Planification successorale : ce dont les jeunes ont besoin

Hiver 2015

Selon un sondage mené en 2012, 88 % des Canadiens âgés de 27 à 34 ans n’ont pas de testament*. Pourtant, c’est souvent à ce moment de leur vie que les gens forment des ménages, qu’ils font l’acquisition de biens immobiliers et qu’ils fondent une famille, autant d’événements marquants qui devraient les inciter à mettre en œuvre une planification successorale.

On croit trop souvent qu’il faut s’occuper de planification successorale uniquement à la fin de sa vie, lorsque le moment est venu de 
« mettre de l’ordre dans ses affaires ». Pourtant, cette planification devrait figurer parmi les priorités des jeunes, en particulier des jeunes familles. Selon Brent Soucie, conseiller au bureau de Toronto, « dès qu’une relation comporte un élément de dépendance financière, qu’il s’agisse d’un jeune couple qui achète ensemble un bien immobilier ou qui ont un enfant, il leur faut mettre en place une planification successorale ». Ce plan devrait comprendre des testaments rédigés en bonne et due forme, les assurances appropriées ainsi que les mandats, procurations et directives requis dans votre province de résidence.

Une planification successorale différente de celle de vos parents

« Il ne s’agit pas de la même planification successorale que celle de vos parents, explique Matthew Ardrey, conseiller et directeur de la planification financière au bureau de Toronto. Les documents utilisés sont semblables, mais les besoins et les imprévus auxquels une jeune famille est confrontée sont très différents. Vos parents se préoccupent probablement plus de la distribution de leurs biens, tandis qu’une jeune famille doit prendre soin de ses personnes à charge ». Lorsque des enfants ou d’autres personnes à charge entrent en jeu, le principal objectif de la planification consiste à déterminer qui subviendra à leurs besoins et de quelle façon. Plus tard, lorsque les responsabilités diminuent, vous pouvez modifier votre plan successoral pour tenir compte de l’évolution de vos obligations et de vos besoins.

Rédiger des testaments et autres documents essentiels

Les documents qui composent le plan successoral font en sorte que vos directives seront respectées. Si vous mourez sans avoir rédigé de testament, l’État distribue vos biens et désigne des tuteurs selon les lois provinciales en vigueur. Dans certaines provinces, les conjoints de fait n’ont aucun droit. Si vous tenez à faire respecter vos volontés, vous devez donc rédiger un testament. Si vous n’avez pas de testament, un testament olographe écrit à la main, signé et daté, peut représenter une solution provisoire. Toutefois, il vaut mieux avoir un document préparé de façon professionnelle pour vous assurer que le testament résistera à un examen rigoureux et permettra de respecter vos volontés.

Lorsque vous rédigez un testament, n’oubliez pas de préciser ce qui devrait arriver si tous les membres de votre famille devaient mourir ensemble. En outre, il peut être avisé d’inclure une clause en vertu de laquelle vos héritiers doivent être vivants à la fin de la période de survie de 30 jours. « Si les deux membres du couple périssent dans un accident, leur patrimoine sera remis à leurs enfants, explique M. Ardrey. Que leur décès soit simultané ou que l’un des conjoints meure quelques jours après l’autre, le patrimoine sera réputé transmis au conjoint survivant, puis, à la mort de celui-ci, aux enfants. Il faudra donc payer deux fois les frais d’homologation (selon la province de résidence), ainsi que les coûts liés au règlement de la succession. En vertu d’une clause de survie de 30 jours, le produit est versé aux héritiers qui sont toujours en vie 30 jours ou plus après votre décès. »
Des procurations (au Québec, on parle de mandats) relatives aux biens et au soin de la personne, ainsi que des testaments biologiques (ou des directives en matière de soins de santé) devraient être en place pour toute personne de 18 ans ou plus. Ces documents permettent à une personne désignée d’agir en votre nom, si vous n’êtes plus en mesure de gérer vos affaires. Les testaments biologiques et les directives en matière de soins de santé offrent l’occasion de préciser les interventions médicales que vous autorisez, si vous n’êtes plus en mesure de donner votre consentement. Les parents sont souvent surpris d’apprendre qu’ils n’ont pas la capacité juridique pour s’occuper des affaires financières et médicales d’un enfant âgé de 18 ans ou plus, si celui-ci devient inapte.

