L’épargne-études, revue et corrigée

L’épargne-études, revue et corrigée

Compte tenu des règles et des options récemment mises en œuvre, vous devriez peut-être repenser votre stratégie d’épargne-études. Découvrez comment exploiter pleinement le REEE remodelé, mettre de côté des fonds pour des études supérieures ou professionnelles, et tirer profit des nouveaux comptes d’épargne libres d’impôt.

De nouvelles règles s’appliquant au Régime enregistré d’épargne-études (REEE) ont été proposées dans les deux derniers budgets fédéraux. Le REEE a ainsi gagné en souplesse et est devenu un moyen plus intéressant d’économiser en vue des études postsecondaires d’un enfant. Même si vos revenus vous permettent sans problème de payer les droits de scolarité de votre enfant, les REEE peuvent tout de même être une bonne idée en raison des importantes subventions gouvernementales qui y sont rattachées. De plus, même si vous vous sentez à l’aise de payer les études de premier cycle de votre enfant, que ferez-vous s’il continue ensuite en suivant un programme de trois ans en droit, en médecine spécialisée ou encore un MBA, programmes dont les droits de scolarité peuvent atteindre les 65 000 $ par année? Le REEE est un moyen tout indiqué de prévoir des frais d’études extraordinaires comme ceux-ci d’une façon avantageuse sur le plan fiscal.

En vertu des anciennes règles, les cotisations annuelles étaient limitées à 4 000 $ par enfant admissible, pour un total de 42 000 $ pour toute la durée du régime. Maintenant, il n’existe plus de plafond pour les cotisations annuelles, et le total pour toute la durée du régime a été augmenté à 50 000 $. De plus, le plafond annuel de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est maintenant de 500 $ par enfant admissible, bien que le maximum total soit toujours de 7 200 $. Grâce aux modifications proposées dans le budget fédéral 2008, la durée maximale du REEE est maintenant beaucoup plus longue, soit 35 ans,et la période de cotisation maximale a également été prolongée (31 ans). De plus, le gouvernement a bonifié la liste des programmes d’éducation postsecondaires admissibles, laquelle comprend maintenant les programmes d’apprentissage et les écoles de métiers. Les étudiants peuvent aussi désormais recevoir des fonds de leur REEE même s’ils poursuivent des études à temps partiel.

Tirez pleinement parti des subventions gouvernementales

Selon Jane Cheong, vice-présidente et conseillère de notre bureau de Montréal, la plupart des gens devraient avoir recours au REEE ne serait-ce que pour tirer pleinement profit des subventions gouvernementales. Le gouvernement fédéral verse (au moyen de la SCEE) une cotisation égale à 20 % des cotisations REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par année par enfant admissible, pour un plafond cumulatif total de 7 200 $. Les résidents du Québec ont droit à un 10 % supplémentaire de subventions provinciales, ce qui ajoute 250 $ par année, pour un plafond cumulatif total de 3 600 $ par enfant admissible. En outre, le gouvernement de l’Alberta verse 500 $ dans le REEE de tout enfant né dans cette province le ou après le 1er janvier 2005,ainsi qu’un montant supplémentaire de 100 $ lorsqu’un tel enfant atteint l’âge de 8, 11 et 14 ans, à condition qu’il aille à l’école en Alberta et qu’un plancher de cotisations REEE ait été maintenu. « Pour avoir accès à toutes ces subventions gouvernementales intéressantes, vous n’avez qu’à cotiser 2 500 $ par année. Avec un rendement annuel composé de 8 %, le fait de maximiser la SCEE dans un REEE mis en place pour un nouveau-né aura bonifié la valeur du régime de près de 20 000 $ lorsque cet enfant fêtera ses 18 ans », explique Mme Cheong.

