L’argent est-il chose du passé? Pourquoi plus de gens font don de titres boursiers ou d’une police d’assurance vie

Faire un don à un organisme de bienfaisance est un beau geste. Un nombre croissant de donateurs réalisent les avantages de donner des titres boursiers ou une police d’assurance plutôt qu’une somme d’argent.

Avantages fiscaux des dons de bienfaisance

Les avantages fiscaux rattachés à un don pour une bonne cause peuvent vous inciter à augmenter le montant de votre don. En effet, lorsque vous donnez de l’argent à un organisme de bienfaisance enregistré, vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable. Conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, vous pouvez demander un crédit pour dons de bienfaisance qui peut atteindre 75 % de votre revenu net au cours d’une année donnée (le pourcentage passe à 100 % l’année du décès du contribuable).

Dans le cas des dons admissibles de plus de 200 $, le montant du crédit se situe entre 40 % et 50 % du don, selon la province de résidence du donateur. (Les dons peuvent être regroupés entre les conjoints. En couple, il suffit de franchir le seuil de 200 $ une fois seulement.)

Le don de bienfaisance doit être indiqué dans la déclaration de revenus de l’année où il a été versé. Il n’est toutefois pas nécessaire de demander le crédit d’impôt la même année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant de le faire jusqu’à cinq ans après le don.

Bien que ces crédits d’impôt soient fort intéressants, le don de titres ou d’une police d’assurance plutôt que d’une somme d’argent peut augmenter le montant de votre don et vous permettre de réaliser encore plus d’économies d’impôt.

Don de titres boursiers

De nombreux organismes de bienfaisance accepteront volontiers les titres boursiers, et si ceux-ci ont accumulé des gains en capital, cela est d’autant plus avantageux pour vous. En effet, les agences du revenu vous permettent de vous soustraire à l’impôt sur les gains en capital réalisés sur les dons de titres boursiers admissibles. Ceux-ci comprennent les actions cotées en Bourse, les parts de fonds communs de placement et certaines obligations.

Vous êtes exempté de l’impôt sur les gains en capital seulement si vous faites don des titres directement à l’organisme de bienfaisance. Si vous vendez des titres afin de faire un don en argent, et que la disposition entraîne un gain en capital, vous devrez payer environ un quart du gain en impôt (supposant que vous êtes imposé au taux le plus élevé). Par conséquent, la somme disponible pour faire un don à l’organisme de bienfaisance sera réduite d’environ 25 %, tout comme le crédit d’impôt.

Don d’une police d’assurance vie

Le don d’une police d’assurance vie est un peu plus complexe que le don de titres boursiers, et l’on peut procéder de plusieurs façons. Cependant, à l’exemple du don de titres, le don d’une police d’assurance vie peut procurer des avantages aussi bien à l’organisme de bienfaisance qu’au donateur. Assorti d’incitatifs fiscaux, le don d’une police d’assurance vie permet de faire un don important sans avoir à débourser beaucoup.

La première approche consiste simplement à désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre police d’assurance. À votre décès, vos ayants droit recevront le crédit d’impôt, qui pourra servir à réduire tout impôt à payer. Autre avantage de cette approche : vous gardez le contrôle de la police et, si vous le souhaitez, vous pouvez en changer le bénéficiaire en tout temps. Par contre, si vous demeurez le titulaire de la police jusqu’à votre décès, vous n’aurez pas droit à un crédit d’impôt pour les primes que vous avez payées.

Une deuxième approche consiste à transférer votre police d’assurance vie à un organisme de bienfaisance désigné de votre vivant. Ce transfert est « irrévocable », ce qui signifie qu’une fois que vous avez fait don de votre police à l’organisme de bienfaisance, vous ne pouvez pas la reprendre.

En transférant la propriété de votre police d’assurance, vous serez immédiatement admissible à un reçu fiscal. Contrairement aux titres, pour lesquels le montant est relativement clair, la juste valeur marchande de la police d’assurance peut prendre deux formes. Dans le premier cas, vous pouvez demander une somme égale à la valeur de rachat de la police, moins les avances sur police, s’il y a lieu.

En transférant la propriété de votre police d’assurance, vous serez immédiatement admissible à un reçu fiscal.

Cependant, pour différentes raisons (comme votre âge ou votre état de santé), la juste valeur marchande de votre police peut être beaucoup plus élevée que sa valeur de rachat. Par exemple, si vous avez une police temporaire, sa valeur de rachat sera de zéro et si les primes sont devenues trop chères ou si vous n’avez plus besoin de l’assurance, vous jugerez peut-être que la police n’a plus de valeur pour vous et vous penserez alors à mettre fin au contrat. Avant de le faire toutefois, vous devriez évaluer si la juste valeur marchande est supérieure à zéro et, le cas échéant, il vaudrait la peine d’envisager de faire un don à un organisme de bienfaisance.

Dans ce cas, vous pouvez demander à un évaluateur indépendant de déterminer la valeur de la police afin de demander un crédit d’impôt. Vous devez également trouver un organisme de bienfaisance prêt à accepter la police, car ce type de don occasionne un peu plus de formalités administratives qu’un don en argent pour le donateur et l’organisme de bienfaisance, sans compter que le donateur peut devoir engager des frais supplémentaires.

Comme pour de nombreuses questions concernant les finances personnelles, votre stratégie en matière de dons aux organismes de bienfaisance doit tenir compte de votre situation. Ainsi, avant de donner une somme d’argent, vous gagneriez à vous demander si un don en nature de titres ou d’une police d’assurance serait plus approprié.


Andrew Hepburn est un rédacteur et journaliste financier à la pige établi à Toronto. Il a écrit pour le Globe and Mail, Maclean’s et Morningstar.


 

Cet article est extrait du bulletin Stratégies de Conseillers T.E., édition de juin 2018. Cliquez ici pour consulter le bulletin complet en format PDF.

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