Passez en revue votre stratégie à l’égard du RPC

Passez en revue votre stratégie à l’égard du RPC

Hiver 2010

Les nouvelles règles du Régime de pensions du Canada pourraient changer vos plans.

L’an dernier, le gouvernement fédéral a adopté une série de changements au Régime de pensions du Canada (RPC) qui entreront en vigueur à compter de 2011. Ces changements sont apportés dans le cadre de l’examen du RPC que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances doivent effectuer tous les trois ans. Comme l’indique le ministère des Finances du Canada, les changements proposés « visent à moderniser le RPC afin de mieux refléter les différents chemins qui mènent à la retraite de nos jours. » Voici un aperçu de ces changements :

Une souplesse accrue

Selon les règles actuelles, pour être admissibles à des prestations du RPC avant 65 ans, vous devez répondre au « critère de cessation du travail » si vous voulez continuer d’exercer une forme quelconque de travail rémunéré. En vertu du critère de cessation du travail, vous devez cesser de travailler ou réduire vos revenus pendant au moins deux mois afin d’être admissible au versement anticipé de prestations. Le critère de cessation du travail sera ainsi éliminé en 2012, ce qui permettra aux particuliers de toucher leurs prestations dès 60 ans, sans devoir cesser de travailler ni réduire le nombre d’heures travaillées ou leurs gains.

De plus, la formule utilisée pour calculer les prestations du RPC sera également modifiée afin d’augmenter le nombre d’années de faibles revenus durant votre carrière qui n’entreront pas dans le calcul de vos « gains moyens de carrière ». À compter de 2012, il sera donc possible de faire abstraction de 16 % des années de faibles revenus (ce qui permettrait d’exclure un maximum de 7,5 ans); le taux général d’exclusion s’établit actuellement à 15 %. Ce taux sera majoré à 17 % en 2014, ce qui permettra d’exclure jusqu’à 8 ans de faibles revenus.

Cotisez au régime si vous continuez de travailler

Si vous touchez des prestations de retraite du RPC avant l’âge de 65 ans et que vous continuez de travailler, vous et votre employeur pourrez continuer de cotiser au régime afin de bonifier vos prestations du RPC. Les cotisations sont obligatoires avant l’âge de 65 ans, mais elles sont facultatives par la suite.

Modification du versement anticipé et tardif des prestations du RPC

Si vous commencez à toucher vos prestations du RPC avant l’âge normal de la retraite (65 ans) ou si vos prestations vous sont versées après cet âge, le montant de vos prestations est rajusté en conséquence. Aux termes des nouvelles règles, la pénalité pour versement anticipé de vos prestations de retraite passera de 0,5 % à 0,6 % pour chacun des mois à courir avant que vous n’atteigniez 65 ans. C’est donc dire que si vous demandez le versement anticipé de vos prestations de retraite, leur montant sera amputé de 36 % plutôt que de 30 %, comme c’est actuellement le cas. Cette hausse s’échelonnera sur cinq ans à compter de 2012. Si toutefois vous choisissez de continuer à travailler après 65 ans, le montant de vos prestations sera bonifié à un taux majoré de 0,7 % pour chaque mois compris entre votre 65e et votre 70e anniversaire de naissance. Si vous ne commencez à recevoir vos prestations qu’à l’âge de 70 ans, elles seront majorées de 42 % plutôt que de 30 % en ce moment. Cette hausse s’échelonnera sur trois ans à compter de 2011.

Incidence des nouvelles règles

Premièrement, les changements proposés ne toucheront pas ceux et celles qui reçoivent actuellement des prestations du RPC ou ceux et celles qui commenceront à recevoir des prestations du RPC avant l’entrée en vigueur des changements. La décision de commencer à toucher vos prestations du RPC avant ou après 65 ans est donc une question de préférence personnelle. À ce sujet, sachez que la différence entre une réduction de 30 % de vos prestations si vous commencez à les toucher à 60 ans aujourd’hui et la réduction de 36 % qui sera appliquée une fois le changement proposé entré en vigueur est de moins de 50 $ par mois. La perspective d’attendre à 70 ans pour toucher vos prestations et ainsi profiter d’une majoration de 42 % pourrait vous sembler attrayante à première vue, mais avant de prendre une telle décision, vous devez effectuer la tâche plus ou moins intéressante de déterminer le nombre d’années que vous pensez vivre pour voir si l’attente en vaut vraiment la peine. Si vous avez des problèmes de santé qui pourraient influer sur votre espérance de vie, il serait peut-être préférable de demander plus tôt le versement de vos prestations du RPC. De plus, si vous pensez devoir rembourser une partie de vos prestations de la Sécurité de la vieillesse, vous pourriez être en mesure d’en conserver une plus grande part si vous demandez le versement anticipé de vos prestations du RPC, car elles seront réduites.

Nota : Au moment de la publication du présent article, le Régime de rentes du Québec n’avait pas encore adopté ces changements.

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