La planification successorale : évitez les écueils

L’attention que vous accordez à la préparation et à la révision des divers documents nécessaires déterminera généralement le degré de facilité avec laquelle votre succession sera liquidée et dans quelle mesure vos volontés seront respectées. Nul ne peut garantir que votre plan successoral sera sans faille, mais si vous êtes conscient des problèmes possibles et si vous vous y préparez, il est probable que votre succession sera répartie comme vous le souhaitez.

Faites appel à des professionnels

La planification successorale peut être complexe; tout dépend des particularités de votre situation – résidence secondaire, mariages multiples et biens détenus à l’étranger, par exemple. D’autres éléments peuvent entraîner des complications, par exemple la législation, qui varie selon la province de résidence, et la fiscalité, qui comporte un volet fédéral et un volet provincial. De plus, les règles légales et fiscales sont modifiées périodiquement. C’est pourquoi vous devriez faire appel à des experts en la matière pour vous assurer que votre plan successoral aura les effets voulus.

Les planificateurs financiers peuvent vous aider à définir vos volontés et vous proposer des stratégies pour les concrétiser. Pour rédiger les divers documents de votre plan successoral, vous devriez engager un avocat ou un notaire qui est spécialisé en planification successorale, qui est au courant de la jurisprudence et qui a l’habitude de composer avec les difficultés propres à votre situation. Si vous détenez des biens dans d’autres provinces ou à l’étranger, vous devriez aussi avoir recours à un conseiller juridique de ces territoires.

Pensez-y bien

Le plan successoral contient en fait vos directives pour que vos biens soient répartis comme vous le souhaitez après votre décès. Même si cette notion est simple en apparence, la composition de votre succession et la façon dont vous voulez qu’elle soit distribuée pourrait occasionner des difficultés et en retarder la liquidation. Pour établir un bon plan successoral, vous devez envisager les possibilités de manière logique et parer à toutes les éventualités.

Supposons par exemple que vous vouliez répartir votre succession également entre vos trois enfants. Supposons aussi que vous avez prêté 200 000 $ à votre aîné pour qu’il lance son entreprise et qu’il n’a pas encore remboursé cet emprunt. Comment ce déséquilibre sera-t-il traité? Comment l’expliquerez-vous à vos ayants droit? Chaque fois que la succession d’un parent n’est pas répartie équitablement entre ses enfants, le testament risque d’être contesté.

Disons que vous vous êtes remarié et que vous voulez assurer la sécurité financière de votre nouveau conjoint sans toutefois que votre argent ne revienne plus tard à vos beaux-enfants. Vous souhaitez plutôt que vos propres enfants touchent votre héritage, mais aucun d’eux n’a un mariage solide et il y a aussi vos petits-enfants à prendre en considération. Qu’arrivera-t-il si vos enfants divorcent, se remarient ou ont d’autres enfants? Si vous ne réfléchissez pas à toutes les possibilités, une partie ou la totalité de l’héritage de vos enfants pourrait faire l’objet d’un jugement en divorce et échapper à vos petits-enfants. Un expert dans ce domaine pourra vous aider à établir votre plan en conséquence.

Souvenez-vous que certains biens – notamment les prestations d’assurance vie, les régimes enregistrés et les comptes d’épargne libres d’impôt ainsi que les comptes conjoints et les biens communs – sont transmis directement aux bénéficiaires désignés ou aux cotitulaires (cette règle varie selon la province). N’oubliez pas d’examiner ces éléments et de vous assurer que leur transfert est conforme à vos volontés.

Soyez clair

Pour éviter les malentendus et les désaccords, énoncez clairement vos intentions. Vous devriez exposer vos souhaits avec précision à votre notaire ou votre avocat, afin qu’il puisse rédiger vos documents correctement. Vous devriez veiller à ce que les personnes que vous avez désignées comme liquidateurs, fiduciaires, tuteurs ou mandataires sachent comment vous vous attendez à ce qu’ils agissent. De plus, pour éviter toute contestation, vous devriez vous assurer que vos ayants droit comprennent vos volontés. Dans la mesure du possible, mettez par écrit vos intentions et les raisons qui les motivent.

Avant de rencontrer votre notaire ou votre avocat, notez la façon dont vous souhaitez que votre succession soit répartie à votre décès. Vous pourrez ensuite vous reporter à ce document pour vérifier que votre testament reflète bien vos intentions.

