EN PRATIQUE

Dons de bienfaisance : charité bien ordonnée commence par soi-même

Chaque printemps, au moment de produire votre déclaration de revenus, vous regroupez vos reçus de dons de bienfaisance. Même si le montant de certains de vos dons est parfois petit, la somme totale que vous avez versée à des œuvres de bienfaisance durant l’année est d’une telle importance que vous vous demandez s’il n’y a pas une meilleure façon de faire des dons.

Selon Harjeet Sachar, conseiller chez T.E. Mirador, lorsque le total de vos dons de bienfaisance dépasse 5 000 $, vous avez tout intérêt à adopter une approche plus stratégique pour rendre votre générosité plus fiscalement avantageuse, tout en créant un lien plus solide avec les organismes qui vont sont chers. Il propose en fait une approche à trois volets pour vos dons. « À court terme, je vous recommande de déterminer la somme que vous voulez verser durant l’année à vos amis ou aux membres de votre famille pour des événements tels que des marches de bienfaisance, des campagnes de financement scolaires et des collectes de fonds communautaires. À plus long terme, disons pour les trois à cinq prochaines années, il faut déterminer combien vous voulez donner et ce que vous voulez accomplir avec vos dons. De plus, dans le cadre de votre planification successorale, nous devons tenir compte de vos dons par testament, s’il y a lieu », précise Harjeet.

Maximiser vos économies d’impôt
Le système fiscal canadien encourage les dons de bienfaisance. Les particuliers ont en effet droit au crédit d’impôt pour ces dons, jusqu’à concurrence de 75 % de leur revenu annuel net. Ce plafond est de 100 % du revenu net gagné durant l’année du décès. Le crédit d’impôt pour don de bienfaisance augmente en fonction de la somme que vous versez et, afin de maximiser le montant du crédit, vous pouvez combiner vos dons avec ceux de votre conjoint, sans compter que vous pouvez les accumuler et les reporter prospectivement sur cinq ans. Au fédéral, les dons de bienfaisance de 200 $ ou moins sont admissibles à un crédit d’impôt de 15 % et les dons excédant 200 $ sont admissibles à un crédit d’impôt de 29 %. En ce qui a trait au crédit provincial, il varie d’une province à l’autre. Une nouveauté a fait son apparition pour l’année d’imposition 2013 afin d’encourager les particuliers à donner aux organismes de bienfaisance : le super crédit pour premier don de bienfaisance. Un particulier sera considéré comme un « premier donateur » si ni lui ni son conjoint n’ont versé de don depuis 2007. Grâce à ce super crédit, les particuliers pourront obtenir un crédit fédéral de 40 % pour les dons de 200 $ ou moins, et un crédit fédéral de 54 % pour la partie des dons qui dépasse 200 $, jusqu’à concurrence de 1 000 $.

Réduire ou éliminer l’impôt à payer
Les dons de bienfaisance peuvent être la solution au problème de l’impôt à payer sur les actions et les options d’achat d’actions qui ont pris de la valeur. Comme l’explique Harjeet, « donner en nature des actions à un organisme de bienfaisance permet d’éliminer l’impôt à payer sur le gain en capital attribuable aux actions en question. En ce qui a trait aux options d’achat d’actions, deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez exercer vos options d’achat et faire don du produit de la vente de l’action à un organisme de bienfaisance dans les 30 jours de la date d’exercice ou vous pouvez donner vos options d’achat à un organisme de bienfaisance et lui laisser le soin de décider quand il les exercera. Dans un cas comme dans l’autre, vous profitez de l’élimination de l’impôt sur l’avantage imposable ».

Cibler vos dons
Lorsque vous avez les moyens de contribuer financièrement au bien-être de la collectivité, vous pouvez le faire de diverses façons. « Tout dépend de ce que vous voulez accomplir, avance Harjeet. Vous préférez peut-être soutenir un organisme de votre région ou vous voulez peut-être contribuer à l’avancement de la recherche pour le traitement d’une maladie dont a souffert un membre de votre famille. Il se peut aussi que vous vouliez que votre nom soit associé à votre don et inclure votre famille dans le processus, particulièrement les membres de la prochaine génération. Enfin, vous préférez peut-être que votre don demeure anonyme et adopter une approche plus passive ».

De plus en plus d’œuvres de charité offrent désormais des fonds de bienfaisance, auxquels il faut en règle générale verser un don initial de 
25 000 $ et qui permettent aux donateurs de déterminer comment leur don sera utilisé dans le cadre du mandat de l’organisme. Ils constituent une solution de rechange aux fondations privées, dont la création exige généralement le versement d’un don initial d’un million de dollars, et qui viennent avec leur lot de coûts administratifs et de frais de gestion.

Faire les vérifications qui s’imposent
Harjeet recommande aux gens de bien examiner les organismes qu’ils songent à soutenir, et ce, avant de verser un don. Vous devez évidemment vous assurer que l’organisme de votre choix est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada, mais vous devriez également demander qu’on vous envoie des rapports annuels récents. « Il est important de savoir que l’organisme que vous avez décidé d’appuyer est bien géré et qu’il utilisera vos fonds comme vous l’entendez ».

L’organisme CanaDon est un bon point de départ, car il gère actuellement les dons de quelque 80 000 œuvres de bienfaisance au Canada. À partir de son site Web (www.CanaDon.org), vous pouvez chercher des œuvres de bienfaisance, verser des dons et gérer vos reçus d’impôt. Qui plus est, le site de CanaDon facilite le don d’actions et d’options d’achat d’actions, vous y trouverez les formulaires dont vous avez besoin et il vous permet de créer une page de don afin que d’autres puissent contribuer à la cause qui vous est chère. Le site vous offre même la possibilité d’acheter une carte-cadeau que la personne à qui vous l’offrirez pourra « dépenser » au profit de l’organisme de bienfaisance de son choix.

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