Conseils pour les Canadiens qui voyagent aux États-Unis

On peut être amené à voyager à l’étranger pour de nombreuses raisons. La plupart des gens voyagent pour le loisir, d’autres pour faire leurs études ou recevoir un traitement médical ou encore pour un emploi, permanent ou temporaire. Quel que soit le motif du voyage, il faut respecter les différentes exigences d’entrée définies par chaque gouvernement étranger, faute de quoi on s’expose à toutes sortes de sanctions allant de la lourde amende à une interdiction permanente. Comme nos lecteurs sont nombreux à séjourner aux États-Unis pour de longues périodes, je présenterai ici plusieurs cas de figure qui s’appliquent particulièrement aux citoyens canadiens souhaitant obtenir un visa de voyage pour ce pays.

Qu’est-ce qu’un visa?

Avant votre voyage à l’étranger, les autorités de votre pays de destination examineront votre situation et décideront si vous répondez aux exigences d’entrée sur le territoire. Si c’est le cas, un visa vous sera délivré. Il est généralement estampillé ou collé à l’intérieur de votre passeport. On distingue les visas pour non-immigrants, qui s’adressent aux visiteurs dont le séjour est temporaire, et les visas d’immigrants, pour ceux qui souhaitent s’installer de manière permanente. Dans chaque catégorie, on trouve plusieurs types de visas, tous associés à des circonstances particulières. Il est important de noter qu’un visa vous permet d’accéder à un point d’entrée comme un aéroport ou un point de passage frontalier terrestre, mais que la décision finale de vous admettre dans le pays revient à l’agent des services frontaliers.

Qu’est-ce que le Programme de dispense de visa?

Le Programme de dispense de visa (PDV) permet aux citoyens des 38 pays participants de séjourner aux États­Unis pour affaires ou tourisme pour une période maximale de 90 jours sans avoir besoin de visa. On croit souvent que le Canada fait partie de ces 38 pays. Ce n’est pas le cas.

Qu’en est-il des Canadiens qui voyagent aux États-Unis?

Les citoyens canadiens sont autorisés à séjourner aux États-Unis sans visa pour une durée maximale de six mois. Toutefois, cela ne s’applique pas si vous avez un casier judiciaire ou si vous avez déjà été déporté ou expulsé des États-Unis. Ces règles ne s’appliquent pas aux résidents permanents du Canada.

Toutefois, si un résident permanent est un ressortissant d’un des 38 pays participant au PDV, il sera autorisé à séjourner aux États-Unis pour une période maximale de 90 jours sans avoir besoin de visa pour passer la frontière.

Comment fonctionne la limite de six mois pour les Canadiens?

La période de six mois (180 jours) n’est pas fondée sur l’année civile, mais sur une période mobile de 365 jours. Si vous faites l’erreur de séjourner du 1er juillet au 31 décembre, puis de prolonger votre séjour du 1er janvier au 30 juin, vous vous exposez à de graves sanctions, notamment une interdiction de voyager de trois ans (pouvant aller jusqu’à 10 ans, en cas de présence irrégulière supérieure à 365 jours). De plus, vous pourriez être considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’impôt et vos revenus de toutes provenances seraient assujettis à l’impôt américain.

J’ai la nationalité canadienne et je dois séjourner aux États-Unis pour plus de six mois. Que dois-je faire?

Tout d’abord, vous devez obtenir l’autorisation à l’avance. Pour prolonger son séjour au-delà de la durée permise de six mois, il faut présenter la demande avant l’expiration de la période autorisée. La demande doit être soumise à l’U.S. Citizenship and Immigration Service (USCIS) au moyen du formulaire I-539.

Des frais de dossier de 375 $ US s’appliquent. L’USCIS recommande de présenter la demande au moins 45 jours à l’avance et il faut indiquer une bonne raison pour obtenir la prolongation.

Faire des études aux États-Unis

À la différence des ressortissants d’autres pays, il est relativement simple pour un Canadien d’obtenir le statut d’étudiant (visa de catégorie F-1 ou M-1) pour étudier aux États-Unis. Voici les exigences à satisfaire :

  • être inscrit à titre d’étudiant à temps plein dans un établissement approuvé par l’USCIS et obtenir le formulaire I-20 auprès de cette école;
  • s’acquitter des frais SEVIS de 200 $ US. Les frais SEVIS (Student and Exchange Visitor Information System) visent à couvrir les dépenses d’exploitation engagées par le Department of Homeland Security pour gérer le programme, qui consiste à recueillir des renseignements sur les étudiants et les participants à un échange;
  • maîtriser l’anglais;
  • avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins pendant la durée des études;
  • conserver le statut de résident du Canada, afin de pouvoir retourner au Canada.

Il est important de noter que durant les études, les options d’emploi sont très restreintes. Souvent, elles se limitent à un emploi sur le campus. De plus, un visa d’étudiant permet de vivre aux États-Unis durant les études, mais une fois diplômés, les étudiants doivent rentrer au Canada.

S’installer aux États-Unis pour y travailler

Pour travailler aux États-Unis, il faut généralement présenter une demande de visa pour non-immigrant (temporaire) ou pour immigrant (permanent). L’intervention de votre employeur potentiel est nécessaire, car il doit présenter une demande auprès de l’USCIS en votre nom. Cette demande doit être approuvée avant que vous puissiez faire une demande de visa. Il est important de noter que l’obtention du visa de travail aux États-Unis repose sur des critères et exigences très précis, qui ne sont pas traités dans le présent article.

Certains particuliers peuvent aussi demander le statut de professionnel aux termes de l’ALENA, statut qui permet aux ressortissants canadiens et mexicains de travailler pour des employeurs américains selon des modalités prédéfinies, à condition que leur profession soit inscrite sur la liste de l’ALENA.*

Cette liste comprend entre autres les professions de comptable, de scientifique, d’ingénieur et de médecin.

Autres façons d’immigrer aux États-Unis

Si des membres de votre famille immédiate ont la citoyenneté américaine, l’un d’eux pourra peut-être vous parrainer.

Si vous n’avez ni proche résidant aux États-Unis, ni employeur américain, mais que vous avez l’esprit d’entreprise, vous pourriez être admissible à un visa d’investisseur immigrant. Ces visas s’adressent à ceux qui investissent dans de nouveaux projets susceptibles de créer des emplois aux États-Unis. L’investissement minimum est généralement de 1 000 000 $ US. Dans certaines circonstances, ce minimum est toutefois abaissé à 500 000 $ US.

Pour les Canadiens, les visas sont délivrés par les bureaux des gouvernements étrangers au Canada. Les frais, exigences et délais de traitement peuvent varier. Au moment de présenter la demande, il est facile de passer à côté de quelque chose ou de se tromper. C’est pourquoi il est recommandé de s’adresser à un conseiller en immigration avant de soumettre les documents. De plus, un long séjour à l’étranger peut avoir une incidence sur votre plan financier et vos obligations fiscales dans votre pays d’origine. Il est donc important d’en informer votre planificateur financier pour qu’il puisse apporter les rajustements requis, le cas échéant.

 

*En raison des négociations de l’ALENA qui se déroulent actuellement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, l’avenir du statut de professionnel aux termes de l’ALENA est incertain.

L’information présentée ici est tirée des sources suivantes:

uscis.gov

travel.gc.ca

ca.usembassy.gov

travel.state.gov

etablissement.org


Aaron Hector est conseiller financier chez Doherty & Bryant Financial Strategists.


 

Cet article est extrait du bulletin Stratégies de Conseillers T.E., édition de septembre 2018. Cliquez ici pour consulter le bulletin complet en format PDF.

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