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Concepts inclus:

Fractionnement du revenu

Prêt au conjoint

Traitement des pertes en capital reportées

Pertes en capital apparentes

Transfert des gains en capital au conjoint

La situation

Bonjour Aaron:

Je m’appelle David. J’ai 58 ans et je prévois prendre ma retraite dans cinq ans environ. Mon revenu total – salaire, prime, options d’achat d’actions et revenu de placement – est d’environ 325 000 $ par année. Le revenu de placement provient de mon portefeuille de placements non enregistrés, dont la valeur actuelle est de 1 171 339 $.

Ma femme, Hélène, a 59 ans et elle a cessé de travailler il y a quelques années. Ses REER constituent l’essentiel de son épargne, et son revenu imposable est quasiment nul.

Hélène a déjà eu des économies dans des comptes non enregistrés, mais elle a misé gros sur un placement qu’on lui avait présenté comme étant « une affaire sûre » et elle a tout perdu. Depuis, elle a une perte en capital reportée de 55 715 $. C’est dommage, non seulement parce qu’Hélène a perdu toute son épargne non enregistrée, mais aussi parce que, étant retraitée, elle ne pourra sans doute jamais profiter de cette perte en capital.

Nous aimerions savoir si vous pouvez nous aider dans notre planification fiscale. Quelles sont vos recommandations?

Le plan

Bonjour David et Hélène,

Merci d’avoir soulevé cette question fort intéressante. C’est avec plaisir que je proposerai une piste de solution.

Vous êtes soumis à des taux d’imposition très différents : le taux marginal d’imposition de David est le taux maximum, soit 48 % ici en Alberta, tandis qu’Hélène n’a aucun revenu imposable. Votre situation n’est pas unique. Je suis désolé qu’Hélène ait subi une perte importante, mais il existe heureusement des stratégies que nous pouvons utiliser pour en tirer parti. Voici mes recommandations.

Prêt au conjoint à des fins de fractionnement du revenu

Tant que David travaille, chaque dollar de son revenu que vous pouvez transférer à Hélène vous fera économiser. Vous pourriez utiliser un prêt à des fins de fractionnement du revenu pour transférer le revenu de placement imposable de David à Hélène. Ainsi, David transférerait la majorité de son portefeuille de placements imposables à Hélène; celle-ci placerait alors les fonds dans son compte et l’impôt à payer serait beaucoup moins élevé, étant calculé au taux d’imposition d’Hélène. Même si le portefeuille de David totalise 1 171 339 $, le montant du prêt pourrait être de 1 000 000 $, ce qui en faciliterait le suivi et la gestion. Il y a d’autres bonnes raisons pour lesquelles David pourrait garder une partie de ses placements. (Je traiterai de cette question en détail plus loin.) Pour satisfaire aux exigences de l’ARC et pour éviter que le revenu ne soit attribué à David, le transfert des fonds de David à Hélène devra être effectué sous forme de prêt, et des intérêts devront être versés chaque année. Le taux d’intérêt peut être fixé au taux minimal établi par l’ARC, qui est actuellement de 2 %. David devra inclure les versements d’intérêt dans sa déclaration de revenus, mais Hélène pourra demander une déduction de ces frais d’intérêt.

Il est important de noter que le transfert des placements de David à Hélène sera considéré comme une disposition présumée aux fins du calcul de l’impôt, même si les actifs sont transférés en biens. Donc, de façon pratique, il serait sans doute préférable de vendre les placements et de transférer le produit de la vente en argent, car il serait alors plus facile de déterminer les gains et les pertes en capital. Il est généralement conseillé de procéder ainsi, mais si vous avez des placements qui sont peu négociés ou qui sont difficiles à vendre pour quelque autre raison, ou si vous estimez que les commissions ou autres frais à payer seraient trop importants, il se peut que le transfert en biens soit un meilleur choix dans votre situation. .

Vous devriez vous informer au préalable de l’importance des gains en capital que David réalisera afin de vous assurer que la stratégie est valable et, si des placements sont cédés à perte, Hélène devrait attendre au moins 30 jours avant de racheter les mêmes titres de manière à ce que la perte ne soit pas jugée apparente. Enfin, Hélène devra obligatoirement verser à David des intérêts sur le prêt au plus tard le 30 janvier de l’année suivante.

Lorsque David prendra sa retraite, la pertinence du prêt devra être réévaluée. Il pourrait s’avérer nécessaire qu’Hélène rembourse à David une partie ou la totalité du prêt afin que vous ayez tous les deux un taux d’imposition semblable à la retraite.

Pertes en capital subies par Hélène antérieurement

La stratégie de prêt au conjoint à des fins de fractionnement du revenu permettra à Hélène d’utiliser les pertes en capital nettes de 55 715 $ qu’elle a reportées. Hélène ayant maintenant un portefeuille de placements imposables de 1 000 000 $, elle pourra appliquer ses pertes en capital d’années antérieures à ses gains en capital futurs. Par conséquent, Hélène n’aura qu’à payer l’impôt sur les revenus d’intérêt et les dividendes pendant les prochaines années. Tout en respectant la répartition cible de l’actif du portefeuille, il serait fiscalement judicieux qu’Hélène préconise les titres de croissance dans son compte de placements afin d‘augmenter la probabilité de générer le plus de gains en capital. Chaque année, Hélène pourrait envisager de cristalliser ses gains.

