Comment payer moins d’impôt à la vente de votre petite entreprise

Nous n’avons pas tous les mêmes objectifs; cela va de soi. Certaines personnes veulent simplement prendre leur retraite, d’autres souhaitent laisser un héritage. Cela dit, les propriétaires de petite entreprise au Canada ont beaucoup en commun – surtout ceux dont la retraite approche. Tous les propriétaires d’entreprise qui prennent leur retraite ont le même souhait : ne donner aux agences du revenu que le strict nécessaire. À ce propos, voici quelques conseils à suivre pour réduire au minimum l’impôt à payer à la vente – ou au transfert à la génération suivante – d’une petite entreprise au Canada.

1) Exonération cumulative des gains en capital

Il y a deux façons de vendre une entreprise constituée en société : la vente d’actions et la vente d’actifs. Chaque méthode a ses avantages et ses inconvénients, mais la principale différence entre les deux est que les acheteurs préfèrent la vente d’actifs et les vendeurs préfèrent la vente d’actions. Si les vendeurs préfèrent la vente d’actions, c’est surtout parce que – dans le cas d’une petite entreprise admissible – elle peut être exonérée de l’impôt sur les gains en capital au Canada (jusqu’à concurrence du maximum prescrit). C’est ce qu’on appelle l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC). En 2016, l’exonération maximale s’établit à 824 176 $ (ce qui équivaut à 412 088 $ de gain imposable). Ainsi, si un contribuable vend les actions d’une petite entreprise admissible, la première tranche de 824 176 $ du gain en capital réalisé est exempte d’impôt (ce montant n’est pas un chiffre rond parce qu’il est indexé sur l’inflation).

Pour être admissible à l’exonération, la petite entreprise doit respecter certains critères. La grande majorité des petites entreprises canadiennes constituées en société qui sont exploitées activement depuis au moins deux ans au Canada sont admissibles.

Les propriétaires de petite entreprise qui souhaitent prendre leur retraite doivent donc bien réfléchir (et faire leurs calculs) avant d’opter pour l’autre méthode, la vente d’actifs. La formule idéale étant la vente d’actions (surtout dans le cas des entreprises admissibles à l’ECGC), il est recommandé (et courant) de demander un prix plus élevé quand on utilise plutôt la vente d’actifs de l’entreprise.

2) Transfert de l’entreprise aux enfants au moyen du gel successoral

Un propriétaire de petite entreprise peut également souhaiter prendre sa retraite (ou une retraite partielle) et céder l’entreprise à ses enfants. Il peut alors utiliser différents outils de planification pour le faire, mais le plus courant est le gel successoral.

En termes simples, le gel successoral a lieu quand les parents échangent les actions ordinaires qu’ils détiennent contre des actions privilégiées de l’entreprise. La « vente » des actions ordinaires produit un gain imposable, auquel les parents peuvent toutefois appliquer l’ECGC (voir plus haut).

Dès que les actions sont échangées, l’entreprise émet de nouvelles actions ordinaires aux enfants. Étant donné que les actions privilégiées émises aux parents représentent la valeur intégrale de l’entreprise, les actions ordinaires émises aux enfants ont une valeur nulle.

Ce mécanisme produit deux résultats. Premièrement, les enfants obtiennent les nouvelles actions ordinaires sans rien payer (parce que les actions émises ont une valeur nulle). Deuxièmement, l’appréciation de l’entreprise à partir de ce moment est attribuée aux enfants, et ceux-ci – plutôt que les parents – devront payer l’impôt sur les gains éventuels.

Il est beaucoup plus efficace d’utiliser cette stratégie que de simplement vendre les actions aux enfants.

3) Autres moyens

Les propriétaires d’entreprise qui prennent leur retraite peuvent opter pour d’autres stratégies de planification plus complexes, comme le dépouillement de surplus, les regroupements d’entreprises, les crédits pour don. Cela dit, ces méthodes de planification plus pointues nécessitent un examen minutieux.

Par exemple, l’ARC a adopté de nouvelles règles qui restreignent (et empêchent même dans certains cas) l’utilisation du dépouillement de surplus. Pour ce qui est des dons, ils peuvent effectivement réduire le fardeau fiscal, mais il ne faut pas oublier que l’économie d’impôt n’est jamais aussi importante que la somme donnée. Cette stratégie n’est donc un outil de planification valable que si le propriétaire d’entreprise souhaite de toute façon faire un don.

Lancer, développer et gérer une petite entreprise n’est pas une mince tâche. Il est normal qu’un propriétaire d’entreprise soit hésitant devant les décisions à prendre pour vendre ce qui est, dans bien des cas, l’œuvre de sa vie.

Si vous envisagez de vendre votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nos services-conseils répondent à de multiples besoins; nous offrons entre autres des conseils financiers aux propriétaires de petite entreprise, aux agriculteurs et aux particuliers qui sont tenus de déclarer des revenus à l’étranger. Nous sommes à votre disposition pour discuter de votre situation et élaborer un plan adapté à vos besoins et vos objectifs (et à ceux de votre famille).

Brent Soucie, Conseillers T.E.

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