Bonifiez les avantages fiscaux de vos dons de charité

Bonifiez les avantages fiscaux de vos dons de charité

C’est souvent en fin d’année que les gens décident de verser un don à un organisme de charité afin de soutenir une cause qui leur est chère. Vous le savez sans doute déjà, les agences du revenu du Canada (ARC) et du Québec (RQ) encouragent les contribuables à être généreux en leur accordant un crédit d’impôt pour leurs dons de charité. Ce que vous ne savez peut-être pas, par contre, c’est que vous pouvez réduire davantage votre facture d’impôt en offrant des actions plutôt qu’une somme en espèces. Voici comment.

Supposons que vous suivez la méthode habituelle : vous faites votre don par chèque ou en argent comptant. Si l’organisme bénéficiaire est dûment enregistré auprès de l’ARC, il vous remet un reçu officiel que vous joignez à votre déclaration de revenus pour obtenir un crédit d’impôt. C’est simple comme bonjour.

Supposons maintenant que vous voulez faire un don, mais que vous n’avez pas les liquidités nécessaires. Pour les obtenir, vous vendez certaines des actions de votre compte de placement qui se sont appréciées depuis leur achat. Ce faisant, vous déclenchez un impôt sur les gains en capital puisque lorsque vous avez vendu vos actions, elles valaient plus cher qu’au moment où vous les avez achetées. Si vous habitez au Québec, par exemple, et que votre revenu est imposé au taux marginal le plus élevé, vous payez 26,65 % d’impôt sur chaque dollar de profit réalisé (les gains en capital ne sont imposés qu’à la moitié du taux d’imposition marginal sur le revenu ordinaire). Vous utilisez le produit de la vente pour verser votre don. Vous avez réalisé un profit sur votre placement, vous avez appuyé la cause de votre choix et vous trouvez que la vie est plutôt belle en général.

Elle pourrait toutefois l’être encore plus.

Ce que vous ignorez probablement, c’est que la plupart des organismes de charité détiennent un compte de courtage et que vous pouvez y transférer vos valeurs mobilières (actions ou parts de fonds de placement) directement de votre compte de placement. Quel est l’avantage de procéder ainsi? Vous n’avez pas à payer l’impôt de 26,65 % sur les gains en capital puisque vous faites don de votre placement à un organisme de charité. Plus les gains en capital sont importants, plus vous économisez d’impôt en donnant vos actions. Par ailleurs, le montant de votre reçu fiscal équivaudrait tout de même au plein montant que valaient vos actions le jour où vous les avez transférées.

Prenons un exemple afin de comparer le coût après impôt respectif du don en espèces et du don en nature, en supposant dans les deux cas que les actions visées ont accumulé un gain en capital élevé.

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Comme vous l’avez sûrement remarqué, le coût après impôt du don d’actions est presque moitié moins élevé que celui du don en espèces, alors que le montant versé à l’organisme est le même, dans les deux cas. Pour économiser le plus d’impôt possible, donnez en priorité les placements dont le gain en capital non réalisé par action ou par part est le plus élevé.

Lorsque viendra le moment de préparer votre déclaration de revenus, votre comptable inscrira votre don sur le formulaire T1170 de l’annexe 3, ainsi que sur le sommaire de vos dons. Pour un professionnel qualifié, il n’y a rien de plus simple, à condition qu’il soit au courant de votre don, alors n’oubliez pas de lui dire!

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Pour terminer, permettez-moi une petite mise en garde. N’attendez pas à la dernière minute pour faire un don d’actions en nature, car le délai administratif à prévoir pour son traitement peut s’étendre à deux semaines, et même plus. Le mois de décembre étant très occupé dans les institutions financières et les organismes de charité, plus vous tardez, plus le temps de traitement risque de s’allonger. De plus, faire un don d’actions exige plus de réflexion et de planification que faire un simple chèque, alors le montant versé à l’organisme de charité doit être assez élevé pour que le jeu en vaille la chandelle. Donc, la prochaine fois que vous voudrez verser un don substantiel, demandez-vous si vous ne devriez pas laisser votre chéquier de côté et aller plutôt fouiller dans votre portefeuille de placements.
Dernière chose : avant d’opter pour le don d’actions, consultez votre planificateur financier.

Aaron Hector travaille depuis près de 10 ans en tant que consultant chez Doherty & Bryant Financial Strategists, une filiale de Conseillers T.E. Il offre des services de planification financière complets aux familles et aux particuliers nantis de l’Ouest canadien et il possède une vaste expérience dans les domaines de la rémunération des cadres supérieurs, de la planification de la retraite et des stratégies de réduction des impôts. Citoyen canadien et américain, il s’intéresse particulièrement à la planification transfrontalière des finances.

Remarques :

  1. Au fédéral, le crédit d’impôt offert est de 15 % pour la première tranche de 200 $ d’un don. Pour la partie qui excède 200 $, le crédit d’impôt est de 29 % dans le cas des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 200 000 $ et de 33 % pour ceux dont le revenu imposable est supérieur à 200 000 $. Le crédit d’impôt de 33 % est l’une des mesures proposées dans le cadre du projet de loi C-2 et devrait être intégré au cadre législatif fiscal visant les dons faits en 2016 ou par la suite.
  2. Le taux de crédit d’impôt provincial varie d’une province à l’autre. Comme pour le crédit d’impôt fédéral, le taux est inférieur pour la première tranche de 200 $ d’un don.

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