Où devrais-je placer mes actions étrangères?

par Brent Soucie, CPA, CA, conseiller
Le 13 mai 2014

Bonjour! J’espère que vous avez eu un beau mois d’avril. Pour ma part, je dois vous avouer que je suis bien content que les beaux jours soient enfin arrivés, sans compter que je ne suis pas fâché que la période des impôts soit terminée!

Dans mon dernier billet, j’ai expliqué aux investisseurs comment accroître l’efficacité fiscale de leur portefeuille de placements à l’aide des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). Plus précisément, j’ai abordé une stratégie très répandue parmi les investisseurs, c’est-à-dire détenir les placements en titres à revenu fixe dans des comptes à l’abri de l’impôt.

Ce billet est dans la même veine, mais je parlerai d’une composante précise d’un portefeuille bien équilibré : les placements étrangers. Il ne fait aucun doute qu’un portefeuille équilibré doit comprendre une part de placements en actions, mais il est également important de s’assurer que les gens diversifient leurs placements en actions en investissant dans plusieurs régions du globe. Chez T.E. Mirador, nous investissons l’actif de nos clients dans des instruments qui offrent une exposition aux actions du marché américain, européen, asiatique, australien et des pays en développement.

Nous croyons qu’il est judicieux de conseiller à nos clients de détenir des actions étrangères dans leurs portefeuilles, mais ce faisant, nous devons toujours tenir compte de l’incidence fiscale d’une telle recommandation. D’abord et avant tout, il est important de savoir que lorsqu’un investisseur canadien détient des actions d’une société étrangère, les dividendes qu’il touche ne sont pas libres d’impôt, car les autorités étrangères veulent en effet s’assurer que leurs sociétés paient suffisamment d’impôt dans leur pays. Ainsi, la plupart des pays appliquent une retenue fiscale sur les dividendes versés par leurs sociétés à des actionnaires non résidents. Prenons l’exemple d’un investisseur canadien qui détient des actions de Coca-Cola, une société établie aux États-Unis. Si Coca-Cola versait à cet investisseur canadien la somme de 1 000 $ en dividendes, le fisc américain, l’Internal Revenue Service (IRS), prélèverait 15 % de cette somme (150 $) à la source. Notre investisseur canadien recevrait donc 850 $, soit 1 000 $ moins la retenue fiscale de 150 $.

Les gens se demandent alors s’ils paient de l’impôt en double, à l’IRS et à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Rassurez-vous, vous ne payez de l’impôt qu’une seule fois. Les contribuables résidant au Canada peuvent en effet demander un crédit d’impôt (lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus canadienne) pour l’impôt payé sur le revenu de dividendes de source étrangère. Tant que les investisseurs peuvent demander ce crédit d’impôt, la retenue d’impôt aux États-Unis est annulée par le crédit accordé au Canada.

Cet exemple vous paraît peut-être un peu simple, mais les choses ont tendance à se compliquer davantage lorsqu’un investisseur détient des placements étrangers dans son CELI (au sein duquel les revenus de placements réalisés sont à l’abri de l’impôt au Canada) ou dans un REER (dans lequel les revenus de placements réalisés font l’objet d’un report d’impôt). Si la situation devient plus complexe, c’est parce que tout revenu réalisé dans un CELI et un REER ne figure pas dans la déclaration de revenus des Canadiens. Or, si l’investisseur canadien n’indique pas son revenu dans sa déclaration de revenus, il ne peut donc pas se prévaloir du crédit pour impôt étranger afin de récupérer l’impôt payé sur son revenu de dividendes de source étrangère. Cela dit, il est possible de structurer ses placements étrangers de façon à éviter ce problème.

