La famille et la philanthropie en premier

Vous avez toujours eu l’habitude de soutenir les bonnes œuvres? Vous songez peut-être même à faire un don par testament, mais vous avez peur de ne pas en laisser assez à votre famille? Justement, l’un des exposés présentés dans le cadre des Conférences T.E. du printemps dernier expliquait qu’il était possible de se servir de sa succession pour soutenir la cause de son choix, sans pour autant négliger ses proches*. Ce faisant, vous pourriez aussi être moins généreux avec le bénéficiaire discret de votre succession : l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Où ira votre argent à votre décès?

Si vous ne prenez aucune disposition pour le partage de vos biens à votre décès, le premier bénéficiaire de votre succession ne sera nul autre que le fisc. En effet, avant de remettre quelque somme que ce soit aux personnes et aux causes que vous aimez, votre succession devra régler sa facture d’impôt à l’ARC. Si, au moment de votre décès, vous êtes célibataire ou le conjoint survivant d’un mariage, les autorités fiscales présumeront que tous vos biens ont été vendus à votre décès et l’impôt à payer risque de diminuer le montant d’argent qui pourra être versé aux autres. Nicola Elkins, directrice générale et fondatrice de Benefaction, fondation publique qui aide les Canadiens à faire une planification stratégique de leurs dons au moyen de fonds à vocation arrêtée par le donateur, expliquait lors de son passage aux Conférences T.E. qu’en s’y prenant d’avance, on peut faire des gens et des causes qu’on aime les premiers bénéficiaires de notre patrimoine. On peut réduire, et parfois ramener à zéro, le montant de l’impôt à payer, tout en décidant comment notre patrimoine sera utilisé.

Comment « déshériter » l’ARC?

Une fois que vous avez décidé combien d’argent laisser à vos héritiers et combien donner aux organismes de bienfaisance, vous devez ensuite réduire le plus possible votre facture d’impôt. Votre succession n’aura pas à verser d’impôt sur les gains en capital réalisés sur certains de vos biens, comme votre résidence principale, mais pour les gains en capital réalisé sur d’autres biens, tels que les titres de sociétés canadiennes, elle devra en verser sur la moitié. En ce qui concerne votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), votre succession devra payer l’impôt sur le revenu, calculé sur la valeur totale de votre régime (à moins d’un roulement au conjoint). Heureusement, les crédits d’impôt offerts pour les dons de bienfaisance et le traitement fiscal préférentiel accordé à certains types de biens peuvent aider à réduire votre charge fiscale et à laisser plus d’argent à vos proches.

Lorsque vous faites un don d’au moins 200 $ à un organisme de charité enregistré, vous obtenez un crédit d’impôt dont le montant est calculé selon le taux marginal d’imposition maximal. De plus, votre conjoint et vous pouvez combiner vos dons et les accumuler sur une période de cinq ans. De votre vivant, vous ne pouvez pas donner plus que l’équivalent de 75 % de votre revenu net. L’année de votre décès, par contre, la limite augmente à 100 % de votre revenu net, et peut être reportée à l’année précédant votre décès. Ainsi, vous pourriez déduire 200 % de votre revenu net de cette année-là. Enfin, comme les règles ont été modifiées en 2006, il n’y a plus d’impôt sur les gains en capital réalisés à l’égard de valeurs données en nature à un organisme de charité. Donc, vous n’avez plus à payer cet impôt et vous recevez, en plus, un crédit d’impôt équivalant à la juste valeur marchande du titre donné.

Des stratégies pour bonifier vos dons et votre héritage

Le choix de la meilleure stratégie à utiliser pour laisser un héritage à votre famille et faire un don de bienfaisance dépend de vos avoirs, de l’obligation fiscale accumulée dans votre succession et des possibilités d’économies d’impôt qui s’offrent à vous (voir ci-dessus). Voici quelques stratégies présentées par Mme Elkins :

Le don de titres boursiers – Dans votre testament, indiquez les titres que vous désirez donner à une œuvre de bienfaisance. Même s’il y a des limites à respecter, cette stratégie permet de soustraire les titres désignés à l’impôt sur les gains en capital. L’organisme qui recevra votre don de titres fournira à votre succession un reçu officiel au montant de la juste valeur marchande des titres.

Le don de votre REER ou de votre FERR – Si le transfert de votre REER ou FERR à un conjoint survivant n’est pas une option pour vous, vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre régime. Aucun impôt ne sera exigé sur ce transfert. Au Québec, cette désignation doit se faire dans le testament et non dans les documents du REER. Pour éviter de désavantager vos héritiers, vous pouvez souscrire une assurance vie de valeur égale à celle de votre régime enregistré et nommer vos héritiers bénéficiaires de l’assurance. Le capital-décès sera versé en franchise d’impôt à vos bénéficiaires et, comme il ne fait pas partie de la succession, il ne sera pas visé par le processus d’homologation (ne s’applique pas au Québec).

Le don d’une police d’assurance – Si vous avez plus d’assurance vie que vous n’en avez besoin, songez à désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de cette assurance. Ainsi, votre succession aurait droit à une déduction fiscale pour le montant de la prestation de décès, ce qui réduirait la facture fiscale globale de votre succession et augmenterait la somme disponible pour vos héritiers.

Une foule d’autres stratégies peuvent être mises en place hors du cadre de votre succession. L’essentiel, toutefois, c’est la planification. Pour en savoir plus sur les façons de prendre soin de votre famille et des causes qui vous sont chères à votre décès, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller.

*Rendez-vous au www.tewealth.com/events/oh-night pour visionner la conférence de Nicola Elkins (en anglais).

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