Conseils sur la planification successorale: stratégies pour familles reconstituées

La comédie télévisée Modern Family, qui a remporté un prix Emmy, met en vedette une telle famille, et il y a fort à parier qu’il y en a une aussi parmi vos proches. Le nombre des familles reconstituées, qui se forment à la suite d’un remariage ou de la cohabitation après la mort d’un conjoint, d’un divorce ou de la rupture d’une union de fait, est en hausse. Selon Statistique Canada, en 2011, 12,6 % des unions appartenaient à la catégorie des familles reconstituées, soit environ le huitième des couples avec enfants.

Ces familles peuvent être désordonnées et complexes, comme l’illustre Jay Pritchett, le patriarche de la série Modern Family, qui a deux enfants adultes ayant chacun sa propre famille, ainsi qu’une seconde épouse, qui a un fils né d’un mariage précédent ainsi qu’un nouveau-né. Hollywood nous montre peut-être le côté moins sérieux des familles reconstituées, mais en matière de planification successorale, ces familles sont confrontées à d’importants problèmes qui exigent une attention particulière ainsi que les conseils d’un spécialiste.

Déshérités par mégarde

Les membres d’une famille reconstituée peuvent commettre l’erreur de tout léguer à leur nouveau conjoint et, ce faisant, déshériter leurs propres enfants nés d’une union précédente. Même si vous avez l’intention de laisser un héritage à vos enfants lorsque votre conjoint et vous serez décédés, rien n’empêche le conjoint survivant de rédiger un nouveau testament en vertu duquel ses propres enfants hériteront de tout. Comment pouvez-vous faire en sorte que vos enfants reçoivent leur héritage sans appauvrir votre conjoint?

Lynne Triffon, CFP, PFC, vice-présidente chez Conseillers T.E. à Vancouver, fait valoir qu’une fiducie au conjoint peut procurer un revenu à vie à celui-ci; au décès de votre conjoint, le reliquat de la fiducie étant remis à vos enfants. « La fiducie au conjoint est une fiducie testamentaire établie par testament et qui prend effet à votre décès. Elle procure un revenu à votre conjoint tout en préservant vos avoirs en vue de les léguer à vos héritiers. Elle peut être établie de telle sorte que votre conjoint pourra empiéter sur le capital à la discrétion du fiduciaire. » Madame Triffon souligne que vous devriez toujours examiner soigneusement la propriété des biens et les désignations de bénéficiaires. Les avoirs détenus par votre conjoint en vertu d’une entente de « copropriété avec droit de survie » et ceux pour lesquels votre conjoint a été désigné bénéficiaire (assurance-vie, REER et FERR) seront exclus de la succession et de la fiducie au conjoint, et seront remis directement au conjoint survivant et distribués à sa discrétion.

Qu’advient-il de la résidence familiale?

Souvent, lorsque deux personnes décident de vivre ensemble après avoir vécu une union précédente, elles aménagent dans la résidence de l’un ou l’autre conjoint ou achètent un nouveau logement. Vous devez envisager soigneusement la forme de détention de la propriété et ce qui arrivera au décès du premier conjoint. Si les deux conjoints sont copropriétaires du logement, Warren Baldwin, CFP, PFC, CIM, vice-président principal chez Conseillers T.E. à Toronto, recommande d’opter pour une propriété à titre de « propriétaires en commun », afin qu’une part de la valeur de la propriété soit attribuée à chacun. « Si vous optez pour une propriété en tenance conjointe avec droit de survie, toute la valeur sera dévolue au conjoint survivant, à l’exclusion de vos enfants, explique M. Baldwin. Toutefois, pour éviter l’éviction possible du conjoint survivant, vous pouvez lui accorder un droit de propriété, sa vie durant, à votre part du logement. En plus de procurer au conjoint survivant un revenu suffisant, vous pouvez, grâce à cette mesure, l’aider à continuer de vivre comme il en avait l’habitude, tout en veillant à ce que vos héritiers reçoivent votre part de la propriété, comme vous le souhaitiez.

