Comment réduire l’impôt à payer lors d’un transfert d’actifs dans un compte enregistré?

Avez-vous des liquidités ou des placements dans un compte non enregistré, tout en ayant des droits de cotisation à un REER ou à un CELI? Avant de transférer un placement non enregistré dans un compte enregistré (ou de le vendre et de transférer les fonds), vous devez comparer la valeur comptable du placement à la valeur marchande.* Des gains en capital peuvent s’appliquer et, si vous ne faites pas attention, les pertes en capital peuvent être refusées.

Le fait de transférer de l’argent liquide dans un compte enregistré ne déclenchera pas d’impôt. Par contre, le transfert d’actions, de fonds communs de placement ou d’autres actifs est considéré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme une disposition réputée, peu importe si vous avez vendu le placement ou non. Tout montant dépassant la valeur comptable du placement au moment du transfert est considéré comme un gain en capital et assujetti à l’impôt. Si la valeur marchande est inférieure à la valeur comptable, l’ARC ne vous permettra pas de réclamer une perte en capital car vous n’avez pas vendu l’actif. Une perte ne peut être réclamée que si vous vendez votre placement et ne le rachetez pas pendant 30 jours.

Contrôlez votre facture d’impôt

Si vous disposez de liquidités, il est plus simple de faire une cotisation en argent à votre REER, votre CELI ou même à un REEE, ce qui rend caduque la question de l’imposition. Si ce n’est pas une option, vous devrez évaluer, avant de transférer vos actifs, si les avantages fiscaux à long terme l’emportent sur les conséquences fiscales immédiates.

Voici ce que vous devez faire

  • Comparez la valeur comptable et la valeur marchande de chaque placement non enregistré, en estimant les gains ou pertes en capital qui seraient déclenchés.
  • Identifiez les placements que vous souhaitez vendre, ou pour lesquels vous voulez réduire le nombre de parts détenues, en raison d’une mauvaise performance, de frais trop élevés, parce qu’ils occupent un trop grand pourcentage de votre portefeuille, ou pour toute autre raison.
  • Classez vos placements selon leur potentiel de procurer des gains en capital dans le futur.

Conseils

  • Priorisez le transfert des placements qui déclencheront les gains en capital les plus modestes.
  • Déclenchez une perte en capital en vendant un placement que vous ne souhaitez plus détenir et utilisez le produit de la vente pour une contribution en espèces.
  • Si les pertes ou les gains en capital déclenchés seront faibles et que vous préférez détenir le placement dans un compte à l’abri de l’impôt en raison de son potentiel de croissance futur, envisagez de simplement le transférer en renonçant à la perte en capital ou en payant l’impôt sur le gain.
  • Si la perte en capital est importante, vous pourriez déclencher la perte, transférer le produit de la vente dans un compte enregistré et racheter le placement après 30 jours.
  • Lorsque les actifs ayant des gains en capital non réalisés sont transférés dans un REER, le remboursement d’impôt résultant compensera l’impôt dû sur les gains en capital.
  • Les cotisations à un REEE sont bonifiées par des subventions du gouvernement fédéral.

Avec un peu de planification, vous pouvez établir la façon la plus avantageuse de transférer des actifs dans des véhicules d’épargne enregistrés. Cela vous permettra de réduire l’impôt que vous payez.

 

*  La valeur comptable est le total combiné de votre prix d’achat initial, des distributions qui ont été réinvesties et des coûts engagés pour acheter ou vendre le placement. La valeur marchande est ce que votre placement vaut aujourd’hui.


Karen Hall conçoit et met en œuvre des programmes intégrés d’éducation financière faits sur mesure et adaptés aux employés de plusieurs grandes entreprises canadiennes. Vice-présidente, éducation financière et services aux employeurs chez Conseillers T.E., elle a plus de quinze ans d’expérience en formation, en développement de programmes d’éducation financière et en services-conseils.