Comment le plan successoral parfait peut mal tourner

Comment le plan successoral parfait peut mal tourner

Sur les plans technique et pratique, votre plan successoral est peut-être parfait. Mais s’il ne tient pas compte des facteurs émotifs, il pourrait bien ne pas être efficace du tout

Jordan M. Atin s’y connaît en plans successoraux qui tournent mal. À titre de spécialiste certifié en droit successoral et fiduciaire et d’associé-conseil principal chez Hull & Hull LLP, un des plus importants cabinets d’avocats spécialisés en droit successoral en Amérique du Nord, il passe beaucoup de temps à aider ses clients à régler des conflits générés par des plans successoraux « bien conçus ». Coauteur d’un livre sur le sujet, The Family War – Winning the Inheritance Battle (traduction libre : La guerre de famille – Comment gagner la bataille de l’héritage), M.Atin a partagé son expérience avec les conseillers de T.E. Mirador dans le cadre du récent congrès Advanced Planners Conference.

« Lorsqu’on y pense, les parents communiquent une dernière fois avec leurs enfants par l’entremise de leur testament. Or, plusieurs enfants voient le testament comme le reflet de l’opinion que les parents ont d’eux, qu’ils soient une source de confiance, de méfiance,de fierté ou de déception », explique M. Atin. Pour mieux illustrer la situation, il utilise l’exemple suivant.

Une mère veut partager également son héritage entre ses trois enfants d’âge adulte. Toutefois, son fils Robert n’a jamais été très responsable,et elle a peur qu’il dilapide son héritage. C’est pourquoi elle décide que sa part sera versée dans une fiducie. Ayant toujours eu confiance en Michel, son fils aîné, et estimant qu’il fera un bon exécuteur testamentaire, elle le nomme fiduciaire de la part de son frère Robert. Techniquement, c’est un bon plan. Il est aussi réalisable sur le plan pratique. Mais d’un point de vue émotif, les conséquences pourraient être désastreuses. Voici pourquoi.

Les enfants ont tendance à interpréter le testament comme une réflexion de leur rôle dans la famille. À la lecture du testament, Michel se dira qu’il est fiable et que sa mère le préférait aux autres. Après tout, celle-ci l’a chargé de voir à ses intérêts, et il voudra s’acquitter au mieux de cette tâche! Robert, de son côté, trouvera qu’on le traite comme un bébé, que sa mère n’a jamais eu confiance en lui et qu’il sera encore obligé de suivre les ordres de son frère, comme lorsqu’ils étaient plus jeunes. Jeanne, leur sœur, est prise entre les deux et se demande pourquoi sa mère l’a mise dans une telle position!

Dans plusieurs cas, la présence des parents arrive à maintenir la dynamique familiale en équilibre. Cependant, après le décès des parents, certains enfants utilisent le testament comme le moyen ultime de régler de vieilles querelles. Selon M. Atin, les deux raisons principales évoquées par les enfants qui contestent le testament sont les suivantes :

  • Le testament reflète (ou ne reflète pas) les désirs réels du parent; ou
  • Le testament n’est pas équitable.

Dans notre exemple, Robert estime que le testament n’est pas équitable, alors que Michel croit qu’il doit le défendre parce que « c’est ce que maman aurait voulu ».Et même si le plan successoral est en règle, Robert n’aurait pas trop de difficulté à le contester. Le coût pour entamer une contestation judiciaire de testament n’est pas très élevé, et Robert n’a besoin que d’une question juridiquement valable. Par exemple, si la mère était âgée et dépressive et que Michel demeurait dans son quartier, Robert pourrait alléguer que son frère a exercé une influence indue sur ses dernières volontés. Comme M. Atin le souligne, si la majorité de ces différends sont réglés hors cours, une contestation qui se rend devant les tribunaux coûte environ 250 000 $ aux deux parties.

Comment pouvez-vous éviter qu’une telle situation se produise? M. Atin vous invite, au moment d’élaborer votre plan successoral, à vraiment vous demander comment vos bénéficiaires interpréteront vos volontés. Si vous avez l’intention de traiter un enfant différemment de ses frères et soeurs, vous devriez en informer toute la famille de votre vivant, plutôt que de mettre tout le monde devant le fait accompli après votre décès. Les attentes déçues sont généralement à la source des différends. Les parents doivent donc veiller à gérer les attentes liées à l’héritage pendant qu’ils sont encore de ce monde. Si un élément du testament risque de créer la controverse, les parents feraient bien de documenter les raisons de ce choix ou de demander à leur avocat d’enregistrer leur demande sur cassette.

Voici certaines situations qui, selon M. Atin, engendrent fréquemment des conflits :

  • Un seul des enfants est nommé exécuteur ou a le pouvoir d’agir au nom des parents par procuration. Le reste de la fratrie peut contester chaque geste posé, ce qui peut être pénible pour l’enfant auquel on a accordé ces responsabilités. Il est peut-être plus avisé de nommer un tiers.
  • Des fiducies sont créées pour gérer l’héritage après le décès des parents. Des fiducies créent souvent plus de problèmes qu’elles n’en règlent. Dans l’exemple présenté, si la mère tenait vraiment à traiter chacun de ses enfants de façon équitable, elle n’aurait pas posé de conditions à la part de l’héritage de Robert.
  • L’héritage comprend une propriété immobilière à connotation émotive, comme un chalet. Selon notre expert, les conseillers n’ont pas encore trouvé la solution idéale pour bien gérer de telles situations.Il est parfois plus simple de vendre le chalet pour que chaque héritier achète sa propre résidence secondaire avec les profits réalisés.
  • Le testament comporte des dons de bienfaisance inattendus. Selon M. Atin, un organisme de bienfaisance qui figure dans un testament se battra aussi fort que les autres pour obtenir la part promise. Assurez-vous donc que les héritiers sont au courant de tels legs.

Si vous estimez que votre plan successoral pourrait entraîner des conflits, parlez-en à votre conseiller de T.E. Mirador. Ce dernier pourra vous aider à évaluer votre plan actuel, tout en vous recommandant certaines stratégies visant à atténuer les problèmes éventuels.

Les articles publiés dans ce site Internet sont de portée générale et présentés uniquement à titre informatif. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel avant d’entreprendre toute action fondée sur les informations contenues dans ces articles. Aucune référence à des tierces parties ne doit être interprétée comme une approbation de, ou un appui pour, ces tierces parties, leurs conseils, informations, produits ou services. Les marques de commerce mentionnées dans ce site Internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

0 replies

Leave a Reply

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *