Le fractionnement du revenu est de plus en plus avantageux

Vous aimeriez réduire votre fardeau fiscal familial? Si vous et votre conjoint n’avez pas le même taux marginal d’imposition, le fractionnement du revenu pourrait vous aider à réaliser d’importantes économies d’impôt. Le but de cette stratégie consiste en effet à réduire le taux marginal d’imposition auquel est soumis votre revenu, et compte tenu des développements récents, le fractionnement du revenu n’a jamais été aussi avantageux.

Comment fonctionne le fractionnement du revenu?

Le fractionnement du revenu est une stratégie de planification fiscale qui permet de transférer le revenu imposable du conjoint ayant le revenu le plus élevé au conjoint ayant le revenu le plus bas. Le revenu global est donc imposé à un taux marginal d’imposition moins élevé, ce qui permet de réduire l’impôt à payer. Prenons l’exemple d’un couple de la Colombie-Britannique dont l’un des deux conjoints gagne un revenu net imposable de 200 000 $ par année, tandis que l’autre travaille à temps partiel et gagne un revenu net imposable de 40 000 $. Le taux marginal d’imposition du conjoint au revenu le plus élevé est de 43,7 % sur la portion de revenu imposable qui excède 126 264 $. Quant au conjoint au revenu le moins élevé, son taux marginal d’imposition est de 20,6 %. En augmentant le revenu imposable du conjoint au revenu le moins élevé, le couple pourrait réduire son fardeau fiscal global de 23,64 %.

Des économies d’impôt immédiates

Différentes stratégies de fractionnement du revenu vous sont offertes pour réaliser des économies d’impôt immédiates, et ce, des plus simples aux plus complexes. Ainsi, les couples à la recherche de solutions simples peuvent opter pour le nouveau compte d’épargne libre d’impôt, un instrument qui permet aux deux conjoints de gagner un revenu de placement libre d’impôt. Ils peuvent aussi s’organiser pour que le conjoint dont le revenu est le plus élevé paie les dépenses courantes du ménage afin que l’autre conjoint puisse faire des placements dont les revenus seront imposés à un taux plus avantageux. Dans le cadre d’une stratégie plus complexe, le conjoint dont le revenu est le plus élevé peut donner ou prêter de l’argent à l’autre conjoint à des fins de placement.

Il est toutefois important de noter qu’aux fins de l’impôt, les revenus de placement découlant d’un don à un conjoint sont « réattribués » au donateur, c’est-à-dire le conjoint au revenu le plus élevé. Toutefois, le revenu tiré du revenu de placement est imposé entre les mains du conjoint au revenu le moins élevé, à un taux d’imposition moindre, ce qui permet au couple de réaliser des économies. Afin de faciliter le suivi du 0,5 %, le taux prescrit de l’ARC n’est que de 1 %, taux qui demeure en vigueur pendant toute la durée du prêt, ce qui pourrait être aussi longtemps que les deux conjoints le souhaiteront. Compte tenu de la faiblesse historique de ce taux, il ne faudra réalisé chaque année dans le compte de placement personnel du conjoint au revenu le moins élevé, compte à partir duquel le revenu tiré du revenu est attribué à ce conjoint.

Vous pouvez également prêter de l’argent à votre conjoint à des fins de placement. Les règles d’attribution ne s’appliquent pas en pareil cas, et les revenus de placement sont imposables entre les mains du conjoint au revenu le moins élevé, à son taux marginal d’imposition. Le conjoint prêteur doit exiger des intérêts à son conjoint et les ajouter à son revenu imposable, mais ce dernier peut déduire ses frais d’intérêts de ses revenus de placement. Conformément à la réglementation fiscale, le taux d’intérêt exigé ne peut être inférieur au taux prescrit de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et c’est ici que les choses deviennent intéressantes. Puisque le taux directeur de la Banque du Canada est de pour que cette stratégie s’avère profitable (voir Fiscalement parlant, vaut mieux prêter que donner plus bas). Le taux prescrit demeurera à 1 % jusqu’au 1er juin prochain, date à laquelle il pourrait être relevé. Si vous avez déjà eu recours à cette stratégie par le passé, vous pouvez profiter de la faiblesse actuelle du taux prescrit pour rembourser votre prêt et rédiger une nouvelle entente de prêt.

Réalisez des économies d’impôt à la retraite

Les couples ont fortement intérêt à faire en sorte qu’ils toucheront des revenus égaux à la retraite. En effet, non seulement pourrez-vous réaliser des économies d’impôt, vous pourriez également augmenter le montant des prestations fondées sur le revenu, comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse, auxquelles vous pourriez avoir droit. Grâce aux diverses mesures proposées par le gouvernement fédéral en 2007, les retraités et les titulaires de REER peuvent désormais fractionner leur revenu de retraite avec leur conjoint; plus précisément, ils peuvent transférer à leur conjoint jusqu’à 50 % de leur revenu de retraite au moment de produire leur déclaration de revenus. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les gens qui participent à un régime de retraite à prestations déterminées, mais les gens qui participent à un régime de retraite à cotisations déterminées ou qui tirent leur revenu de retraite d’un REER ne peuvent fractionner leur revenu avant d’avoir atteint 65 ans, à moins qu’ils aient souscrit une rente. Si vous et votre conjoint avez au moins 60 ans, vous pouvez également partager vos prestations du RPC/RRQ, mais la répartition du revenu doit être approuvée par l’État, en fonction de vos années de vie commune et des droits à pension que vous avez acquis durant cette période.

Malgré les règles relatives au fractionnement du revenu de retraite, le REER de conjoint demeure un outil de choix pour ceux qui ne participent pas à un régime à prestations déterminées. Le REER de conjoint peut en effet servir de source de revenu pendant une retraite anticipée, jusqu’à ce qu’il soit possible de fractionner le revenu provenant d’un REER à 65 ans. Le REER de conjoint permet au conjoint ayant le revenu le plus élevé d’utiliser ses droits de cotisation au REER pour constituer un REER au profit du conjoint au revenu moins élevé.

Occasions pour les propriétaires d’entreprises

Si vous exploitez une entreprise, vous pouvez fractionner votre revenu avec les membres de votre famille en les inscrivant sur la liste de paie de votre entreprise. Vous pouvez ainsi engager votre conjoint ou vos enfants comme employés et leur verser un revenu qui sera imposé à un taux moindre. Cette stratégie est particulièrement efficace dans le cas des adolescents et des étudiants universitaires, car vous pouvez leur verser un salaire qui servira à payer leurs frais de scolarité et leurs autres dépenses, et leur taux d’imposition sera moins élevé. N’oubliez toutefois pas que le salaire versé doit être raisonnable compte tenu des services rendus et, bien entendu, ils doivent vraiment travailler.

Le fractionnement du revenu est une stratégie très utile pour alléger le fardeau fiscal de votre famille. Pour savoir si le fractionnement du revenu peut vous être salutaire, veuillez consulter votre conseiller T.E. Mirador.

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