Particuliers fortunés : les secrets de l’impôt de récupération de la SV

Avant toute chose, je souhaite préciser que j’ai écumé le Web pour trouver la confirmation des mécanismes de planification liés à la Sécurité de la vieillesse (SV) dont je vais parler ici. Ayant fait chou blanc, c’est avec une certaine hésitation que je m’attaque à ce sujet : bien que j’estime que les concepts sont solides, ils n’ont pas encore été mis à l’épreuve des faits

Au fil du temps, je me suis rendu compte que la majorité de ce qui se disait, dans la presse et ailleurs, sur les pensions d’État comme la SV et le RPC (RRQ au Québec) concernait la classe moyenne et la classe moyenne supérieure. Les particuliers fortunés et à revenu élevé sont souvent oubliés. J’entends corriger ici cette omission

Je commencerai par des informations de fond.

Majoration pour report de la SV : bien choisir sa date de début

L’instauration, en juillet 2013, des majorations pour report de la SV a donné matière à réflexion aux Canadiens et à leurs planificateurs financiers. En effet, ce nouveau mécanisme a compliqué ce qui était jusque-là un choix simple que les contribuables devaient faire à leur 65e anniversaire. La complexité vient du fait que, pour chaque mois de report après l’âge de 65 ans, les versements mensuels sont majorés de 0,6 %, à concurrence de 36 % si le report est maintenu jusqu’à 70 ans. Il convient donc de peser soigneusement ses options de planification avant de choisir la date de début des versements. En tout, il y a 60 dates possibles, auxquelles correspondent 60 montants, soit un par mois qui s’écoule entre l’âge de 65 et de 70 ans.

Choisir une date d’entrée en vigueur immédiate ou rétroactive

Les choses se compliquent encore plus : si vous faites votre demande de SV après votre 65e anniversaire, vous pouvez faire remonter le début des prestations jusqu’à un an avant la date de votre demande. Par exemple, si vous présentez votre demande en janvier 2020, vous pouvez faire commencer vos versements en février 2019. Tous les montants seront calculés selon l’âge que vous aviez en février 2019, et vous toucherez rétroactivement, en un seul versement, les prestations accumulées de février 2019 à janvier 2020 (ou de février 2019 jusqu’à la date d’approbation de votre demande). Vous recevrez ensuite les versements mensuels normaux, eux aussi calculés selon l’âge que vous aviez en février 2019.

Autre facteur important, le versement rétroactif unique figurera dans le feuillet T4A (OAS) de l’année pendant laquelle vous l’aurez touché. Autrement dit, si vous faites commencer vos prestations pendant l’année civile qui précède l’année de votre demande, vous devrez déclarer la somme rétroactive qui vous sera versée à titre de revenu gagné pendant l’année de votre demande. Cette caractéristique est importante, car elle vous permet de choisir une année plus intéressante sur le plan fiscal pour toucher votre premier revenu de SV. Par exemple, vous pouvez prendre votre retraite alors que vous vous trouvez dans une tranche d’imposition élevée et faire commencer votre SV l’année suivante, quand votre statut de retraité vous place dans une tranche d’imposition inférieure.

Bien comprendre l’impôt de récupération

Beaucoup négligent de planifier la SV pour leurs clients nantis, et on le comprend : la SV est assortie d’un impôt de récupération de 15 sous prélevé sur chaque dollar de revenu net qui dépasse un certain seuil annuel, et de 100 % passé un autre seuil. On peut lire dans le site Web du gouvernement du Canada qu’en 2019, la fourchette des revenus assujettis à cet impôt s’étend de 77 580 $ à 125 937 $. J’appellerai ces montants le « plancher de récupération » (77 580 $) et le « plafond de récupération » (125 937 $). Il est facile de conclure que les Canadiens qui prévoient déclarer chaque année un revenu supérieur au plafond de récupération ne pourront jamais conserver leurs prestations. Heureusement, il n’en est rien.

Secret no 1: le montant du plafond de récupération n’est PAS fixe

Sortons nos calculatrices. La SV est réduite de 15 sous par dollar de revenu annuel net qui dépasse le plancher de récupération. Si vous demandez à ce que vos prestations débutent après votre 65e anniversaire, vos versements totaliseront 7 253,50 $ en 2019 (à moins que la SV soit indexée au quatrième trimestre de 2019, ce qui n’a pas encore été confirmé). Votre plafond de récupération s’établira à 125 937 $, parce qu’avec un plancher de récupération de 77 580 $ et un taux de minoration de 15 sous par dollar, vos prestations de 7 253,50 $ seront réduites à zéro lorsque votre revenu atteindra les 125 937 $ (125 937 – 77 580 = 48 357 $, et 48 357 x 0,15 = 7 253 $).

Les articles qui parlent du plafond de récupération de la SV me chagrinent, parce qu’ils passent complètement sous silence la majoration pour report. En raison de la méthode employée pour calculer l’impôt de récupération, le plafond de récupération se relève à mesure que les prestations de SV s’apprécient. Ainsi, contrairement au plancher de récupération, qui est un chiffre fixe que l’ARC établit chaque année, le plafond de récupération est mobile, car arrimé aux versements de SV. Si vous faites commencer vos prestations après votre 65e anniversaire, comme la plupart des contribuables, votre plafond sera effectivement de 125 937 $ en 2019. Mais il s’appréciera si vous touchez des prestations plus élevées parce que vous avez reporté votre date de début. Par exemple, il s’établira à près de 133 000 $ si vous reportez cette date après votre 67e anniversaire, et à 143 000 $ si vous la reportez après votre 70e anniversaire.