Propriété distincte aux fins de simplicité

Pour faciliter les choses, Mme Triffon recommande d’ouvrir un compte conjoint pour les dépenses, dans lequel les deux conjoints versent de l’argent, et de garder tout le reste séparé. La propriété distincte permet de déterminer plus facilement ce qui appartient à qui et qui a apporté tel ou tel bien au ménage. Elle souligne aussi que vos effets personnels peuvent revêtir une valeur sentimentale pour vos enfants. « Précisez clairement qui doit hériter de ces biens, soit directement dans votre testament, soit dans une lettre jointe au testament et dont il est fait mention dans ce dernier. Le conjoint survivant pourrait ne pas reconnaître l’importance de ces biens et s’en défaire dans une vente-débarras. »

Décision de ne pas se marier

Dans certaines provinces, un mariage peut rendre votre testament non valide, et il existe une idée fausse selon laquelle il n’est pas nécessaire de vous soucier de planification successorale si vous vivez en union de fait et que vous pouvez laisser telles quelles vos dispositions successorales. Comme les règles auxquelles sont assujetties les unions de fait varient considérablement selon la province de résidence, il est préférable de vérifier auprès d’un spécialiste en droit successoral dans votre province. En Colombie-Britannique et en Alberta, par exemple, les conjoints de fait se voient accorder les mêmes droits que les époux en matière successorale; cela n’est pas le cas au Québec ni en Ontario. Si vous ne possédez pas de testament valide au moment de votre décès, votre nouvel époux pourrait hériter d’une part de votre succession plus importante que vous le souhaitiez, en vertu de la loi sur les successions non testamentaires en vigueur dans votre province de résidence.

Comme l’explique Michael Giacomodonato, B. Com., Adm. A., Pl. Fin. et vice-président chez Conseillers T.E. à Montréal, « au Québec, le droit civil stipule que si vous êtes mariés, le conjoint survivant a droit à au moins 50 % des biens composant le patrimoine qui ont été acquis durant le mariage, mais pas les conjoints de fait. » Les époux peuvent aussi, par acte notarié, renoncer à leurs droits au partage du patrimoine familial. Si vous êtes mariés, une fois ce droit satisfait, le reste de la succession peut être distribué selon vos directives. Selon M. Giacomodonato, la façon la plus sûre de vous assurer que l’argent soit remis aux enfants nés d’un mariage précédent, surtout s’ils sont mineurs, est de recourir à une fiducie testamentaire établie en vertu de votre testament. En outre, si vous bénéficiez d’une bonne sécurité financière et que vous pouvez vous le permettre, vous pourriez envisager de donner des biens directement à vos enfants adultes, à condition de respecter la règle de 50 %.

Éviter les conflits potentiels

Selon M. Giacomodonato, l’entente qui règne entre les membres de la famille reconstituée est un aspect très important. « Peut-être avez-vous de bonnes raisons de léguer davantage à un enfant qu’à un autre. Expliquez alors votre décision, de votre vivant ou au moyen d’une note datée et signée jointe au testament. » Au Québec, les enfants d’un défunt ne peuvent pas contester son testament, mais ce n’est pas partout le cas.

Selon Mme Triffon, c’est à ce moment que les conseils d’un spécialiste en droit successoral se révèlent précieux. « Un bon spécialiste en droit successoral saura déceler les problèmes potentiels et vous aider à planifier en conséquence en vous dotant des documents nécessaires. Un testament bien rédigé ne laisse aucune place à l’interprétation. »

Choisir les bons liquidateurs et fiduciaires

N’oubliez pas de penser aux conflits d’intérêts éventuels lorsque vous choisissez vos liquidateurs et les fiduciaires pour l’une ou l’autre forme de fiducie. Les liquidateurs et les fiduciaires ont l’obligation de donner suite à vos directives, mais un conflit peut entraîner de longues poursuites et compliquer la vie de vos survivants. Si vous avez accordé à votre conjoint un droit de propriété, sa vie durant, à votre logement, ainsi qu’un revenu provenant des biens détenus dans une fiducie au conjoint, et que l’enfant qui héritera un jour de ces biens est votre fiduciaire, il existe un risque de conflit. Votre enfant voudra peut-être faire des placements pour faire croître le capital, au détriment du revenu de votre conjoint, ou refuser à ce dernier d’entamer le capital, au besoin. Madame Triffon recommande de choisir les fiduciaires de façon à établir un équilibre entre les intérêts de chacun; elle suggère ainsi de désigner votre conjoint, un de vos enfants adultes ainsi qu’un tiers (un parent ou un professionnel) et de préciser qu’au moins deux fiduciaires sur trois doivent s’entendre pour qu’une décision soit prise, et que le tiers doit être l’un de ces deux fiduciaires. Il peut être préférable de choisir un professionnel ou un tiers impartial.

Monsieur Baldwin recommande aux couples de s’occuper de leur planification financière avant de se marier ou de vivre ensemble, même si ce n’est pas très romantique. « Ils pourront ainsi repérer tous les problèmes potentiels, discuter de la façon de les résoudre et prendre les mesures nécessaires. » Peu importe que votre nouvelle relation mène ou non au pied de l’autel, consulter un spécialiste en droit successoral devrait être une priorité.

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