Eugénie Bouchard versus l’ARC

Contribué par Mathieu Sabourin, Conseiller adjoint, B.Comm., Adm.A., Pl.Fin.

Avec les récents succès improbables des joueurs de tennis canadiens à la Coupe Rogers, comme la majorité des amateurs de tennis, j’ai passé la première semaine du mois d’août rivé à mon téléviseur. Il est clair que le tennis canadien se porte très bien et ce n’est pas un hasard. Tennis Canada a mis une stratégie en place pour développer les jeunes joueurs il y a plusieurs années. Celle-ci commence à porter fruit et ce, beaucoup plus rapidement que même les experts osaient l’espérer.

Tennis Canada fournit une aide technique et financière, mais ils ne sont pas les seuls à investir dans nos futurs athlètes de haut niveau. Leurs parents aussi investissent, émotivement mais surtout financièrement tout au long de ce développement.

Prenons le cas de la famille d’Eugénie Bouchard qui a récemment perdu sa cause contre le fisc. Je résume les faits : comme il en coûte très cher de développer un athlète de haut niveau, les parents d’Eugénie ont utilisé une stratégie fiscale agressive qui leur permettait de déduire plusieurs frais associés à son développement. Ils ont créé une société en commandite qui déduit les dépenses en question en retour d’une partie des gains futurs d’Eugénie, une fois l’athlète passée du côté des professionnels. Une stratégie agressive mais non sans mérite.

Pourquoi donc ont-ils perdu leur cause devant la Cour canadienne de l’impôt? Le problème n’est pas la stratégie en tant que telle, mais la façon dont celle-ci a été mise à exécution. La stratégie a été refusée par l’Agence du revenu du Canada parce que le lien entre les dépenses encourues et l’expectative de profits n’est pas assez direct. Il aurait fallu signer un contrat avec Eugénie (ou son représentant légal puisqu’elle était mineure à l’époque) qui aurait garanti qu’une partie de ses gains soit versée à la société en commandite, rendant ainsi la possibilité de profits plus réaliste.

Il faut donc faire très attention avec les stratégies fiscales agressives et utiliser les services d’un professionnel de l’impôt ayant une connaissance approfondie de ce genre de stratégies avant de les mettre en place.

En date du 12 août 2013, Eugénie était classée 62e mondiale. Elle a joué son premier match chez les professionnels en 2008, à l’âge de 14 ans. Elle a remporté Wimbledon junior en 2012. En 2013, elle a atteint la troisième ronde à Wimbledon et la deuxième ronde à Toronto.

Allez Eugénie!!!

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