Source : Aaron Hector, Doherty & Bryant Financial Strategists

Cela ouvre la porte à des solutions de planification très intéressantes. Ainsi, ceux qui pensent ne pouvoir garder aucune de leurs prestations de SV parce que leur revenu de retraite se chiffrera aux alentours de 125 000 $ pourraient avoir intérêt à reporter leur SV après leur 70e anniversaire. Pour les autres, mieux vaut sans doute faire commencer les prestations après le 65e anniversaire, parce que la conversion du REER en FERR fera passer le revenu au-dessus de la barre des 143 000 $. La meilleure stratégie pourrait consister à faire « fondre » le REER de bonne heure tout en reportant le début de la SV après le 70e anniversaire.

En définitive, la stratégie à mettre en place dépendra de paramètres propres à chacun, comme les revenus que le contribuable prévoit déclarer, notamment entre son 65e et son 70e anniversaire. La valeur de son REER et de son futur FERR entrera également en ligne de compte, de même que son état de santé et son espérance de vie (et ceux de son conjoint, le cas échéant). Les variables sont trop nombreuses pour établir une stratégie universelle. L’important est de savoir que la majoration du plafond de récupération en fait partie.

Entre parenthèses, le plafond de récupération baisse également pour les contribuables qui n’ont pas droit au maximum des prestations de SV, comme ceux qui ne remplissent pas tous les critères de résidence. Par exemple, un particulier qui ne touchera que la moitié de ce maximum en 2019 (3 627 $) devra rembourser l’intégralité de ses prestations quand son revenu atteindra les 101 758 $.

Secret no 2: il est possible de créer un « superplafond »

Maintenant que nous sommes entre experts, et que nous savons que le plafond n’est pas un chiffre, mais une fourchette, de nouvelles possibilités de planification s’ouvrent à nous.

Exemple : pour un contribuable qui prévoit déclarer un revenu annuel de 150 000 $ à la retraite, existe-t-il un moyen de toucher la SV, sachant que ce revenu dépasse le plafond maximal de 143 000 $ qui s’appliquera si le contribuable demande sa SV à l’âge de 70 ans ? La réponse est oui.

Ce contribuable peut demander un versement unique rétroactif avec report pour créer un « superplafond » pendant un an. Pour ce faire, il reporte sa SV après son 70e anniversaire, ce qui lui donne droit à des prestations de SV de 9 865 $ par an (36 % de plus que 7 253 $). En parallèle, il fixe le début de ses prestations un an avant la date de sa demande, ce qui lui permet de toucher un versement rétroactif unique. S’il présente sa demande au bon moment, en tout début d’année, il recevra l’équivalent de deux années de prestations majorées de 36 % (soit 19 730 $) au cours de la même année civile (année d’imposition).

En touchant des prestations de SV de 19 730 $ au cours d’une même année civile, son plafond de récupération s’établira à 209 110 $ cette année-là. Ainsi, même avec un revenu de 150 000 $, il touchera une prestation unique de 8 866 $ qui ne lui sera pas enlevée par l’impôt. S’il est vrai que cette somme peut sembler modique à un particulier nanti, elle reste supérieure à celle de 0 $ qu’il aurait touchée sans structurer sa demande de SV de manière à créer ce superplafond.

Secret no 3: même les plus riches peuvent toucher une année de prestations

(Attention, les choses deviennent subtiles.)

Parlons des contribuables dont le revenu annuel dépasse les 250 000 $. Y a-t-il moyen de leur faire profiter un tant soit peu du SV ? Ne cherchez pas, c’est une question piège.

Parce que la somme de 250 000 $ dépasse le superplafond, ces contribuables n’ont malheureusement aucun moyen de préserver leur SV de leur vivant. En revanche, grâce à une disposition méconnue de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, il n’en va pas de même pour leurs héritiers.

Selon cette disposition, les liquidateurs peuvent demander à faire commencer la SV au nom d’un défunt à condition que celui-ci ne l’ait pas fait de son vivant et que la demande soit présentée dans l’année qui suit le décès. Parce que les prestations de SV prennent toujours fin au décès du contribuable, ce que je propose ici, c’est de demander le versement unique des prestations correspondant à l’année qui a précédé le décès. Ce revenu sera touché après le décès du prestataire et pourra à ce titre être déclaré dans un formulaire facultatif, la déclaration de revenus provenant de droits ou de biens. Les revenus de ce type étant plutôt faibles, il est peu probable que la disposition de récupération s’applique. Les bénéficiaires se partageront ce montant, qui s’approchera des 10 000 $ si le défunt avait plus de 70 ans. J’ai évoqué cette idée dans un autre billet que je vous encourage à lire si vous voulez en savoir plus.

En conclusion

Certains diront que la SV n’est pas faite pour les citoyens fortunés. Mon avis ? Nous avons tous le droit de gérer nos finances en connaissance de cause. Ce que nous faisons ensuite de cette information nous appartient.

J’ai présenté ici des idées qui sortent des sentiers battus et qui, je le répète, n’ont pas été testées à grande échelle. Je maintiens cependant que les règles de la SV et de l’impôt sur le revenu que j’ai évoquées ont un mérite théorique et pratique. Si vous décidez de suivre ces conseils, n’hésitez pas à me faire part du résultat.

Pour en savoir plus sur la disposition de récupération de la SV, je vous invite à lire cet article (en anglais), écrit par Doug Runchey, qui compte selon moi parmi les plus grands experts canadiens sur la SV et le RPC.


Aaron Hector
Vice-président et conseiller financier,
Doherty & Bryant Financial Strategists

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