Commentaire d’investissement – Décembre 2012

Une distribution n’est pas un dividende

La fin de l’année approche. Chaque année, le mois de décembre est rempli d’événements importants : les nombreux congés, le premier jour de l’hiver et, pour tous ceux qui détiennent des placements en gestion commune, c’est-à-dire des fonds communs de placement, les distributions de fin d’exercice. Mais qu’entend-on au juste par « distributions », et à quoi servent-elles?
De nombreux investisseurs croient à tort que les distributions servent à répartir les gains de placement; ceci est faux. Pour une raison inconnue, les investisseurs semblent confondre distributions et dividendes; or, il s’agit de deux notions distinctes. Il n’y a absolument aucun rapport entre le montant des distributions et le rendement du fonds dont elles proviennent. Autrement dit, il est possible qu’un fonds ayant produit des résultats solides ne verse aucune distribution, tandis qu’un fonds en difficulté peut très bien en verser. En effet, la première situation pourrait s’expliquer par le report dans le futur de pertes en capital, tandis que la deuxième situation s’expliquerait par la nécessité de générer des revenus.
L’élément à retenir est que les fonds en gestion commune sont des entités imposables et qu’ils sont assujettis au taux marginal d’imposition le plus élevé. Le fait de verser des distributions permet de transférer le fardeau fiscal de l’entité la plus lourdement imposée aux investisseurs individuels, dont le taux d’imposition est habituellement moins important. Si le revenu n’est pas distribué, il sera imposé à l’intérieur du fonds, au taux applicable, et le gain net pour les porteurs de parts pourrait être moindre. Tous les revenus en intérêts et en dividendes provenant des placements sous-jacents d’un fonds sont imposables, tout comme les gains en capital réalisés par le fonds (quand il vend des actions à profit). Le versement de distributions a pour but de réduire à zéro la charge fiscale du fonds.
Les distributions peuvent être réinvesties automatiquement, ce que font les investisseurs dans la plupart des cas, mais elles peuvent aussi être versées en espèces. Quelle que soit l’option choisie, les investisseurs sont tenus de déclarer les distributions provenant des placements qu’ils ne détiennent pas dans un compte enregistré (un REER, un FERR ou un CELI, par exemple). Les sociétés de fonds envoient aux porteurs de parts un feuillet indiquant le montant des distributions qu’ils doivent déclarer à l’Agence du revenu du Canada et, pour les résidents du Québec, à Revenu Québec.
Il est important de noter que le montant des distributions à déclarer ne peut pas être réduit en fonction de la date de leur versement. Vous devez donc examiner soigneusement la situation avant d’investir à la fin de l’année dans des comptes non enregistrés, pour éviter de devoir assumer une charge fiscale importante quelques jours ou quelques semaines seulement après avoir fait votre placement. Si vous détenez des parts à ce qu’on appelle la date de clôture des registres, vous recevrez les mêmes distributions que tous les autres porteurs de parts, quelle que soit la date d’acquisition. Informez-vous auprès du fournisseur du fonds pour connaître le calendrier des dates de clôture des registres et attendez que la prochaine date de clôture soit passée pour investir. Cela dit, si les distributions prévues sont relativement modestes, il n’est peut-être pas nécessaire d’attendre. Quoi qu’il en soit, discutez-en avec votre conseiller financier. Les clients de T.E. Mirador sont invités à communiquer avec leur conseiller T.E. Mirador ou leur conseiller en placements pour obtenir de plus amples renseignements ou des précisions sur la question des distributions.

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