D’abord et avant tout, les dividendes versés dans un REER canadien par une société établie dans un pays qui a conclu des conventions fiscales avec le Canada ne sont pas assujettis à la retenue fiscale dont j’ai parlé précédemment. Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les Canadiens qui détiennent des actions américaines dans leur REER. Malheureusement, ceci ne s’applique pas à tous les placements étrangers, car plusieurs fonds communs de placement et FNB d’actions étrangères couvrent plus d’un pays, dont des pays qui n’ont pas conclu de convention fiscale avec le Canada. En pareil cas, l’impôt payé à l’étranger peut être prélevé et « disparaître », même si les placements sont détenus dans un REER canadien. Parmi les autres avantages de détenir des placements étrangers dans un REER, notons la possibilité d’éviter d’avoir à remplir le nouveau formulaire T1135. Là, par contre, je m’éloigne du propos de mon billet. En ce qui a trait au CELI, il n’offre malheureusement pas l’avantage fiscal ci-dessus. En d’autres mots, si un investisseur détient dans son CELI des placements étrangers qui lui procurent des dividendes, la retenue fiscale étrangère sera appliquée, mais l’investisseur ne pourra pas demander le crédit pour l’impôt payé à l’étranger (car le revenu réalisé dans le CELI ne figure pas sur la déclaration de revenus canadienne). Il y a toutefois une solution : il suffit de détenir dans votre CELI des actions étrangères qui ne versent pas de dividende. La société Berkshire Hathaway est un bon exemple d’une société américaine de premier ordre qui ne verse pas dividende. Son action serait donc tout indiquée pour un CELI.

La morale de cette histoire est simple : lorsque vous établissez la répartition de vos placements, il est important de déterminer quels types de placements vous détiendrez dans quels comptes. Vous trouverez ci-dessous un sommaire des stratégies dont nous avons parlé jusqu’ici, stratégies que nous considérons généralement lorsque nous structurons le portefeuille de placements de nos clients.

Comptes d’épargne non enregistrés

A) Actions canadiennes, pour profiter des taux avantageux sur les gains en capital, ainsi que du crédit d’impôt pour dividendes

B) Actions étrangères, pour profiter des taux avantageux sur les gains en capital et pour utiliser les crédits pour impôt étranger

REER

A) Titres à revenu fixe, pour reporter l’impôt à payer sur les types de revenus plus lourdement imposés, comme le revenu d’intérêt

B) Actions étrangères de pays qui ont conclu des conventions fiscales avec le Canada, car la retenue fiscale étrangère appliquée aux dividendes versés par les sociétés établies dans ces pays est effacée CELI A) Actions canadiennes, idéalement celles qui ne versent pas de dividende B) Actions étrangères, idéalement celles qui ne versent pas de dividende

C) Titres à revenu fixe, en deuxième recours, la solution de choix étant de les détenir dans un REER Dans mon prochain billet, je parlerai d’une autre question courante liée aux placements et à la planification fiscale : devrait-on détenir des placements en son nom ou au nom d’une société? À bientôt!

CELI

A) Actions canadiennes, idéalement celles qui ne versent pas de dividende

B) Actions étrangères, idéalement celles qui ne versent pas de dividende

C) Titres à revenu fixe, en deuxième recours, la solution de choix étant de les détenir dans un REER

Dans mon prochain billet, je parlerai d’une autre question courante liée aux placements et à la planification fiscale : devrait-on détenir des placements en son nom ou au nom d’une société? À bientôt!

2 replies
  1. Martin
    Martin says:

    Bonjour,

    Rubrique très intéressante!

    Cependant, ça laisse planer un doute dans mon esprit: est-ce que les Fonds (Mutuels et FNB) canadiens, mais composés de titres étrangers, subissent le même traitement fiscal que les actions achetés à la pièce?

    Par exemple, est-ce que le «Fonds indiciel américain TD – e (TDB902)» ou le «iShares US High Dividend Equity (XHU)» seraient sujets aux retenues de l’IRS (sur dividendes), s’il étaient achetés par l’entremise d’un CELI (ou REEE)?

    Merci de ces quelques précisions…

    Martin

    Répondre
    • Conseillers T.E.
      Conseillers T.E. says:

      Bonjour Martin, et merci pour cette question très pertinente.

      Les dividendes de sociétés américaines générés à l’intérieur d’un fonds mutuel ou d’un FNB domicilié au Canada (tels que le Fonds indiciel américain TD et le iShares U.S. High Dividend Equity – XHU), et détenus dans un compte CELI ou REEE, sont assujettis à la retenue à la source de l’IRS. En plus, l’investisseur ne pourra pas se prévaloir du crédit d’impôt payé à l’étranger.

      Nous espérons que cela répond à votre question.

      Répondre

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