au cours de l’année sur tout compte bancaire détenu hors des États-Unis. De plus, si vous détenez à l’étranger un actif financier de plus de 50 000 $ US et que vous vivez au Canada, vous devez aussi remplir le formulaire Statement of Specified Foreign Financial Assets (8938). Le défaut de produire ces formulaires peut donner lieu à d’importantes pénalités.

Si vous êtes un citoyen ayant la double nationalité ou si vous détenez une carte verte, assurez-vous de discuter de votre situation avec votre conseiller T.E. Mirador.

 

 

 

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