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MRCC 2 : qu’est-ce que le modèle de relation client-conseiller 2 et quelles en sont les conséquences pour vous?

Dans l’industrie canadienne des investissements, l’information fournie aux investisseurs sur le coût des conseils en placement et les rendements obtenus grâce à ces conseils varie considérablement d’une société à l’autre. Conseillers T.E. s’est toujours efforcée de faire preuve de transparence à l’égard des frais dans les rapports fournis à ses clients. Les nouvelles exigences du MRCC devraient se traduire par une divulgation plus uniforme des frais et des honoraires, à l’échelle du secteur.

Dans le but de rendre le processus de placement plus transparent et uniforme et d’outiller les investisseurs pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé la phase 2 du modèle de relation client-conseiller au milieu de l’année 2013. Souvent désigné par l’acronyme « MRCC 2 », ce modèle a marqué l’arrivée de nouvelles exigences pour les fournisseurs lorsque vient le moment de fournir aux investisseurs des données sur le coût et le rendement de leurs placements ainsi que sur le contenu de leurs comptes.

Les nouvelles exigences en matière de rapports s’appliquent à l’ensemble des fournisseurs de services de placement, toutes catégories confondues, y compris les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers de fonds mutuels et les gestionnaires de placements.

Outre le rapport sur le rendement standard qu’ils recevaient par le passé, les clients de Conseillers en placements T.E. (CPTE) recevront un rapport supplémentaire faisant état, pour chaque compte, de la valeur comptable et de la valeur marchande, ainsi qu’un autre rapport détaillant tous les frais payés à CPTE. En conséquence, les clients recevront de la part de CPTE un ensemble de rapports plus étoffé.

Le MRCC 2 a été mis en œuvre progressivement au cours des trois dernières années, la troisième et dernière phase ayant pris effet en juillet dernier. La première phase, lancée le 15 juillet 2014, exigeait des sociétés de placement qu’elles divulguent, avant une opération, les frais associés à cette même opération ainsi que la rémunération issue des opérations sur titres d’emprunt. La deuxième phase — mise en œuvre l’année suivante — exigeait que les relevés de compte indiquent le coût de chaque position détenue dans le portefeuille d’un client et que la valeur marchande de ces positions soit déterminée à l’aide d’une méthode prescrite.

En imposant et en normalisant deux rapports spécifiques, la troisième phase contient peut-être les exigences les plus poussées. Historiquement, l’industrie des investissements a utilisé une variété de méthodes pour calculer les rendements ou faire état des coûts, ce qui rendait difficile la comparaison de fournisseurs.

Le MRCC 2 exige que les sociétés de placement fournissent un Rapport annuel sur les frais et la rémunération, lequel divulgue — en dollars — les frais imputés au compte ainsi que la rémunération versée au courtier et au conseiller en échange des produits et services fournis au cours de l’année écoulée. Cela inclut les commissions de suivi intégrées, les frais de rachat, les frais de substitution ainsi que les frais d’administration de REER. Les clients sauront ainsi combien ils ont payé, séparément et au total, pour détenir leurs placements au cours de l’année.

De même, le nouveau Rapport annuel sur le rendement des placements indiquera la performance pour chaque compte. En appliquant la méthodologie du taux de rendement pondéré en fonction des flux de trésorerie externes, le rendement calculé tiendra compte des sommes qui ont été déposées dans le portefeuille et des sommes qui en ont été retirées. Le rapport fera également état, en pourcentage, du rendement des placements sur la dernière année ainsi que sur les trois, cinq et dix dernières années.

Conseillers T.E. accueille favorablement ces changements et partage l’opinion de l’ACVM et des spécialistes que ces mesures fourniront aux investisseurs de l’information claire et uniforme sur les coûts, la rémunération et le rendement.

 

Tessa Wilmott est une rédactrice, éditorialiste et chercheuse spécialisée dans le secteur des services financiers. Elle a été rédactrice en chef de la revue Investment Executive, et a occupé divers postes de journaliste et de rédactrice au Financial Post, au Financial Times of Canada et au Toronto Sun.

 

Cet article est extrait du bulletin Stratégies de Conseillers T.E., édition de février 2017. Cliquez ici pour consulter le bulletin complet en format PDF.

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