La société liquidatrice démystifiée

Le moment est venu de choisir un liquidateur et vous cherchez dans votre entourage une personne qui a le souci du détail, le sens des affaires et l’intelligence émotionnelle. Le choix peut être évident, mais il se peut aussi qu’aucune personne ne réponde à ces critères ou que vous ayez besoin d’une personne possédant des compétences particulières ou spécialisées. Que faire alors? Vous pouvez opter pour une société liquidatrice.

Faire affaire avec une société liquidatrice ne viendrait pas à l’idée de la plupart des gens. Quand ou pourquoi recourt-on à une société liquidatrice? Combien cela coûte-t-il? Cet article répond à ces questions et vous permettra, espérons-le, de mieux comprendre cette ressource souvent méconnue.

Pourquoi recourir à une société liquidatrice?

Il peut être judicieux de faire affaire avec une société liquidatrice dans les situations suivantes :

  1. La personne que vous souhaitez nommer comme liquidateur ne vit pas dans le même pays que vous.
  2. Vous exploitez une entreprise qu’il faudra gérer ou vendre après votre décès.
  3. En raison de tensions familiales, il est difficile pour un membre de votre famille d’être impartial; le choix d’un tiers s’impose donc.
  4. Votre famille compte des personnes à charge ayant des besoins particuliers.
  5. Si des fiducies doivent être administrées par une société de fiducie, la même entreprise peut souvent agir à la fois comme liquidatrice et comme fiduciaire.
  6. Être nommé liquidateur est un honneur pour certains, mais une corvée pour d’autres. Vous ne voulez sans doute pas confier de telles responsabilités à un proche qui aura de la difficulté à les assumer.

Loin d’être exhaustive, cette liste montre qu’il existe de nombreuses raisons valables d’envisager la nomination d’une société liquidatrice. Comment se fait-il alors que si peu de gens choisissent cette option? La principale raison – vous l’aurez deviné – c’est le coût.

Il est vrai que les frais sont considérables, mais cette option peut néanmoins en valoir la peine si vous êtes dans l’une des situations décrites ci-dessus. J’estime que beaucoup de gens qui invoquent les coûts élevés pour ne pas faire affaire avec une société liquidatrice ne savent pas vraiment ce qu’il en est. Ils ne savent pas ce qu’est une rémunération raisonnable sur le marché, comment elle serait structurée, quand les honoraires seraient versés ni qui les verserait. Examinons ces éléments de plus près.

Processus et honoraires

La nomination d’un liquidateur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, se fait par testament. Au lieu de désigner Jeanne ou Jean Tremblay comme liquidateur, vous nommez une société de fiducie. Vous signez ensuite un contrat avec la société de fiducie qui précise l’entente de rémunération dont vous avez convenu avec elle relativement aux services de liquidateur et à tout autre service qu’elle doit fournir à votre décès. Votre testament stipulera que la société de fiducie est en droit de recevoir une rémunération conformément à l’entente conclue avec elle.

Au cours des dernières années, j’ai examiné les honoraires de la plupart des principaux joueurs dans ce secteur et conçu un outil pour aider mes clients à estimer les coûts. Je vous présente ci-après un aperçu des résultats de cet exercice (en date de juin 2020), sans toutefois nommer d’entreprises (désolé!). Chaque ligne représente une société de fiducie et indique le montant des honoraires selon la taille de la succession.

Graphique de la rémunération du liquidateur selon la taille de la succession – Comparaison de 10 barèmes d’honoraires

Source : Doherty & Bryant Financial Strategists

Voici quelques-unes de mes constatations :

  • la taille minimale de la succession est généralement de 1 M$;
  • les honoraires moyens1 pour une succession de 1 M$, 3 M$, 5 M$, 10 M$ et 20 M$ sont de 4,2 %, 3,4 %, 2,7 %, 2,0 % et 1,4 % respectivement;
  • il existe un écart de 10 000 $ entre le barème le plus économique et celui le moins économique pour une succession de 1 M$; l’écart se creuse à mesure que la valeur de la succession augmente;
  • la solution la plus économique pour une succession de 1 M$ est la moins économique pour une succession de plus de 9 M$.

1Les valeurs les plus élevées et les plus faibles d’un ensemble de données sont omises dans le calcul des moyennes afin d’améliorer la précision en évitant l’effet des valeurs aberrantes.

Il n’y a aucuns frais à verser d’avance au moment de la nomination d’une société liquidatrice. Les honoraires du liquidateur seront prélevés à même votre succession après votre décès, et vos bénéficiaires recevront un montant net, c’est-à-dire après déduction des honoraires. Les seules choses qui ont lieu à l’avance sont la signature de l’entente et, peut-être, la négociation des honoraires qui seront versés après votre décès.

Si vous avez déjà nommé une société liquidatrice dans votre testament, le mot « négociation » vous étonnera peut-être. Lorsqu’il est nécessaire de recourir à une société liquidatrice, il est fréquent pour les conseillers en droit successoral de recommander une société de fiducie bien précise à leurs clients et de coordonner les formalités administratives. D’après ma propre expérience, cependant, ce processus entraîne habituellement la signature d’une entente standard. Vous n’avez pas la possibilité d’expliquer pourquoi vous pourriez avoir droit à une réduction de taux.

Matière à réflexion

Les coûts afférents aux services d’une société liquidatrice sont élevés parce que la société de fiducie n’a aucun moyen de savoir dans quoi elle s’engage, et l’administration d’une succession désorganisée et mystérieuse peut être très chronophage. Elle doit fixer le prix de ses services dans ses barèmes standards en fonction de variables inconnues. Si vous pouvez démontrer à la société de fiducie que vos affaires sont en ordre, à jour, bien documentées et, si j’ose dire, « simples », vous avez de bonnes chances d’obtenir une réduction de taux. Cela ne coûte rien de magasiner sa société liquidatrice.

Autres aspects à considérer

Il est également important de souligner que la nomination d’une société liquidatrice, comme celle d’un particulier, est révocable. Vous êtes libre de vous raviser si votre situation évolue et que vous n’avez plus besoin des services d’une société liquidatrice. Qui plus est, si votre situation devient moins complexe, vous pourriez être en mesure de négocier une entente plus avantageuse.

Je recommande généralement à mes clients de passer en revue leurs documents de succession au moins tous les cinq ans, ce qui comprend ceux liés à la nomination de la société liquidatrice et du fiduciaire.

Précisons que si des fiducies doivent être gérées de manière continue dans le cadre de votre succession, les honoraires du fiduciaire s’ajouteront à ceux de la société liquidatrice, principal sujet de cet article. Bien que l’exercice des fonctions du liquidateur soit ponctuel, les bénéficiaires de vos fiducies auront une relation continue avec le fiduciaire que vous désignerez. Il est donc important de bien comprendre les ententes que vous avez conclues pour la gestion de vos fiducies.

À long terme

J’espère que ces quelques observations ont jeté un éclairage utile sur les situations où le recours à une société liquidatrice peut être bénéfique et que vous vous sentez mieux préparé pour discuter de ces questions avec votre conseiller en droit successoral ou votre planificateur financier. Si vous croyez que leur expertise pourrait vous être utile, ne laissez pas le montant des honoraires vous empêcher de faire ce qui vous semble le mieux pour vous et les êtres qui vous sont chers. Comme pour bien des choses, un travail mal fait peut coûter beaucoup plus cher et causer des soucis à long terme. Il vaut mieux payer quelqu’un pour bien faire le travail dès le départ!

Aaron Hector, vice-président et planificateur financier
Doherty & Bryant Financial Strategists

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