À quoi le liquidateur peut-il s’attendre?

Après le décès de mon oncle, mes parents m’ont demandé d’être le liquidateur de leur succession et j’en éprouve une certaine appréhension. Comment saurai-je quoi faire?

Être désigné comme liquidateur (« exécuteur testamentaire » en dehors du Québec) est un honneur, mais aussi une lourde responsabilité. En vous demandant de vous occuper de leur succession, vos parents manifestent une grande confiance à votre égard, mais le règlement d’une succession, même simple, n’est pas une chose facile et, selon le moment du décès, peut prendre un an, voire plus. Si vous sentez que vous n’êtes pas en mesure de vous en occuper, vous pouvez soit refuser, soit demander l’aide d’un professionnel pour bien faire les choses.

Sachez à quoi vous attendre

Jane Cheong, vice-présidente au bureau de Montréal, a aidé de nombreux clients, ainsi que des conjoints survivants et des enfants, à remplir leurs fonctions de liquidateur. Lorsqu’on vous désigne comme liquidateur, elle recommande de demander à voir une copie du testament pour déterminer ce qui doit être fait et repérer les problèmes potentiels. « Vous devez aussi vérifier s’il existe une liste des biens et des dettes, explique Mme Cheong, ainsi qu’une liste des principales personnes-ressources, comme les conseillers financiers et les professionnels de l’assurance ainsi que des services juridiques et comptables. » Dans le cadre des services de planification financière, les conseillers de T.E. Mirador peuvent aider leurs clients à obtenir ces renseignements et à les garder à jour.

« En tant que liquidateur de la succession d’une personne, votre travail commence véritablement au décès de cette dernière, souligne Mme Cheong. Votre principale responsabilité consiste à distribuer les avoirs du défunt conformément aux directives indiquées dans son testament. » Les détails peuvent varier selon la province de résidence du défunt, mais le processus est similaire. Vous devez d’abord trouver le testament et vérifier s’il s’agit de la plus récente version. Avant de suivre les directives figurant dans le testament, vous devez obtenir quelques exemplaires du certificat de décès, regrouper tous les états financiers du défunt, ses plus récentes déclarations de revenus, la liste des biens et des dettes non réglées, déterminer la juste valeur marchande des biens à la date du décès, entreprendre la procédure de demande de règlement de l’assurance vie et trouver tous les bénéficiaires.

Gérer la succession jusqu’à son règlement

« Une des tâches du liquidateur consiste à prendre le contrôle de la gestion des affaires du défunt jusqu’à ce que la succession soit réglée, explique Mme Cheong. Il peut devoir participer à l’organisation des funérailles, veiller à avoir les liquidités nécessaires pour régler les dépenses provisoires et répondre aux besoins des personnes à charge, gérer et protéger les biens du défunt, s’occuper de sa participation dans des entreprises, régler les factures courantes et rembourser les emprunts. » Il doit aussi s’occuper de tâches « administratives » : demander l’annulation du permis de conduire, de l’assurance-maladie, des cartes de crédit, des adhésions et des abonnements, ainsi que le réacheminement du courrier. Il faut fermer les comptes bancaires et mettre fin aux versements automatiques, puis transférer les fonds restants dans un nouveau compte ouvert aux fins de la succession. Certains comptes (REER, FERR, CELI) doivent être transférés aux bénéficiaires désignés. Il faut aussi prévenir les employeurs et les gouvernements afin de déterminer ce qui adviendra de toute rémunération différée ou des prestations de retraite.

« Pour le liquidateur, un élément important à considérer est la façon de gérer le portefeuille du défunt d’ici à ce que la succession soit réglée et les biens distribués, explique Patrizio Fortino, conseiller en placement au bureau de Montréal. Si le défunt était une personne âgée, il est probable que le portefeuille était investi prudemment. Toutefois, si le liquidateur craint de vendre les placements du portefeuille au moment d’une baisse des marchés, nous pouvons l’aider à sécuriser le capital et à le préserver en vue de distributions futures. » Les conseillers de T.E. Mirador rencontrent fréquemment les enfants de leurs clients pour les aider à se préparer à un éventuel transfert de patrimoine, notamment par l’élaboration de portefeuilles, de sorte que les enfants seront à l’aise avec le processus de placement.

S’occuper des déclarations de revenus

Avant de pouvoir transférer la propriété des avoirs et amorcer la distribution d’autres biens, vous devez acquitter tous les impôts exigibles. Pour ce faire, vous devez produire les déclarations de revenus finales du défunt et de la succession au plus tard le 30 avril de l’année suivant le décès. Toutefois, si le décès se produit en novembre ou en décembre, vous avez six mois de plus pour produire la déclaration de revenus pour la succession. Vous devez obtenir des certificats de décharge de l’Agence du revenu du Canada et, le cas échéant, de Revenu Québec, qui prouvent que tout l’impôt exigible a été payé.

Les dernières étapes

Distribuer les avoirs signifie que vous effectuez le transfert de propriété et des valeurs, ou le produit de la vente de ces biens si la succession est divisée, aux héritiers désignés. Vous devez obtenir un accusé de réception pour tous les avoirs distribués, puis, lorsque la succession est réglée, vous consignez le temps que vous avez consacré au règlement de la succession et les dépenses engagées à cette fin dans le rapport qui est remis aux bénéficiaires. Comme le signale Mme Cheong, « il y a tellement de choses à faire, et nous avons constaté que les clients sont bien contents de recevoir un coup de main pour les aider à remplir leurs fonctions de liquidateur ».

Pour en savoir plus sur le rôle de liquidateur et la façon dont T.E. Mirador peut vous aider, veuillez vous adresser à votre conseiller.

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