Il est important de souligner que cette stratégie pourrait être contre-productive si les marchés boursiers baissent. Dans ce cas, les pertes en capital d’Hélène seraient encore plus importantes, l’inverse de ce que l’on souhaitait. Il existe toutefois un moyen de transférer les pertes d’Hélène à David si cette situation se produisait.

Transfert des pertes en capital d’Hélène à David grâce au principe de la perte apparente

Le dicton « Espérez le mieux, prévoyez le pire » convient tout à fait à cette situation. Il est possible qu’Hélène subisse de nouvelles pertes en capital dans l’avenir si l’actif de son compte non enregistré est composé en grande partie d’actions. Si elle essuie de nouvelles pertes, Hélène devrait envisager de transférer les pertes non réalisées à David vers la fin de chaque année. Non seulement Hélène ne souhaite pas augmenter le montant de ses pertes, mais il est plus avantageux pour David d’afficher des pertes vu son taux d’imposition plus élevé.

Nota : Au lieu qu’Hélène vende ses titres et que David les rachète sur le marché, elle pourrait les vendre directement à David. Cette vente directe devrait toutefois être faite à la juste valeur marchande.

Pour ce faire, Hélène devrait déterminer les titres de son portefeuille (actions, obligations, parts de fonds communs de placement) qui ont perdu de la valeur. Elle pourrait alors vendre ces titres afin de concrétiser la perte. Si David rachetait le même titre dans les 30 jours suivants, les règles concernant les pertes apparentes entreraient en jeu – à votre avantage, cette fois. Selon ces règles, il sera interdit à Hélène d’inscrire la perte, mais un montant équivalent sera ajouté au prix de base rajusté des titres achetés par David. Ainsi, lorsque David les vendra, son gain en capital sera réduit en conséquence.

En agissant judicieusement, Hélène devrait pouvoir réaliser tous les gains en capital et transférer toutes les pertes à David. En utilisant cette stratégie, Hélène devrait pouvoir éliminer plus rapidement les pertes en capital nettes qu’elle a reportées des années antérieures et éviter d’en inscrire de nouvelles à son dossier.

Résumé

En suivant ce plan, une partie de vos revenus sera imposée au taux d’imposition d’Hélène plutôt qu’au taux plus élevé de David. Examinons de plus près la proposition :

  1. Hélène pourra réaliser 55 715 $ de gains en capital sans payer d’impôt, compte tenu de ses pertes reportées. Si les mêmes gains en capital étaient attribués à David, celui-ci devrait payer 13 372 $ en impôt, soit 24 % (c’est-à-dire la moitié de son taux marginal d’imposition du revenu ordinaire de 48 %).
  1. Si Hélène place 500 000 $ de son portefeuille de 1 000 000 $ dans des actions canadiennes procurant des dividendes de 3 %, elle obtiendra 15 000 $ de dividendes admissibles. Grâce au crédit d’impôt pour dividendes et compte tenu du faible taux d’imposition d’Hélène, celle-ci ne paiera aucun impôt sur ce revenu. Si David devait déclarer ce même revenu, il paierait un impôt de 31,7 %, car il est soumis au taux d’imposition le plus élevé (en Alberta). En transférant ce revenu de David à Hélène, le couple économisera donc 4 755 $ par année..
  1. Si Hélène réinvestit les 500 000 $ restants dans des titres productifs d’intérêts ou des actions étrangères produisant le même rendement, elle ajoutera 15 000 $ à ses revenus. Ces types de revenus étant soumis à des règles d’imposition différentes, Hélène devra payer 25 % d’impôt. Si David devait déclarer ce revenu, il paierait 48 % d’impôt en raison de son taux d’imposition. En transférant ce revenu de David à Hélène, le couple économisera 3 450 $ de plus par année.
  1. Ces économies seront en partie contrebalancées par les intérêts versés par Hélène à David sur le prêt. Calculés au taux de 2 %, les intérêts versés à David totaliseront 20 000 $. David devra payer un impôt de 48 % sur ce revenu d’intérêt, soit 9 600 $. Heureusement, Hélène pourra déduire le même montant de son revenu imposable à titre de frais d’intérêt; puisque son taux d’imposition est de 25 %, elle économisera 5 000 $. Le couple devra donc payer en impôt un montant net de 4 600 $ par année.

En résumé, nous estimons que cette stratégie réduira de 13 372 $ votre impôt sur les gains en capital, comme nous l’avons démontré plus haut, et vous fera également économiser 3 605 $ par année (4 755 $ + 3 450 $ – 4 600 $ = 3 605 $). Après quatre ans, vous aurez économisé environ 28 000 $.

J’espère que ces explications vous seront utiles!

Aaron

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