L’ABC du REEE

 

Vous accumulerez des fonds pendant des années dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour votre petit Einstein. En tant que parent, vous voulez que votre enfant soit bien outillé – peut-être même mieux que vous – pour réussir dans la vie.

Cela dit, les différentes options offertes dans le cadre des REEE et les règles propres à cet instrument de placement peuvent parfois être déroutantes. Voici quelques renseignements utiles au sujet du REEE, de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), du paiement d’aide aux études (PAE) et du paiement de revenu accumulé (PRA).

Fonctionnement du REEE

Le REEE est un compte d’épargne-études enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu et son règlement. Le REEE permet aux parents d’épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants, et les sommes placées dans un REEE fructifient à l’abri de l’impôt.

Le gouvernement fédéral cotise également au REEE au moyen de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), la somme versée étant fonction de vos cotisations au régime. Certaines provinces offrent des programmes complémentaires d’épargne-études.

Il existe deux types de REEE. Le type de régime le plus courant est le régime familial, qui vous permet (à titre de souscripteur) de désigner un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires. L’autre type de régime, le régime déterminé, est essentiellement un REEE (non familial) avec un seul bénéficiaire. Dans les deux cas, les bénéficiaires doivent être apparentés au souscripteur par les liens du sang ou de l’adoption, et ils doivent être des résidents canadiens avant leur désignation.

Lorsque votre enfant entreprend des études postsecondaires, votre institution financière (le promoteur) lui versera les sommes cotisées au REEE ainsi que les revenus de placement réalisés dans le cadre du régime à titre de paiement d’aide aux études (PAE).

Considérations fiscales

Les cotisations versées au REEE ne sont pas déductibles de votre revenu imposable, mais les revenus de placement réalisés dans le cadre du régime demeurent à l’abri de l’impôt tant qu’ils ne sont pas retirés.

Si votre enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, vous recevrez les sommes à la fin du contrat, et vous n’aurez pas à les ajouter à votre revenu imposable, car il s’agit de fonds « après impôt ». Les bénéficiaires ne sont pas tenus d’ajouter les sommes reçus à leur revenu, mais ils doivent ajouter les paiements d’aide aux études (PAE) à leur revenu de l’année durant laquelle ces paiements sont reçus.

Vos cotisations peuvent vous être retournées, à vous ou à votre enfant, en tout temps et en franchise d’impôt. Elles peuvent également être transférées à votre REER si vos droits de cotisation le permettent.

Règles pour les cotisations

Aucune cotisation ne peut être versée à un régime familial après le 31e anniversaire de l’ouverture du régime (à l’exception des transferts d’un autre REEE).

Le REEE ne comporte aucun plafond de cotisation annuel, mais un plafond viager de 50 000 $ s’applique à chaque bénéficiaire. En cas de cotisations excédentaires (cotisations qui dépassent le plafond viager), chaque souscripteur pour ce bénéficiaire doit payer un impôt de 1 % par mois pour sa part des cotisations excédentaires non retirées avant la fin du mois. L’impôt est payable dans les 90 jours suivant la fin de l’année où les cotisations excédentaires ont été versées, et existe tant que les cotisations excédentaires ne sont pas retirées.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Pour vous aider à épargner en vue des études postsecondaires de votre enfant, Emploi et Développement social Canada (EDSC) vous offre un incitatif en versant une subvention calculée selon le montant cotisé à un REEE pour l’enfant. EDSC verse une subvention égale à 20 % des cotisations annuelles au REEE, sous réserve d’un maximum de 500 $ par enfant par année (1 000 $ de SCEE s’il y a des droits inutilisés d’une année précédente) et d’un plafond viager de 7 200 $.

La portion inutilisée de cotisation à la SCEE est reportée et utilisée lorsque des cotisations à un REEE sont faites par la suite. Les bénéficiaires ont droit à une subvention pour les cotisations versées à leur égard jusqu’à la fin de l’année civile où ils atteignent l’âge de 17 ans. Cependant, puisque la SCEE a été conçue pour encourager l’épargne à long terme pour les études postsecondaires, des exigences particulières s’appliquent aux cotisations lorsqu’un bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans. Consultez le site Internet du gouvernement fédéral pour plus de détails. Si votre enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, la SCEE doit être remboursée.

Paiement d’aide aux études (PAE)

Un PAE inclut la SCEE et les revenus générés dans le REEE. Le promoteur peut verser un PAE seulement si l’une des situations suivantes s’applique :

  • l’étudiant est inscrit à un programme de formation admissible; il peut s’agir d’un étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire ou qui est inscrit à des cours à distance, comme les cours par correspondance, donnés par un tel établissement;
  • l’étudiant a atteint l’âge de 16 ans et est inscrit à un programme de formation déterminé.

Les étudiants peuvent recevoir des PAE jusqu’à six mois après la fin de leur inscription, pourvu que ces paiements aient été admissibles à titre de PAE s’ils avaient été versés immédiatement avant la fin de leur inscription.

Le montant maximal des PAE pouvant être versé à un étudiant dépend du programme auquel il est inscrit (programme de formation admissible ou programme de formation déterminé).

Emploi et Développement social Canada peut, au cas par cas, accepter que le montant des PAE dépasse la limite ci-dessus si les droits de scolarité et les dépenses liées à un programme particulier sont nettement plus élevés que la moyenne.

Paiement de revenu accumulé (PRA)

Un paiement de revenu accumulé (PRA) est un montant composé des gains réalisés sur les cotisations et sur les subventions, qui est généralement versé au souscripteur. Un PRA ne peut pas être versé en un seul paiement à plus d’un souscripteur. Un PRA ne comprend pas :

  • un versement du paiement d’aide aux études (PAE);
  • les paiements faits à un établissement d’enseignement agréé au Canada;
  • le remboursement des cotisations au souscripteur ou au bénéficiaire;
  • les transferts à un autre REEE;
  • le remboursement des SCEE.

Changement de bénéficiaire

L’un des principaux avantages du régime familial est la possibilité de changer de bénéficiaire si un enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, ce qui permet au frère ou à la sœur de cet enfant de profiter des cotisations inutilisées. Lorsqu’un enfant devient un nouveau bénéficiaire en remplacement d’un ancien bénéficiaire, les cotisations versées au nom du premier bénéficiaire sont alors considérées comme si elles avaient été versées pour le nouveau bénéficiaire à la date à laquelle elles ont été versées initialement.

Si le nouveau bénéficiaire a déjà un REEE, il peut en résulter une cotisation excédentaire. Une exception à la règle s’applique toutefois dans certaines situations précises et, selon cette exception, les cotisations versées au nom du premier bénéficiaire ne sont pas ajoutées à celles du nouveau bénéficiaire pour déterminer si des cotisations excédentaires ont été versées. L’exception s’applique si le nouveau bénéficiaire a moins de 21 ans et si le parent du nouveau bénéficiaire est un parent de l’ancien bénéficiaire.

Pour de plus amples renseignements sur le REEE, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada ou un expert de Conseillers T.E.

Terry Willis, Conseillers T.E.

Source : http://www.edsc.gc.ca/fr/reee/index.page

Les articles publiés dans ce site Internet sont de portée générale et présentés uniquement à titre informatif. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel avant d’entreprendre toute action fondée sur les informations contenues dans ces articles. Aucune référence à des tierces parties ne doit être interprétée comme une approbation de, ou un appui pour, ces tierces parties, leurs conseils, informations, produits ou services. Les marques de commerce mentionnées dans ce site Internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

0 replies

Leave a Reply

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *