Devriez-vous mettre sur pied une fondation familiale?

Devriez-vous mettre sur pied une fondation familiale?

Autrefois réservées à l’élite, les fondations privées se démocratisent alors que de plus en plus de Canadiens y trouvent un nouveau moyen privilégié de consentir des dons.

De plus en plus de Canadiens choisissent d’exercer leurs activités philanthropiques par l’entremise de fondations. Suivent-ils l’exemple de philanthropes célèbres comme Bill et Melinda Gates et Seymour Schulich? Ou encore s’agit-il d’un engouement découlant de l’allégement récent des règles fiscales, qui rend les dons versés aux fondations privées plus intéressants? Quelle que soit la raison, les dernières statistiques indiquent que depuis 2001, le nombre de fondations privées versant des subventions a bondi de 75 %.

Voici selon Holger Kluge,un client deT.E.Mirador qui a constitué une fondation familiale avec sa conjointe il y a cinq ans, les avantages des fondations privées :

  • Des dons mieux ciblés;
  • La possibilité de mettre toute la famille, y compris les enfants, à contribution;
  • D’importants avantages fiscaux.

« Il y a environ 25 ans, un client m’a initié aux fondations privées. Cet homme, l’un des mieux nantis de la planète, avait décidé de léguer les deux tiers de sa fortune à ses enfants et d’utiliser l’autre tiers pour constituer une fondation consacrée à l’éducation et aux soins de santé. Il voulait ainsi montrer à ses enfants l’importance de contribuer au bien-être de la collectivité, ce qui m’avait profondément marqué », explique M. Kluge. Malgré son intérêt, il croyait que ce type d’activité philanthropique était réservé à l’élite. Ce n’est que lorsque Mme Valerie Pippy, vice-présidente principale des bureaux de T.E.Mirador de Toronto et de St. John’s et conseillère du couple, leur a proposé de mettre sur pied une fondation privée qu’il s’est rendu compte que sa famille pouvait aussi suivre ce chemin.

Par définition, une fondation privée est tout indiquée pour les familles. Selon l’Agence du revenu du Canada, une fondation privée doit être constituée en tant que société ou fiducie et être un organisme de bienfaisance enregistré dont 50%ou plus des directeurs ou des fiduciaires ont des liens de dépendance et/ou dont plus de 50 % du capital est investi par une personne ou un groupe de personnes qui ont des liens de dépendance.

Des avantages fiscaux alléchants

Dans le cadre du budget fédéral de 2007, des modifications ont été proposées afin que les dons d’actions à des fondations privées bénéficient du même traitement fiscal que les dons d’actions à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés.

Comme le souligne Mme Pippy, ces allégements ont rendu les fondations privées bien plus intéressantes : « Un particulier qui a un important passif fiscal lié à des gains en capital résultant de l’augmentation de la valeur de ses actions ou du cumul d’options d’achat d’actions peut faire don de ces titres à sa fondation privée. Du même coup, il élimine ainsi son passif fiscal et profite d’économies d’impôt supplémentaires. » Supposons par exemple que vous avez acheté il y a dix ans 1 000 actions d’une société au prix de 10 $ l’action. Aujourd’hui, le cours de l’action s’établit à 50 $. La vente des actions se traduirait donc par un gain en capital de 40 $ par action, soit 40 000 $ au total. Même si seulement la moitié du gain est imposable, votre facture fiscale pourrait tout de même s’élever à 9 200 $ selon un taux d’imposition de 46 %. Cependant, en faisant don de ces actions à un organisme de bienfaisance, vous réduisez les gains en capital à néant. En outre, votre don de 50 000 $ vous donne droit à un crédit d’impôt de 23 000 $*.

Un bon moyen pour rapprocher la famille

Mme Marcy Ages, conseillère de T.E. Mirador à Toronto, souligne qu’il est possible de constituer une fondation privée viable pour bien moins que l’on pense, soit avec un don initial de 50 000 $. Selon elle, les gens sont attirés par ces fondations parce qu’elles leur permettent d’avoir leur mot à dire sur l’utilisation des fonds. « La plupart des gens constatent qu’une fondation familiale permet à la famille de rester unie, surtout lorsque les enfants demeurent loin du domicile des parents. De plus, c’est un moyen merveilleux pour ces derniers de transmettre leurs valeurs à la génération montante », ajoute Mme Ages.

Holger Kluge peut certainement en témoigner. Lui et sa conjointe ont décidé d’élargir la portée de leur fondation, espérant ainsi que leurs enfants auraient plus tard envie d’en prendre les rênes. Jusqu’à présent, la gestion de la fondation familiale dépasse toutes les attentes : « Nous avons demandé à nos enfants et à leur famille de participer au processus annuel de sélection des organismes de bienfaisance que nous voulons appuyer. Ils ont vraiment pris leur rôle à cœur. Après avoir mené des recherches sérieuses sur plusieurs causes importantes, ils ont porté leur choix sur quelques organismes exceptionnels. Ils ont ensuite fait valoir ces organismes auprès du conseil de la fondation afin de faire approuver la liste des organismes à soutenir. L’expérience a été plus que concluante pour tous les participants. »

Obtenir de l’aide

Si la mise sur pied d’une fondation privée vous intéresse, n’hésitez surtout pas à en parler à votre conseiller chez T.E. Mirador. Il ou elle vous aidera à peser le pour et le contre et vous informera des coûts associés à une telle fondation. Il vous faudra ensuite définir judicieusement les objectifs que poursuivra votre fondation, déterminer si vous voulez mettre votre famille à contribution, et choisir qui participera à la prise de décisions. Si vous décidez ensuite d’aller de l’avant, votre conseiller chez T.E.Mirador pourra vous être utile à toutes les étapes de la gestion de votre fondation. Il peut par exemple vous aider à effectuer le travail juridique lié à la mise sur pied de la fondation et vous soutenir dans la préparation de ses déclarations fiscales annuelles et dans la gestion de son actif. En outre, lorsque les parents ne seront plus là, la relève pourra compter sur son appui. Selon Mme Pippy, « les clients que nous avons soutenus dans la création d’une fondation n’ont que des commentaires élogieux à nous faire. Les bénéfices générés par de telles activités philanthropiques ne se limitent pas aux importants avantages fiscaux. Loin de là! ». M. Kluge n’aurait pas mieux dit!

* Selon l’hypothèse que le seuil de don de 200 $ st dépassé et que la totalité du crédit d’impôt de 46 % est accordée.

Les articles publiés dans ce site Internet sont de portée générale et présentés uniquement à titre informatif. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel avant d’entreprendre toute action fondée sur les informations contenues dans ces articles. Aucune référence à des tierces parties ne doit être interprétée comme une approbation de, ou un appui pour, ces tierces parties, leurs conseils, informations, produits ou services. Les marques de commerce mentionnées dans ce site Internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

0 replies

Leave a Reply

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *