Les investissements transfrontaliers peuvent causer des soucis coûteux

Les États-Unis sont l’un des rares pays dont le système fiscal est basé à la fois sur la résidence et la citoyenneté. Bien que les règles soient en constante évolution, si vous êtes un citoyen américain vivant au Canada ou un Canadien vivant aux États-Unis, vous avez intérêt à vous conformer aux lois fiscales américaines.

« C’est à moi que vous parlez? »

Si vous résidez aux États-Unis, vous devez vous soumettre aux lois fiscales américaines, et si vous êtes un citoyen américain, et que vous ne résidez pas aux États-Unis, vous devez aussi vous soumettre aux lois fiscales américaines. Dans les deux cas, vous devez faire une déclaration annuelle de tous vos revenus à l’échelle mondiale et déclarer aussi au Internal Revenue Service (IRS) la totalité de votre actif. Pour les personnes qui résident temporairement aux États-Unis, par exemple les « snowbirds » canadiens, l’IRS a établi un critère de séjour d’une durée importante (Substantial Presence Test) qui sert à déterminer si la personne est assujettie à l’impôt américain. Si vous avez des doutes quant à votre situation, nous vous invitons à consulter votre conseiller.

Conformez-vous

Il peut être très coûteux de ne pas se conformer aux lois fiscales. Dans certains cas, des frais d’intérêts sont ajoutés aux pénalités et les font augmenter de manière exponentielle. Cela dit, si vous prenez les mesures nécessaires pour vous conformer à la loi et l’impôt que vous devez payer est minime ou nul, il existe des programmes de dispense qui permettent à l’IRS de faire preuve de clémence et de ne pas imposer de pénalité en cas de non-conformité.
La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis exige que les institutions financières non américaines déclarent l’actif détenu par leurs clients répondant à la définition de « personne des États-Unis ». Les critères permettant d’établir qui est une « personne des États-Unis » seront intégrés dans la FATCA. Le Canada et les États-Unis n’ont pas encore conclu d’entente à ce sujet, mais on peut s’attendre à ce que l’Agence du revenu du Canada appuie les règles de déclaration stipulées dans la FATCA, tout en veillant à ce que les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels soient respectées.

Les REER et les FERR semblent exemptés

Les lois fiscales américaines reconnaissent le traitement fiscal particulier accordé aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et aux fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR); pour profiter du report d’impôt de ces régimes, il suffit de cocher une case dans le formulaire 8891 de l’IRS. Lorsque des fonds sont retirés de ces régimes, seule la plus-value est imposable aux États-Unis. En outre, tout impôt à payer aux États-Unis peut être contrebalancé par un crédit pour impôt étranger au Canada (découlant de l’impôt versé au Canada sur le montant du retrait).

Les REEE et les CELI ne bénéficient pas du même traitement

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) sont considérés comme des fiducies dans le contexte de la législation fiscale américaine. Les titulaires de fiducies non américaines doivent remplir les formulaires 3520 et 3520A, qui sont très complexes. Dans le cas des REEE, le revenu gagné dans le compte (y compris les subventions versées par l’État) est imposable selon la législation américaine. Quant au revenu gagné dans un CELI établi au Canada, il est aussi imposable aux États-Unis. Compte tenu de leur traitement fiscal désavantageux et des frais associés à la production des formulaires 3520 et 3520A, il est généralement sans intérêt de détenir de tels comptes.

Investissez dans un portefeuille de titres américains

Les fonds communs de placement, les fonds négociés en Bourse (FNB) et certaines fiducies de revenu cotées en Bourse non américains sont considérés comme des sociétés de placement étrangères passives (Passive Foreign Investment Companies ou PFIC), terme défini dans la législation américaine. Dans certaines circonstances, les sociétés privées sous contrôle canadien et les sociétés de portefeuille peuvent aussi être considérées comme des PFIC. Si vous détenez des PFIC dans le cadre de votre REER ou de votre FERR, le revenu et les gains sont, pour l’essentiel, soustraits à l’imposition aux États-Unis. Cependant, les placements non enregistrés dans des PFIC peuvent avoir un traitement fiscal très défavorable. Plus précisément, au moment de la vente du placement, si aucun choix fiscal n’est fait, le revenu et les gains sont imposés au plus haut taux marginal d’imposition américain et des frais d’intérêts reportés sont exigés (pour chacune des années pendant lesquelles vous avez détenu le placement).

On peut éviter la question des PFIC en investissant dans un portefeuille constitué de fonds et de FNB négociés sur une Bourse américaine. Dans ce cas, le fisc américain impose le revenu et les gains comme s’il s’agissait de placements américains et l’investisseur bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Il existe un vaste choix de fonds de placement et de FNB américains, et certains contiennent des actions et des titres à revenu fixe canadiens. Cette méthode vous exposera au risque de change (puisque vos placements seront libellés en dollars américains), mais les FNB américains sont généralement moins chers que les canadiens.

Consultez les experts

Si vous craignez que les règles d’imposition ne s’appliquent à vous et si vous voulez savoir quelle incidence elles pourraient avoir sur votre situation, consultez votre conseiller en planification et votre conseiller en placements. Ils vous aideront à déterminer si vous êtes assujetti aux lois fiscales américaines et à évaluer les conséquences possibles sur votre portefeuille de placements. Nos spécialistes en fiscalité étrangère et les fiscalistes américains avec lesquels nous entretenons des liens étroits vous aideront à vous conformer à la loi.

Cet article a été fourni par Conseillers en placements T.E. inc.

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