Vous pouvez aider les liquidateurs, fiduciaires, tuteurs et mandataires désignés en leur expliquant ce que vous souhaitez, en leur signalant les difficultés et les conflits possibles et en rendant accessibles tous les renseignements dont ils auront besoin pour s’acquitter de leurs obligations, que ce soit l’emplacement des documents importants, la liste de vos biens et de vos dettes, les données sur vos comptes et les coordonnées de vos personnes-ressources et de vos conseillers. S’il y a lieu de rémunérer ces personnes, prenez soin de préciser ce qui vous semble raisonnable selon les lignes directrices de votre province de résidence. En ce qui concerne les mandats d’inaptitude et les testaments biologiques, indiquez le degré de soins que vous souhaitez recevoir et les mesures de maintien en vie que vous jugez acceptables. Pour ce qui est du maintien en vie, la décision revient généralement à la famille et au personnel médical, mais vos souhaits pourront être pris en considération si vous les avez exprimés clairement.

Vous pouvez éviter les déceptions et les difficultés en informant vos ayants droit de la façon dont vous souhaitez répartir votre succession. En discutant de cette question, vous pourriez découvrir que vos ayants droit ne tiennent pas à hériter de certains biens ou qu’ils n’en ont pas les moyens. Une franche discussion vous permettra de modifier votre plan pour tenir compte des inquiétudes de vos ayants droit.

Les objets personnels ou ayant une valeur sentimentale, comme les bijoux, les œuvres d’art et les articles de collection, sont à l’origine de la majorité des désaccords. Selon les normes dans votre province de résidence, vous pouvez préciser comment vous souhaitez répartir ces articles directement dans votre testament ou dans un document notarié qui est joint au testament et en fait partie. Si vos souhaits ne sont pas consignés, il appartiendra aux liquidateurs de faire le partage.

Choisissez vos représentants avec soin

Pour vous assurer que vos volontés seront respectées, il est primordial de bien choisir vos représentants. Vos liquidateurs testamentaires et vos fiduciaires seront chargés d’exécuter les directives énoncées dans votre testament et vos actes de fiducie. Les tuteurs de vos enfants mineurs à charge et vos mandataires (nommés par une procuration ou un mandat d’inaptitude) auront le pouvoir d’agir en votre nom si vous disparaissez ou devenez inapte. Vous devez avoir une confiance absolue en chacune de ces personnes.

Évitez de créer des conflits d’intérêts. Par exemple, il est préférable de ne pas confier aux mêmes personnes les rôles de tuteurs et de fiduciaires chargés d’administrer les fonds destinés aux enfants mineurs et à charge, ou de liquidateurs de votre succession. Il est aussi sage de veiller à ce que le bénéficiaire d’une fiducie n’en soit pas l’unique fiduciaire. On peut éviter les irrégularités et faciliter la résolution des conflits en désignant une équipe de trois personnes qui agiront comme liquidateurs et fiduciaires; une de ces trois personnes ne devrait être ni bénéficiaire ni membre de la famille et en cas de divergence d’opinion, les décisions devraient être prises à la majorité.

Les enfants majeurs sont des candidats tout indiqués pour remplir les fonctions de liquidateurs, de fiduciaires et de mandataires. Si vous avez plus d’un enfant, songez aux conséquences que votre choix pourrait avoir sur les relations entre frères et sœurs au fil du temps. Que se passera-t-il si tous ne sont pas d’accord avec votre choix? Comment les conflits seront-ils résolus? Votre enfant aura droit à des honoraires à titre de liquidateur et de fiduciaire, mais devrait-il les toucher? Il pourrait être avantageux de répartir les responsabilités dans la mesure du possible, ou de préciser dans un document notarié vos attentes en matière de services-conseils, d’honoraires et de résolution des conflits.

Il est préférable dans un premier temps de conserver les procurations financières auprès de votre notaire ou votre avocat; une procuration entre en vigueur dès sa signature et donne à votre mandataire tout le pouvoir d’agir en votre nom en ce qui concerne les questions financières. Votre notaire ou avocat votre pourra ainsi s’assurer du bien-fondé de la demande de procuration avant de la remettre.

N’oubliez pas de désigner des remplaçants et de réexaminer vos choix après quelques années ou si les circonstances l’exigent. De plus, vos représentants – ou du moins la plupart d’entre eux – devraient résider au Canada si votre succession doit être liquidée en territoire canadien.

Consultez nos experts

Votre conseiller de T.E. Mirador peut vous aider à clarifier vos objectifs de planification successorale, vous recommander des stratégies et travailler en collaboration avec vos représentants pour que votre plan successoral soit exécuté conformément à vos volontés. Nous remercions Michael Giacomodonato, vice-président (Montréal), Valerie Pippy, vice-présidente principale (Toronto et St. John’s) et Lynne Triffon, vice-présidente (Vancouver), qui ont contribué à la rédaction du présent article.

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