La révision de votre plan successoral: une priorité

La révision de votre plan successoral: une priorité

Été 2009

La crise financière qui a fait dégringoler la valeur des actifs pourrait avoir de graves répercussions sur votre plan successoral.

Les marchés ayant connu en 2008 l’une des pires années depuis la Grande Crise, de nombreux investisseurs se sentaient à la fin de l’année moins riches qu’ils ne l’étaient au début. Et pour comble, les valeurs ont continué de chuter au début de 2009. Pendant cette période, à peu près toutes les catégories d’actif ont vu leur prix baisser considérablement. Même si certaines valeurs ont entamé une remontée dernièrement, tant les portefeuilles de placement que les actifs immobiliers, les sociétés fermées et les fondations n’ont pas encore 6 regagné le terrain perdu. Dans un tel contexte, il serait bon de réexaminer votre plan successoral. La stratégie qui était la meilleure au moment où les marchés culminaient n’est peut-être plus appropriée. De plus, vous pourriez profiter de la baisse des marchés pour réduire le montant des impôts que votre succession devra payer.

Vos survivants sont-ils protégés

Il y a quelques années, votre portefeuille de placement étant en pleine croissance et les prix de l’immobilier atteignant des sommets, vous pouviez peut-être être tranquille. Si quelque chose vous était arrivé, votre famille aurait disposé de ressources financières plus que suffisantes. Aujourd’hui, la situation a peut-être considérablement changé, surtout si les ressources financières en question incluent une entreprise qui n’est plus aussi solide qu’elle ne l’a été. Vous devriez établir si les personnes à votre charge pourront maintenir un style de vie convenable si vous décédez avant que les affaires ne reprennent et que la valeur de vos actifs ne remonte. L’assurance vie peut être un moyen efficace de couvrir les dettes et la perte de valeur de vos actifs. La totalité du capital-décès est versée directement aux bénéficiaires désignés, en franchise d’impôt et sans passer par la succession, donc sans frais d’homologation.

La répartition en parts égales est-elle toujours équitable?

Les parents souhaitent souvent répartir leur patrimoine également entre leurs enfants. On peut facilement y arriver en accordant à chacun le même pourcentage. S’il y a trois enfants, chacun reçoit un tiers de la succession. Ainsi, les parts demeureront égales, peu importe la fluctuation de la valeur des actifs. Toutefois, les parents décident parfois de laisser certains actifs à un ou plusieurs enfants en particulier. Par exemple, ils peuvent léguer l’entreprise familiale à l’enfant qui a été préparé à prendre la relève et laisser aux autres enfants une somme équivalente provenant d’autres actifs. Cependant, dans un tel scénario, compte tenu de la fluctuation de la valeur des actifs, il se peut que les parts attribuées aux enfants ne soient pas égales comme les parents l’avaient souhaité.

La décision de laisser le reste de la succession à un héritier en particulier après répartition d’un montant donné aux autres héritiers est tout aussi problématique. Prenons l’exemple de parents dont la succession a déjà été évaluée à 14 millions de dollars et qui lèguent 5 millions de dollars à chacun de leurs deux enfants et les 4 millions de dollars restants à une organisation caritative. Si la valeur de la succession tombe à 11 millions de dollars, la part de l’organisation caritative sera réduite. Si ce n’est pas ce que vous souhaitez ou ce que vous avez promis à l’organisation en question, vous devriez réviser votre plan successoral.

Le gel successoral est-il indiqué?

Si vous disposez d’actifs importants que vous avez l’intention de léguer aux générations suivantes, le gel successoral peut être un moyen efficace de limiter le fardeau fiscal de votre succession. En général, au décès, tous les actifs sont réputés avoir été cédés pour le calcul de l’impôt à payer. Votre succession devra payer des impôts sur des actifs dont la valeur peut être difficile à prédire. La valeur des actifs étant actuellement réduite, il pourrait être avantageux de la geler avant qu’elle ne remonte, de manière à réduire les impôts à payer sur leur valeur future. De plus, comme le gel successoral permet de prévoir avec plus de précision le fardeau fiscal de votre succession, vous pouvez faire votre planification en conséquence. Dans certaines circonstances, le gel successoral peut être très avantageux pour vous et pour vos ayants droit; étant donné le contexte actuel, vous devriez peut-être en discuter avec votre conseiller de T.E. Mirador. Si vous avez déjà eu recours au gel successoral, il est possible de geler à nouveau vos actifs maintenant pour que le gel soit encore plus avantageux.

• Comment fonctionne le gel successoral?

Supposons que vous avez une entreprise qui a déjà été évaluée à 2,25 millions de dollars et dont la valeur s’établit maintenant à 1,5 million de dollars. Si vous êtes convaincu que la valeur de votre entreprise augmentera dans l’avenir et qu’elle risque peu de diminuer davantage, le gel successoral vous permettra de « geler » la valeur actuelle de votre entreprise pour les besoins de la succession et de transférer sa croissance future à vos ayants droit. Vous bénéficiez ainsi d’une réduction du fardeau fiscal de votre succession et vos ayants droit pourront reporter l’imposition de l’accroissement de la valeur de l’entreprise tant qu’ils en auront la propriété. Le gel successoral peut aussi contribuer à diminuer les frais d’homologation, selon la province, en abaissant la valeur totale de votre succession.

• Quels sont les risques?

Vous devez déterminer si vous serez en mesure de maintenir votre style de vie sans bénéficier de l’accroissement de la valeur de l’actif en question. Si vous décidez d’effectuer un gel successoral, n’oubliez pas que le transfert du droit de propriété est immédiat. Il existe toutefois diverses méthodes de planification grâce auxquelles vous pourriez conserver le contrôle de l’entreprise, notamment en créant une fiducie familiale.

Si vos ayants droit n’ont pas l’intention de demeurer propriétaires de l’entreprise après votre décès, les avantages de l’imposition reportée découlant du gel successoral seront limités. En outre, si la valeur de l’actif gelé a peu de chance d’augmenter, le gel successoral offre peu d’avantages.

• Quels sont les coûts possibles?

En général, si le gel successoral est simple, les frais engagés pour le réaliser sont minimes; mais s’il est complexe et nécessite la création de fiducies, les frais engagés pour l’établir et pour produire des déclarations de revenus annuelles peuvent atteindre des milliers de dollars.

• Quels sont les actifs pouvant faire l’objet d’un gel successoral?

Outre les sociétés à actionnariat restreint, le gel successoral peut être appliqué à une multitude d’actifs, notamment les portefeuilles de placement, les chalets et autres résidences secondaires ainsi que les collections d’œuvres d’art et d’antiquités.

Prenez l’habitude de réviser votre plan régulièrement

La transformation radicale de l’économie et du contexte financier qui s’est opérée au cours des deux dernières années montre combien il est important de réviser régulièrement votre plan successoral. Comme votre plan successoral fait partie de votre plan financier global, vous devriez le réviser chaque fois que les circonstances changent, que ce changement touche la valeur de vos actifs ou qu’il concerne vos ayants droit, vos perspectives d’avenir ou vos intérêts. Ne manquez pas d’en informer votre conseiller de T.E. Mirador, afin qu’il puisse vous aider à modifier votre plan en conséquence.

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