Subvenir aux besoins des personnes à charge

Les parents d’enfants mineurs doivent veiller à ce que des fonds soient disponibles pour subvenir aux besoins de leur famille, s’ils venaient à décéder prématurément. Il leur faut aussi déterminer qui s’occupera de leurs enfants, en cas de décès des deux parents. « Les familles avec de jeunes enfants ont habituellement peu de biens, explique M. Soucie; le potentiel de revenu des parents au cours des prochaines décennies représente leur principal actif. L’assurance-vie est le moyen le plus économique de gérer le risque de perdre ce potentiel de revenu. » Le montant dont vous aurez besoin dépend de vos dettes à court terme (emprunt hypothécaire et autres dettes), de votre mode de vie, du revenu de votre conjoint et de vos objectifs à long terme (études des enfants, retraite du conjoint survivant, etc.). Les conseillers de T.E. Mirador évaluent la situation de leurs clients afin de déterminer la protection requise. Le montant d’assurance peut ensuite être modifié, au gré des circonstances, pour continuer à répondre à leurs besoins particuliers.

Choix des tuteurs et des fiduciaires

Il sera peut-être plus difficile de décider qui s’occupera de vos enfants. Si les grands-parents paternels et maternels sont vivants et en bonne santé, lesquels devriez-vous choisir pour éviter de blesser les autres? Il en va de même pour les frères et sœurs. Comme le souligne M. Ardrey, « votre principale préoccupation consiste à déterminer qui est le plus en mesure de subvenir aux besoins des enfants : pour ce faire, il faut tenir compte de l’âge de la personne, de ses aptitudes, de la distance entre son lieu de résidence et le vôtre, de ses liens avec vos enfants. » Votre succession lui procurera l’argent nécessaire pour subvenir aux besoins de vos enfants, et vous devrez trouver quelqu’un qui gérera cet argent d’ici à ce que vos enfants aient la maturité nécessaire pour assumer cette responsabilité.

Lorsque vos enfants sont mineurs, l’argent que vous leur laissez est habituellement déposé dans une fiducie et géré par un fiduciaire. « Il est préférable de choisir un fiduciaire qui n’a aucun intérêt financier à l’égard de cet argent, explique M. Ardrey. Par conséquent, lorsque c’est possible, nous recommandons de ne pas confier le rôle de tuteur et celui de fiduciaire à la même personne. » Par ailleurs, lorsque vous établissez une fiducie au moyen de votre testament, vous pouvez repousser le moment où le solde de la fiducie sera remis à vos enfants, au-delà de leurs 18 ans, afin qu’ils soient prêts à gérer leur héritage et qu’ils évitent de dilapider l’argent. Selon M. Soucie, lorsque vous créez une fiducie, vous devriez faire appel à un spécialiste de la planification successorale afin que la fiducie soit administrée comme vous l’entendez.

Pour commencer

« Personne n’aime parler de la mort, mais c’est la seule certitude qui nous concerne tous, souligne M. Soucie. Être adulte, cela veut aussi dire assumer ses obligations et ses responsabilités. Nous avons tous intérêt à planifier pour l’avenir et en cas d’imprévu. » Pour s’assurer qu’ils y voient, M. Soucie recommande aux parents et aux grands-parents d’offrir un cadeau non traditionnel aux nouveaux mariés et aux nouveaux parents : une planification successorale. « Une planification successorale adéquate est essentielle pour assurer une sécurité financière durable, explique-t-il. Voilà pourquoi elle figure parmi notre gamme complète de services de planification financière. »

* Source : Lawyers’ Professional Indemnity Company (LawPRO). Sondage effectué en mars 2012 auprès de 2 013 Canadiens.

Liste de tâches pour la planification successorale

  • Déterminez vos volontés, y compris en cas de décès de toute votre famille dans un accident.
  • Rédigez des testaments, des mandats ou des procurations (relatives aux biens et au soin de la personne), ainsi que des testaments biologiques et des directives en matière de soins de santé.
  • Choisissez des tuteurs, des fiduciaires ainsi que des liquidateurs (à l’extérieur du Québec, on parle d’« exécuteurs »), ainsi que des suppléants.
  • Dressez la liste de vos avoirs et de vos dettes pour le liquidateur.
  • Si vous décidez de faire des dons provenant de votre succession à des organismes de bienfaisance, prenez des mesures en ce sens.
  • Faites part de vos intentions, y compris de vos volontés funéraires, aux personnes qui doivent être mises au courant.
  • Si vous avez des enfants mineurs, incluez une déclaration d’intention pour les tuteurs désignés, qui décrit la marche à suivre pour les études et le produit de la fiducie.
  • Déterminez les besoins en matière d’assurance et désignez des bénéficiaires pour vos assurances et vos placements enregistrés.
  • Prenez des mesures afin de réduire les frais d’homologation (s’il y a lieu) et l’impôt à payer en marge de la succession.
  • Regroupez tous les documents dans un lieu sûr et connu du liquidateur.
  • Révisez vos dispositions tous les deux ou trois ans ou lorsque les principaux intervenants ne conviennent plus.

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