Maximisez la croissance à l’abri de l’impôt en commençant tôt

Même si les enfants ont droit à la SCEE jusqu’à leurs 18 ans, il est plus facile d’optimiser la croissance du REEE à l’abri de l’impôt en commençant le plus tôt possible. Il est vrai que les droits de cotisation inutilisés sont reportés. Toutefois,la SCEE maximale par année étant de 1 000 $, vous pourriez attendre plusieurs années avant de récupérer la SCEE à laquelle vous avez droit si vous repoussez l’ouverture d’un REEE. Les parents qui attendent que leur enfant ait plus de 15 ans pour cotiser à un REEE risquent de perdre le droit à la SCEE, puisque celle-ci restreint l’admissibilité des enfants plus âgés. « Les parents ou les grands-parents devraient mettre sur pied un REEE le plus tôt possible, idéalement à la naissance de l’enfant. En versant annuellement 2 500 $ dans le régime et en bénéficiant des subventions gouvernementales, ils auront ainsi accumulé 88 268 $ (en supposant un rendement annuel de 8 %) lorsque l’enfant fêtera ses 18 ans. Voilà un cadeau merveilleux que les grands-parents peuvent offrir à leur petit-enfant, tout en allégeant le budget familial de leurs propres enfants », affirme Mme Cheong.

Considérez une autre possibilité: un don forfaitaire

Vous pouvez également mettre sur pied un REEE en y versant à l’avance la somme forfaitaire unique de 50 000 $. Même si vous n’aurez ainsi pas droit à la SCEE (à l’exception du premier 500 $), la croissance de ce capital à l’abri de l’impôt pourrait être une solution intéressante si le taux de rendement du régime compense la perte des subventions. Par exemple,si le taux de rendement annuel moyen s’établit à 8 %, une cotisation REEE de 50 000 $ représentera 186 851 $ lorsque l’enfant aura 18 ans. Le total s’élèverait plutôt à 138 212 $ dans le cas où, en supposant le même taux de rendement, on aurait versé 3 333 $ chaque année en ayant droit à la SCEE maximale. Plus le taux de rendement est élevé, plus l’écart entre les options « don forfaitaire » et « contributions annuelles » se creuse.

Ajoutez un nouveau compte d’épargne libre d’impôt

Les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), disponibles dès 2009, ouvrent la porte à d’autres possibilités de planification. Toute personne qui réside au Canada et qui est âgée d’au moins 18 ans est admissible à ouvrir un CELI, ce qui lui permet de gagner un revenu de placement libre d’impôt. Chaque année, vous avez le droit d’y cotiser au moins 5 000 $, montant qui sera indexé au taux d’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus près. Si en tant que parent vous avez besoin de mettre de côté plus d’argent pour les études de vos enfants, vous pouvez bonifier votre REEE en ouvrant un CELI, ce qui pourrait s’avérer utile si votre enfant poursuit des études de cycle supérieur ou encore un programme professionnel. Si toutefois ce n’est pas le cas, vous pourrez utiliser l’argent comme bon vous semble, et ce, sans pénalité. Vous pourriez également faire don de cet argent à votre enfant, sans incidence fiscale.

Mme Cheong propose la stratégie suivante pour maximiser les avantages fiscaux dans les cas où les sommes amassées dans le REEE excèdent les droits de scolarité à payer. Votre enfant devrait alors avoir recours aux paiements d’aide aux études (PAE), composés des subventions gouvernementales et des gains libres d’impôt réalisés sur les cotisations REEE. Les PAE sont considérés comme un revenu imposable de l’étudiant. Mais comme il arrive fréquemment que les étudiants gagnent peu ou pas de revenu, les PAE sont souvent non assujettis à l’impôt. Votre enfant pourrait ensuite verser les PAE reçus dans un CELI pour que les sommes investies continuent de fructifier à l’abri de l’impôt. Entre-temps, vous pourriez utiliser le capital du REEE pour payer les études de votre enfant, et ce, sans payer d’impôt puisque ces sommes ont déjà été imposées.

Si vous pensez que votre stratégie d’épargne-études pourrait être améliorée, n’hésitez pas à en parler à un conseiller de T.E. Mirador.

Les articles publiés dans ce site Internet sont de portée générale et présentés uniquement à titre informatif. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel avant d’entreprendre toute action fondée sur les informations contenues dans ces articles. Aucune référence à des tierces parties ne doit être interprétée comme une approbation de, ou un appui pour, ces tierces parties, leurs conseils, informations, produits ou services. Les marques de commerce mentionnées dans ce site Internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

0 replies

Leave a Reply

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *